Bientôt une loi contre les pubs néfastes au climat et à l’environnement ?

Alors que les voix s’élèvent, chez les parlementaires, pour interdire les publicités climaticides, plusieurs associations proposent des solutions de régulation, dans un rapport publié le 9 juin.

Mettre fin aux pratiques encourageant la surconsommation, qui sont néfastes au climat, en prenant pour modèle la loi Evin interdisant la publicité de l’alcool et du tabac au nom de la santé publique… L’idée n’est pas nouvelle. Mais elle connaît un intérêt croissant en France, comme le montre ce rapport des Amis de la Terre, Résistance à l’agression publicitaire (RAP), Communication sans frontières et Observatoire des multinationales [1]. Le Conseil constitutionnel a d’ailleurs ouvert la porte. Dans un arrêt rendu le 31 janvier 2020, il a affirmé que la protection de l’environnement ayant valeur constitutionnelle, elle pouvait justifier des atteintes à la liberté d’entreprendre.

Produits trop gras, trop sucrés, trop salés

À l’étranger, des règlementations ont essaimé. Le gouvernement de Singapour a ainsi interdit, en octobre 2019, toute publicité [2] pour les boissons trop sucrées dans le cadre de sa politique de lutte contre le diabète. Possible en France ? Le principal obstacle réside dans les budgets publicitaires et marketing colossaux des entreprises de l’agroalimentaire. À eux seuls, les groupes Ferrero, Nestlé, Mondelez, Orangina-Schweppes et Coca-Cola ont ainsi dépensé plus de 700 millions d’euros dans la publicité, en France, en 2018. C’est pourquoi une interdiction ciblée aux heures de grande écoute semble plus probable, comme le suggère le think tank Terra Nova. En particulier pour les produits alimentaires trop gras, trop sucrés et trop salés visant les enfants.

Sauver la planète passe par notre assiette

L’alimentation est le meilleur levier pour améliorer la santé humaine et la durabilité de l’environnement, selon un groupe de scientifiques, qui estime qu’un bon régime alimentaire pourrait réduire de 20% la mortalité adulte dans le monde.

Alors qu’en France, un enfant sur six est en surpoids ou obèse, le gouvernement français n’a pris aucune mesure, se contentant des engagements volontaires des industriels, rappelle Foodwatch. La limitation de ces publicités est pourtant inscrite dans le plan national de santé 2018-2022 et a fait l’objet d’une recommandation lors d’un atelier des états généraux de l’alimentation. Vœux pieux.

Les ONG recommandent aussi de restreindre les publicités en faveur de la restauration rapide, en premier lieu lorsqu’elles sont destinées aux enfants, comme c’est déjà le cas au Québec, à San Francisco et Santa Clara (Californie).

Véhicules thermiques pour les particuliers

Autre cible : les produits à très forte empreinte carbone, dont la consommation de masse est incompatible avec l’objectif climatique de l’Accord de Paris. Dans le collimateur de l’association RAP : les véhicules thermiques pour les particuliers, et en particulier les SUV, responsables de la reprise de la hausse des émissions des voitures neuves en Europe en 2016. Après 15 années de baisse. Là encore, le défi est de taille puisque Renault, Peugeot et Citroën ont dépensé 1milliard d’euros en publicité en 2018 en France. Aucun des amendements déposés pour les interdire, dans le cadre des lois Mobilité et Économie Circulaire, n’a d’ailleurs été adopté.

Les émissions de CO2 des voitures neuves toujours trop hautes

Alors que l’Union européenne a établi une limite de 95g/km pour les véhicules neufs, à un an de la date buttoir, les constructeurs stagnent à 122g/km selon les données d’AAA Data. Un article de notre partenaire, le Journal de l’environnement.

Vols intra-nationaux

Les publicités pour l’aviation sont aussi dans la ligne de mire des associatifs, notamment celles vantant les vols intra-nationaux. Dans un rapport publié en février 2019, le cabinet B&L évolution suggère d’interdire tout vol interne dès 2022, dès lors qu’une alternative existe par rail ou route en moins de 4h, en vue de respecter l’Accord de Paris. Des amendements dans ce sens ont déjà été déposés en France, mais ont tous été rejetés. Air France a par ailleurs réalisé une campagne de communication, en 2019, invitant les Français à prendre l’avion en pleine canicule (« Plus la température monte, plus les prix baissent en France » !)

