NAIRU, Constitution Française et Constitution Européenne...

lundi 27 février 2006
par  Jean-Louis D.
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La clé d’analyse du NAIRU permet une relecture fort intéressante de notre Constitution nationale. Cette relecture met d’autant mieux en relief, par constraste, les sous-entendus idéologiques que récélait (et récèle encore ?) le projet du TCE.

Le NAIRU et la Constitution Française...

2005 restera sans doute l’année où les françaises et les français auront le plus entendu parler de « Constitution ». Ayant assisté à des débats passionnés et engagés pré et post référendaires sur le Traité Constitutionnel Européen (TCE), ils auront sans doute retenu de cette période que manifestement, une Constitution, c’est important. Essentiel même, bien que pas toujours très connu...

Pour tout dire, je dois avouer que cette période fut très instructive pour décrypter certains propos ou écrits, muni de la clé de compréhension du NAIRU.

Commençons ainsi par jeter un œil sur ce que dit notre Constitution Française actuelle, qui date de 1958 et dont le préambule, rédigé en 1946, évoque l’emploi dans deux de ses articles au demeurant fort intéressants :

Article 5 du préambule de 1946 : Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances.

Article 11 : [...] Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence.

Je commencerai par le second article qui rappelle à ceux qui l’auraient peut-être oublié, ou qui seraient des adeptes inconditionnels des JT de 20 heures et seraient ainsi bombardés de messages un peu parasités par rapport à ce principe, « qu’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence » en cas de difficultés personnelles ou économiques n’est pas de l’assistanat (au sens le plus péjoratif du terme) mais - encore - et avant tout UN DROIT CONSTITUTIONNEL. Que le vocable « moyens convenables d’existence » soit sujet à interprétation ne change rien, je pense par ailleurs que bon nombre de situations actuelles ne seraient pas reconnues comme convenables par la majorité du peuple, si du moins on lui demandait son avis par sondage ou... référendum.

De même, est donc également inscrit dans le droit Constitutionnel le « devoir de travailler et celui d’obtenir un emploi ». Car si certains (toujours les mêmes) semblent se souvenir du premier devoir, dont ils rappellent à l’envi le caractère éminemment moral, ils ont manifestement une petite faiblesse des neurones au moment de se remémorer le corollaire à ce devoir, à savoir le droit associé « d’obtenir un emploi » ! Difficile en effet d’imposer ce devoir sans respecter le droit en question... sauf à faire tourner le citoyen chômeur en bourrique, ce qui est précisément ce que bon nombre d’entre eux ressentent à juste titre aujourd’hui.

Bien sûr, le droit Constitutionnel est dans sa pratique un droit particulier, compliqué et peu accessible au citoyen qui par ailleurs ne peut seul s’y référer en déposant plainte à titre individuel. Par exemple, il faut au minimum que 60 députés déposent un recours pour que cette contestation soit recevable ! En outre, l’interprétation du droit Constitutionnel est un art subtil exercé par de sages experts, ce qui est toujours un peu surprenant puisque que la Constitution française est tout de même un texte simple, court et compréhensible par tout un chacun (ce qui n’est pas tout à fait le cas du TCE rejeté par les français le 29 Mai !), et que le fondement d’une Constitution est de définir les règles d’un Etat qui protège les faibles contre l’arbitraire des puissants !

Si vous allez vous promener sur le site du Conseil Constitutionnel, vous y trouverez des exemples illustrant les arcanes de cette interprétation, dont un concerne précisément... ce fameux Article 5, un peu embarrassant semble t-il :

« Ainsi, en France, le Préambule de notre actuelle Constitution, qui renvoie au préambule de la Constitution de 1946, proclame le "droit de chacun à obtenir un emploi ". S’agit-il d’un simple objectif ? D’une obligation de résultat ? Si le droit à l’emploi constitue une créance de l’individu sur la collectivité, quelle est la valeur de cette créance dans une situation économique donnée, par exemple dans une conjoncture déprimée ? Quelle est, en somme, la portée normative de ce droit ? »

On sent toute la « retenue » du législateur » (pour ne pas dire la gêne) dans cette formulation. L’argument avancé est intéressant et dit en gros : le droit à l’emploi peut-il est respecté de manière normative en cas de situation économique déprimée ? Voilà qui rejoint la vision déjà évoquée - et en fait classique - du chômage dans nos sociétés depuis trente ans : c’est un Fléau, un Cancer, contre lequel de vaillants chevaliers blancs mènent Croisade. Alors, comment dans ce cas imputer à l’Etat une quelconque responsabilité au regard de ce droit constitutionnel ?

