la Loi Hulot sur les Hydrocarbures

mardi 19 décembre 2017
par  Webmestre

C’est ce mardi 19 décembre que l’Assemblée Nationale doit adopter la Loi Hulot sur les Hydrocarbures. Le texte est inchangé par rapport à la version que l’Assemblée Nationale a voté le vendredi 1er décembre. Saisi du texte, le Sénat a en effet refusé, ce lundi 18 décembre, de l’examiner et de l’améliorer, se plaçant de facto dans le camp du déni climatique.
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De leurs côtés, le gouvernement et la majorité ont fait preuve de frilosité, malgré les nombreuses propositions constructives d’amélioration du texte que nous leur avons soumis (voir ici ou ici).

Comprenant trop d’exemptions (gaz de Lacq, gaz de couche, possibilité de prolonger les concessions sur motifs purement économiques, etc) et pas assez d’ambition (droit de suite insuffisamment encadré, date de 2040 "non étanche", refus de s’attaquer aux droits acquis des industriels et aux importations des hydrocarbures, etc) ce projet de loi, dont nous avions souligné l’importance dans le cadre de la lutte contre les dérèglements climatiques, est donc loin d’être la loi exemplaire et historique initialement annoncée.

Puisque le texte n’a pas été modifié par le Sénat, les derniers communiqués collectifs (Attac France, Amis de la Terre, 350.org et collectifs citoyens) restent valables :

- jeudi 5 octobre 2017 : Loi Hulot : sous l’impulsion du gouvernement, l’Assemblée nationale vote une loi en demi-teinte

- 1er décembre :Loi Hulot : trop d’exemptions et pas assez d’ambition pour être une loi exemplaire et historique

Maxime Combes


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