Le secteur textile n’a pas été oublié. Avec 52 micro-collections par an, et de nouveaux articles proposés chaque semaine, la « fast fashion » pourrait se voir privée de publicité, tout comme les fabricants de smartphones. Mais si l’obsolescence programmée est désormais considérée comme un délit en France, la publicité reste autorisée. Apple et Samsung ont d’ailleurs investi 220 milliards d’euros dans ce secteur tricolore en 2018.

Limiter la publicité dans l’espace public

Plus largement, les associations demandent de réduire la place accordée à la publicité sur l’espace public, au nom du climat, de la pollution visuelle et de la forte consommation énergétique des écrans numériques. D’autant que 600 entreprises consomment 80% de l’espace publicitaire français selon RAP. La capitale australienne a suivi ce chemin dès 1937. Camberra a en effet interdit toute publicité commerciale dans ses rues. Même chose à Sao Paulo, au Brésil, en 2008, pour les publicités les plus grandes : 15 000 panneaux d’affichage et 300 000 enseignes surdimensionnées ont été supprimés. Comme le montre l’exemple grenoblois, les collectivités tricolores ne sont pas démunies. Elles ont des moyens d’agir dans le cadre de leur règlement local de publicité. Avec un manque à gagner souvent minime. À Paris, les recettes publicitaires représentent moins de 0,4% de son budget, selon les rapporteurs.

À suivre à l’assemblée

Leur étude devrait trouver un écho rapide à l’Assemblée. « On est dans les starting-blocks pour traduire un certain nombre de propositions en mesures législatives », assure la députée Delphine Batho, membre du nouveau groupe Ecologie, Démocratie, Solidarité, lors d’une conférence de presse. « La première serait d’interdire les écrans numériques, très énergivores et qui multiplient l’exposition des enfants aux écrans », ajoute-t-elle. Des mesures sur la publicité devraient aussi être proposées par la Convention citoyenne pour le climat, dans ses conclusions rendues le 21 juin.

[1] Au total, une vingtaine d’associations ont apporté des idées

[2] Pour tous publics et sur tous supports

 source le Journal de l’environnement.

L’agriculture a un rôle fondamental à jouer dans la lutte climatique

*

Pour l’eurodéputé socialiste Eric Andrieu, la lutte climatique et la pandémie de Covid-19 nous obligent à remettre l’agriculture au cœur du débat sociétal. Et à doter le changement du modèle agricole d’outils et de moyens ciblés. Explications.

Les objectifs de la stratégie européenne « De la fourche à la fourchette » sont-ils à la hauteur des enjeux pour le climat et l’environnement ?

C’est effectivement un pas dans la bonne direction en matière de réduction d’intrants et d’engrais, qui s’appuie sur des objectifs précis. En voulant développer l’étiquetage des aliments, la stratégie européenne est aussi intéressante pour retrouver une alimentation saine et plus riche en nutriments. Il faut rappeler que n’était pas gagné. Les députés conservateurs et libéraux étaient favorables à un report pur et simple de la stratégie. Pour autant, les outils et les moyens disponibles ne sont pas à la hauteur. Le principal outil pour moi, c’est la politique agricole commune (PAC). Sur ce plan, je continue d’ailleurs à m’opposer à la proposition mise sur la table par la Commission européenne. J’ai voté contre ce texte car il est largement insuffisant pour parvenir aux objectifs de la stratégie « De la fourche à la fourchette », en particulier sur le découplage des aides à l’hectare qui ne permet pas de réorienter la production. Il y a donc une antinomie entre cette stratégie qui appelle vraiment à un changement de modèle en matière de production et de consommation et une PAC insuffisante.

La Commission parle aussi de promouvoir l’agriculture de précision…

Il faut être très clair. Je soutiens une agriculture de précision si elle est favorable à une reconquête de la qualité des sols et de l’alimentation. Si elle a pour seul objectif d’augmenter la productivité au détriment de la santé, du respect de la biodiversité et de la qualité de l’air et de l’eau, c’est une impasse. Pour l’instant, elle reste assez floue quant à sa finalité.

Comment reconnecter la PAC à ces grands enjeux climatiques et environnementaux ?