Soit.

Mais que pourrait bien répondre le Conseil Constitutionnel face à l’argumentaire selon lequel, au travers de l’usage généralisé et patent du concept de NAIRU pour l’établissement des prévisions économiques et la conduite des politiques économiques au niveau national et européen, le chômage en question ne serait pas un Fléau... mais un Outil ?

En clair, ce chômage là, « NAIRUesque », choisi, délibéré, instrumentalisé, serait-il constitutionnel ? Car qu’on le veuille ou non, le droit à l’emploi est dans la Constitution française, ce qui n’est pas le cas de la LUTTE CONTRE L’INFLATION !

L’inversion manifeste des priorités qui prévaut depuis les années quatre-vingt, révélée par l’usage du NAIRU, est-elle bien en conformité avec notre Loi des lois ? A moins d’être victime d’un trouble de perception de la réalité, il me semble que non...


Le NAIRU et la Constitution Européenne...

En comparaison avec la Constitution Française, le Traité Constitutionnel Européen, rejeté par 55% des français le 29 Mai 2005, dit des choses bien différentes mais non moins intéressantes, surtout si on les examine par le petit bout de la lorgnette du NAIRU.
Sur le thème de l’emploi et du chômage, les discours pré-référendaires répétèrent combien ce texte était un progrès car, entendait-on, il inscrivait pour la première fois le « plein emploi » comme un objectif de l’Union. La réalité est malheureusement un brin différente, bien que remarquablement cohérente pour un initié du NAIRU.

Alors, que dit-il, ce texte ? Un des articles les plus importants du TCE est l’Article I-3 qui précise les objectifs de l’Union. Son alinéa 3 mérite qu’on s’y arrête :

« L’Union œuvre pour le développement durable de l’Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive qui tend au plein emploi et au progrès social [...] »

Voilà qui est intéressant ! Croissance équilibrée, stabilité des prix, tend au plein emploi, une forte odeur de NAIRU flotte autour de cette phrase. Croissance équilibrée ? Mais équilibrée entre quoi et quoi ? Ça sonne bien l’équilibre, ça fleure bon la modération et la force tranquille, mais encore ?

Allez, je vous aide. Une des traductions française du NAIRU est... le taux de chômage d’équilibre  ! Le « taux de chômage d’équilibre » est en effet le taux de chômage (minimum) qui stabilise l’inflation. C’est donc le NAIRU version frenchie. Vous commencez à saisir le sens de cette croissance équilibrée ? En réalité, il s’agit bien là d’un terme d’économiste moderne pour désigner la croissance « soutenable » (encore appelée « croissance potentielle ») c’est-à-dire, selon la mono-manie économystique actuelle, celle... qui ne génère pas de tensions inflationnistes !

On y revient toujours. Dit encore autrement, une croissance équilibrée est une croissance qui prend pour point de départ la valeur estimée du NAIRU, et qui va faire en sorte de ne pas faire baisser le taux de chômage effectif sous celui-ci, car alors, l’objectif prioritaire de l’inflation risquerait de ne pas être tenu !
Du coup, on comprend mieux le sens de cet article du TCE : dans le cadre de l’objectif PRIORITAIRE de « stabilité des prix », l’Union vise une « croissance équilibrée ». Dès lors, le fameux plein emploi sert bien sûr de pot de fleur décoratif (mais repris par certains partisans du "Oui", naïfs ou cyniques, c’est selon), puisqu’en réalité, et au mieux, on ne peut que tendre vers un "plein emploi" dont le niveau n’est d’ailleurs jamais numériquement défini sous la forme d’un objectif précis. Et comment pourrait-il l’être dans une telle approche, puisqu’il n’est, au travers du NAIRU, qu’un résidu d’une politique elle clairement définie, et dont l’objectif unique est : maintenir coûte que coûte une hausse de l’indice des prix à la consommation proche de 2%, déclinaison opérationnelle douteuse par ailleurs de la stabilité des prix version Banque Centrale Européenne.

Dit encore autrement, le plein emploi ne saurait être un objectif chiffré, puisque le « chômage d’équilibre » est lui un outil pour atteindre l’objectif d’inflation, qui écrase tout le reste ! Ce qui explique que Jean-Claude Trichet, Président de la BCE, ait encore récemment éloigné d’un revers de manche toute idée qu’un quelconque objectif d’emploi lui soit assigné, puisque inflation comes first (seule compte l’inflation).

