Versions antérieures de l’ouvrage "Traités de libre-échange : citoyens bafoués, multinationales souveraines"

jeudi 5 janvier 2017
par  Robert Joumard

La 8e et dernière version de l’ouvrage "Traités de libre-échange : citoyens bafoués, multinationales souveraines" a été précédée de 7 versions antérieures :

Les plus de la huitième version par rapport à la septième version de l’ouvrage

La huitième et dernière version de l’ouvrage est plus complète que la précédente. Elle intègre les dernières évolutions de l’actualité des traités, en tenant compte de plus d’une soixantaine de nouvelles références bibliographiques. Ont été notamment intégrés :

  • le Traité sur la charte de l’énergie,
  • des précisions sur la mixité des traités,
  • l’impact du Brexit sur les traités en vigueur et sur les négociations,
  • des précisions sur la mise en œuvre provisoire des traités,
  • l’impact des traités euro-africains sur l’industrie africaine,
  • des précisions sur le statut de la distribution de l’eau dans le traité euro-canadien,
  • la non prise en compte des résultats de l’Accord de Paris sur le dérèglement climatique dans les traités euro-canadien et euro-étasunien,
  • la prise en compte des appellations vini-viticoles dans le traité euro-canadien,
  • la prise en compte des appellations d’origine dans le traité euro-étasunien,
  • la propriété intellectuelle dans le traité euro-canadien,
  • le caractère exécutoire des sentences des tribunaux d’arbitrage,
  • la provenance géographique des plaintes des différends des multinationales envers les États,
  • le respect des décisions réglementaires publiques dans le traité euro-canadien,
  • de nouveaux exemples de sentences contradictoires entre groupes d’arbitres privés,
  • des précisions sur les pays annulant leur participation aux mécanismes de règlement des différends des multinationales envers les États,
  • la question de l’éthique des arbitres privés,
  • des précisions sur les alternatives au mécanisme de règlement des différends,
  • les impacts prévisibles des traités euro-africains,
  • l’impact social et environnemental des traités,
  • l’avis des Français sur les traités avec le Canada et les États-Unis selon des sondages,
  • le comportement étonnant de la Commission européenne (et secondairement des gouvernements nationaux) : représentante des multinationales et non des citoyens,
  • les oppositions officielles de certains États membres au traité euro-canadien.

Documents joints

version 7 de "Traités de libre-échange : (...)
version 6 de "Traités de libre-échange : (...)
version 5 de "Traités de libre-échange : (...)
version 4 de "Traités de libre-échange : (...)
version 3 de "Traités de libre-échange : (...)
version 2 de "Traités de libre-échange : (...)
version 1 de "Traités de libre-échange : (...)

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