Le Grand Marché Transatlantique

Union Européenne-USA
samedi 8 février 2014
par  Webmestre

La deuxième session de négociation d’un Pacte transatlantique sur le commerce et l’investissement (PTCI) entre les États-Unis et l’Europe s’est ouverte cet été.

Comme pour l’Accord avec le Canada, les négociations se sont engagées sans que ni l’opinion publique ni ses représentants n’aient eu accès au mandat de négociation, alors qu’à contrario les entreprises et leurs groupes d’intérêt jouissent d’un accès privilégié aux négociateurs européens.

Sous couvert d’harmonisation, cet accord s’attaque aux règles en matière de production agricole ou industrielle, de protection des données numériques et des licences, aux mesures de prévention des risques environnementaux et sanitaires ainsi qu’aux droits de douane.
JPEG - 83.9 ko
Par un mécanisme dit de « protection des investissements », cet accord vise en outre à ouvrir le droit à une entreprise de poursuivre un État ou une collectivité locale si une réglementation fait entrave au commerce et la prive de bénéfices escomptés, les différends étant arbitrés par un panel d’experts privés.

Cet accord aboutirait en fait à l’établissement d’une zone de libre échange couvrant plus de la moitié de l’économie mondiale.

Dans la plus grande opacité, et au mépris de la démocratie, est en train de se négocier une remise en cause des valeurs, des préférences et des choix collectifs qui prévalent aujourd’hui en Europe.

Vous pouvez visualiser cette vidéo https://www.youtube.com/watch?v=n08... de Raoul Marc Jennar sur le sujet pour plus de détails.



Raccourcis