Vous me direz que j’exagère en avançant que la lutte contre l’inflation domine tout le reste, et je vous répondrai qu’il n’y a qu’à lire : tout est écrit dans le Traité et dans les textes fondateurs qui définissent les statuts de la BCE. Notons que si elle avait été ratifiée par le peuple français et néerlandais, et par les autres pays européens, cette « Constitution » aurait été la première au monde à évoquer 168 fois le terme de Banque centrale ! Le chômage lui n’y figure jamais, la « stabilité des prix » s’y écrit 10 fois...
Par ailleurs, l’Article I-30 du TCE le rappelle sans détours :

« [...] Le Système européen de Banques Centrales est dirigé par les organes de décision de la Banque Centrale Européenne. L’objectif principal du Système européen de Banques Centrales est de maintenir la stabilité des prix. Sans préjudice de cet objectif, il apporte son soutien aux politiques économiques générales dans l’Union pour contribuer à la réalisation des objectifs de celle-ci. »

Ceci est clair : lutte contre l’inflation d’abord, le reste vient après, et ce « sans préjudice de cet objectif » !

Ce qui est tout à fait stupéfiant, quand on examine ce Traité de près, c’est qu’il rentre sur ce point de l’emploi en collision frontale manifeste avec notre Constitution Française. Exit le droit d’obtenir un emploi de notre Article 5, la formulation retenue dans le TCE est bien plus mielleuse et ambiguë :

Art II-75 - Liberté professionnelle et droit de travailler
alinéa 1 : Toute personne a le droit de travailler et d’exercer une profession librement choisie ou acceptée.

Première remarque : exit « le devoir de travailler » de notre Constitution Française (il faudra le rappeler aux moralisateurs actuels) ! Mais on comprend l’astuce : un devoir impliquait un droit, celui d’obtenir un emploi. Le « droit de travailler » a bien failli supplanter, si le texte n’avait pas été rejeté, le « droit d’obtenir un emploi », bien plus explicite. Mais en outre cette formulation joue sur les mots, puisque la « profession » (terme fort noble au demeurant...) peut être librement choisie - ce qui dans le contexte actuel apparaît de plus en plus comme un grand luxe - ou ... acceptée !

Bien sûr, l’ajout de cet adjectif est la cerise qui fait s’écrouler toute la pièce montée. Car accepter n’est pas choisir : accepter est bien moins que choisir. Juste un exemple. En Avril 2005, peu avant le référendum, on se rappelle de l’affaire SEM-Suhner à Schirmeck, en Alsace, dans laquelle cette PME annonça un plan social qui prévoyait pour les salariés une proposition de reclassement en Roumanie à 110 euros par mois. Le Pdg avait alors précisé : « Les personnes concernées sont libres d’accepter ou non ». Ce qui est exact, mais ce qui montre également combien dans certaines situations, la liberté d’accepter ou non un emploi peut plus tenir du chantage que du choix réel.

Et en situation de forte pression sur les salariés, par le chômage et la précarité instaurés par le NAIRU, l’acceptation même supposée libre est loin d’être un gage de respect des aspirations ou des choix des travailleurs. Dans le même ordre d’idées, les chômeurs français, à la suite de leurs homologues allemands ou espagnols, sont ainsi eux aussi désormais « libres » d’accepter ou de refuser les emplois ou sous-emplois qu’on leur proposera. Simplement, à chaque refus, ils seront financièrement pénalisés, et au troisième ils seront radiés. Mais ils demeurent juridiquement réputés libres...

Pour tout dire, il y a derrière cette formulation "librement choisie ou acceptée" quelque chose qui ressemble furieusement à cette déclaration d’un célèbre économiste ultra-libéral, Robert LUCAS, qui en 1978 expliquait tranquillement, dans l’American Economic Review : « Il y a un élément volontaire dans tout chômage, en ce sens que, aussi misérables que soient les possibilités courantes de travail, on peut toujours choisir de les accepter ».

Au moins, la ligne est tracée. A elle seule, cette phrase résume toute la vision de ce courant de pensée économique à l’œuvre derrière, notamment, les institutions européennes actuelles. Que le peuple n’y adhère qu’à reculons est un archaïsme, une rigidité que la pression du NAIRU saura faire sauter. De gré ou de force. Tel est bien le sens de ces quelques articles, examinés ici, de ce qui a failli devenir notre Constitution, et pour longtemps ! Et l’on voit bien comment le « chômage made by NAIRU », alors qu’il rentre manifestement en contradiction avec notre Constitution nationale, se serait parfaitement fondu dans le paysage économique et politique dessiné par cette nouvelle Constitution Européenne.


C’est pourquoi son rejet actuel, sans doute temporaire, ne doit surtout pas nous inciter à ne plus nous en préoccuper...


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