Le seul élément positif de la proposition actuelle, c’est l’écho-scheme, une conditionnalité des aides plus ambitieuse qui s’appuie sur des bonnes pratiques volontaires des agriculteurs. Pour le reste, la renationalisation est une très mauvaise nouvelle. On n’a jamais eu autant besoin d’une politique commune en Europe parce qu’il faut remettre l’agriculture au cœur du débat sociétal. L’agriculture a un rôle fondamental à jouer dans la lutte climatique et la reconquête de la biodiversité et on ne peut pas la traiter comme un monde à part, comme on l’a fait pendant 50 ans au niveau européen, avec la distribution d’une enveloppe que le secteur se répartissait. C’est pourquoi je suis favorable au Pacte vert et à la stratégie Farm to fork mais opposé à tout instrument de renationalisation. On a deux ans devant nous avant la nouvelle PAC qui doit être finalisée fin 2021. Il faut mettre ce temps au profit d’un grand débat qui redonne de la superbe à l’agriculture.

L’éco-conditionnalité doit être au cœur de cette réforme ?

Ce n’est pas, à mon avis, le premier critère. C’est impensable aujourd’hui que la Commission, dans sa proposition, ne fasse aucune référence aux outils de régulation du marché. La crise de la Covid-19 le révèle mais la vision dogmatique de la direction générale de l’agriculture, et son lien au libéralisme, l’empêche de faire évoluer le modèle agricole actuel. Il faut avant tout garantir aux agriculteurs des revenus dans le cadre d’une vision à moyen et long terme. S’ils n’ont pas la garantie que les marchés et les prix seront stabilisés, les agriculteurs n’investiront pas dans la transition. C’est la première chose à faire. Ensuite, j’attends de la Commission qu’elle donne les moyens et les outils nécessaires au changement de modèle. Il ne faut bien sûr pas réduire le budget de la PAC et accompagner financièrement les agriculteurs. Avec un changement des règles des paiements directs pour réduire le poids de l’aide à l’hectare et revaloriser les éco-conditionnalités en listant les pratiques favorables à l’environnement. Jusqu’à présent, l’argent de la PAC est allé aux multinationales et à la chimie. A l’évidence, la répartition de la valeur est déséquilibrée dans la chaîne alimentaire. Elle se fait au profit de l’aval et non de l’amont. Pour la rééquilibrer, il faut donc aussi revaloriser le second pilier dédié au développement rural. Et si l’on reconnaît que l’agriculture est un acteur majeur, dans le cadre d’une souveraineté alimentaire réappropriée, alors il faut lui en donner les moyens financiers.

Le plan de relance économique de l’UE est-il une occasion ratée ?

C’est encore trop tôt pour le dire. Ce plan va dans la bonne direction, même si la Commission propose un cadre pluriannuel à 1.750 milliards d’euros , en-deçà de la proposition du Parlement européen et plus proche de celle du Conseil. Mais il faut encore attendre demain ou après-demain pour savoir si l’agriculture fait l’objet, ou non, d’une aide sectorielle conséquente.

 

Contrainte Carbonne de l'Aviation

Des eurodéputés appellent l’UE à maintenir la contrainte carbone de l’aviation

Des eurodéputés demandent à la Commission et le Conseil européen de ne pas changer le système mondial de l’aviation des Nations unies, qui vise à rendre l’industrie neutre en carbone.

En vertu du régime CORSIA, dans les années à venir, toute hausse des émissions de CO2 de l’aviation internationale par rapport aux niveaux actuels devra être compensée par des investissements dans des projets écologiques, comme l’énergie renouvelable ou la reforestation.

Les règles du mécanisme définissent l’année 2019-2020 comme point de référence pour les compensations. D’après les compagnies aériennes, l’annulation des vols et la diminution des émissions en raison du coronavirus vont rabaisser ce seuil de référence, ce qui, à son tour, risque d’augmenter potentiellement les coûts futurs de neutralisation des niveaux de pollution.

La Commission donne raison aux transporteurs, et propose donc d’ajuster la législation pour que seule l’année 2019 serve de point de comparaison. Le Conseil européen, qui devait normalement se prononcer cette semaine, décidera le 3 juin d’adopter ou non cette position.

