Texte consolidé du traité euro-canadien de libre-échange

(AECG, ou CETA)
vendredi 2 janvier 2015
par  Robert Joumard

Après plusieurs reports, le sommet UE-Canada qui s’est tenu à Ottawa le 26 septembre 2014 a célébré la clôture des négociations du traité euro-canadien, dit Accord économique et commercial global (AECG, CETA en anglais), pour ratification d’ici mi-2016.

Les négociations se sont tenues pendant plus de cinq ans dans le plus grand secret, et seules des fuites avaient permis d’en savoir plus.

L’Union européenne n’a publié le 26 septembre 2014 que le texte en anglais, promettant seulement les traductions dans les autres langues de l’Union, qui ne sont toujours pas disponibles plus de trois mois après.

Le gouvernement du Canada a publié le texte du traité en anglais et en français sur le web, dans un format qui permet difficilement des recherches et une analyse.

Nous donnons ci-dessous le texte en français issue du site canadien sous la forme d’un fichier MS Word unique, partiellement mis en page (chapitres 1 à 20 seulement).


Documents joints

texte AECG

Raccourcis