10 décembre 2016. Action contre l'évasion fiscale devant la BNP de Chambéry

Vendredi 9 et samedi 10 décembre, une vague d’actions touche la BNP Paribas pour dénoncer le système de l’évasion fiscale et appeler au financement de la transition écologique et sociale. Répondant à l’appel lancé par le collectif des Faucheurs de Chaises [1], le 10 décembre une action non-violente a visé la BNP Paribas de Chambéry.


Un appel à la réquisition citoyenne de chaises dans les agences des banques impliquées dans l'évasion fiscale a été lancé le 29 septembre 2015, deux mois avant le début de la COP 21, le sommet de l'ONU sur le climat. Après 40 actions qui ont permis de réquisitionner 246 chaises, plusieurs convocations de faucheurs par la police ont eu lieu, à Paris, Chambéry, Strasbourg, Bayonne, Bordeaux, Lyon, Tarbes, Nîmes, Perpignan, Uzès, Carpentras… Deux militants avaient été placés en garde à vue à Marseille.

Mais pour la première fois, un faucheur de chaise va se retrouver devant un tribunal. Jon Palais, d'Action Non-Violente-COP21 et Bizi !, est convoqué le 9 janvier 2017 au Tribunal correctionnel de Dax pour​« vol en réunion » suite à l’action de réquisition citoyenne de chaises du 19 octobre2015. Il risque cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, alors que les chaises réquisitionnées ont été rendues à la Justice le 8 mars 2016 lors de l’ouverture du procès à Paris de Jérôme Cahuzac.

Les Faucheurs de chaises ont décidé de saisir l’opportunité du procès de Jon Palais. Ils appellent à une mobilisation citoyenne massive le lundi 9 janvier 2017 à Dax, afin d’y organiser un autre procès : celui de l’évasion fiscale ! Une nouvelle phase de campagne des Faucheurs de chaises se lance ainsi dans la perspective de ce procès, non seulement pour mobiliser largement le jour J, mais aussi pour susciter de nouvelles actions non-violentes et de désobéissance civile dans les banques, pour continuer de diffuser les messages sur l’évasion fiscale, la justice sociale et la transition écologique, et mettre en lumière le rôle joué par des banques comme la BNP Paribas dans l’industrie de l’évasion fiscale.

C’est ainsi que les 9 et 10 décembre 2016, un peu partout en France, des Faucheurs de chaises ont investi, de manière coordonnée, des agences de la BNP Paribas pour y tenir des actions d’occupation avec des scénarios originaux et tous différents, imaginés par les militants locaux.

A Chambéry, Attac Savoie, les Amis de la terre en Savoie et les Amis de la Confédération Paysanne ont envahi joyeusement l’agence (fermée au public préventivement par le personnel) située place de l’Hôtel de ville. Les Faucheurs de chaises chambériens y ont dénoncé les activités de banque privée (« optimisation fiscale ») qui s’y tiennent, en simulant une fausse réunion d’investisseurs.

Car si les scandales liés à l’évasion fiscale se sont multipliés ces dernières années, les fraudeurs et ceux qui les aident continuent d’échapper à la justice. Le Trésor Public préfère négocier discrètement et récupérer avec majoration les sommes dues par les fraudeurs et évadés fiscaux plutôt que de porter plainte. Quant aux banquiers, avocats et autres intermédiaires, ils sont encore moins inquiétés comme le montre le refus du bureau du Sénat de transmettre à la justice le cas de Frédéric Oudéa, directeur général de la Société générale, alors qu'il a menti devant une commission d’enquête sénatoriale en 2012 en prétendant n’avoir aucune activité à Panama. En 2014, la BNP détenait 200 filiales dans les paradis fiscaux, la Société Générale en détenait 136, et le Crédit agricole 159... Jusqu’à quand ? Chaque année, ce sont 60 à 80 milliards d’euros qui manquent au budget de l’État français à cause de la fraude fiscale. Des sommes qui permettraient de créer des centaines de milliers d’emplois, des services publics de qualité, et de mieux répondre aux urgences sociales et écologiques.

La mobilisation d’Attac et des Faucheurs de chaises ne s’achèvera pas le 9 janvier 2017: il est prévu de construire une campagne sur les deux à trois années à venir pour obtenir de nouvelles avancées concrètes dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. Il est notamment prévu d’appuyer la proposition formulée lors du Forum Social Mondial de Montréal (en août 2016) de faire du 3 avril (anniversaire du scandale des Panama Papers ) une journée internationale de lutte contre les paradis fiscaux.

Il s’agit de construire un mouvement populaire en poursuivant des actions de désobéissance et en faisant le lien avec les acteurs de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales au niveau national et international.


Les Faucheurs de chaises revendiquent la fin de l’impunité fiscale. Cela nécessite de renforcer chacun des maillons de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, notamment :

  • renforcer les moyens humains, juridiques et matériels de l’administration fiscale ;

  • faire sauter le "verrou de Bercy" en supprimant le monopole de Bercy en matière d’ouverture de poursuites pénales : chaque année, seuls 2 % des infractions fiscales sont transmises à la justice, un ratio à faire pâlir d’envie tous les autres délinquants ;

  • renforcer les effectifs et les moyens de la police fiscale et du parquet financier ;

  • ouvrir l’éventail des peines pour les fraudeurs fiscaux et ceux qui les aident (comptables, avocats, banquiers, commissaires aux comptes...) ;

  • interdire le pantouflage, c’est-à-dire les allers-retours entre le monde de la finance et de la politique (comme l’illustre le cas de manuel Barroso, l’ancien président de la Commission Européenne recruté par Goldman Sachs).


Vidéo de l’action réalisée par laTv net citoyenne :


L'évasion fiscale une affaire en Or par tvnetcitoyenne

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