Des eurodéputés de tout le paysage politique du Parlement européen ont écrit à la Commission et au Conseil pour les inviter à attendre la révision du CORSIA en 2022 avant d’effectuer tout changement législatif.

Le président de la Commission de l’environnement, Pascal Canfin (Renew Europe), ainsi que Nils Torvalds (Renew Europe), Peter Liese (PPE), Bas Eickhout (Les Verts) et Jytte Guteland (S&D), se disent « vivement préoccupés » dans leur lettre par les conséquences potentielles d’une modification du mécanisme.

Les eurodéputés préviennent que « le CORSIA est déjà loin d’être conforme à l’accord de Paris et aux objectifs de neutralité climatique ». Ils ajoutent que selon des recherches récentes, opérer le moindre changement aujourd’hui « minerait sérieusement l’intégrité environnementale du régime ».

La Commission estime que l’évaluation de 2022 pourrait être l’occasion de rabaisser le plafond des émissions — mais les signataires de la lettre qualifient cette proposition de « stratégie naïve ». D’après les eurodéputés, attendre plus longtemps permettrait de mieux cerner l’impact économique du virus.

L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), une institution des Nations unies, doit tenir son assemblée générale annuelle le 8 juin à Montréal ; l’UE devra dont se mettre d’accord la semaine prochaine.

Les eurodéputés ne sont pas les seuls à faire part de leurs craintes. Les groupes environnementaux — dont le Fonds pour la défense de l’environnement et l’association Carbon Market Watch — assurent à l’OACI que « changer les règles et, par conséquent, éliminer trois à cinq ans d’obligations de compensations, porterait atteinte à la crédibilité et à la stabilité à long terme du CORSIA ».

Les compagnies aériennes s’opposent aux mesures de distanciation sociale

Les mesures de distanciation sociale ne fonctionneront pas à bord des avions, affirment les compagnies aériennes d’Europe, alors que l’industrie aéronautique et les gouvernements envisagent la reprise des vols. Mais dans d’autres pays, les transporteurs sont ouverts aux nouvelles dispositions.

Ressources propres

L’aviation est censée aider l’UE à régler les 750 milliards d’euros que la Commission souhaite emprunter sur les marchés européens pour financer la relance de l’après-pandémie.

D’après une proposition publiée par l’exécutif européen mercredi, le marché du carbone de l’UE pourrait être étendu aux secteurs maritime et aéronautique, et la vente de quotas de pollution pourrait aider à financer la reprise.

La proposition envisage aussi un mécanisme d’ajustement de la taxe carbone aux frontières, une taxe numérique et un impôt sur le plastique pour lever davantage de fonds.

Euractiv a demandé au vice-président de la Commission, Frans Timmermans, si le kérosène — qui bénéficie actuellement d’une dérogation fiscale en vertu d’un accord international conclu il y a des dizaines d’années — faisait aussi partie de ces « ressources propres ».

Selon les chiffres de l’exécutif européen, l’extension du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de l’UE pourrait rapporter 10 milliards d’euros supplémentaires aux caisses de l’UE, tandis que la taxe carbone aux frontières pourrait rapporter jusqu’à 14 milliards d’euros. Une étude récente suggère qu’une taxe sur le kérosène pourrait lever 27 milliards d’euros.

Le chef du « Green Deal » européen assure que la possibilité de taxer le kérosène figure bien au programme de l’UE. « J’en parle depuis des années, et cela défie l’entendement de voir que tous les autres types de carburant sont taxés, mais pas le kérosène », soutient Frans Timmermans.

« Plusieurs difficultés se posent, [notamment] la situation mondiale et la position de l’Association internationale du transport aérien (IATA). Ce n’est donc pas une mince affaire, mais je pense que nous devons continuer à étudier [la question] », ajoute-t-il.

Et « ce qu’il adviendrait du produit d’une telle taxe, c’est une autre question […] ouverte. Nous n’avons de toute façon pris encore aucune décision, mais il faudra aussi examiner cela ultérieurement », conclut le Néerlandais.

Plusieurs obstacles se dressent face à l’imposition d’une taxe sur le kérosène, étant donné que toute instauration de règles ou modification des lois existantes sur les impôts harmonisés de l’UE doit recueillir l’unanimité des voix.

Récemment, l’exécutif a suggéré au Conseil européen de passer au vote à la majorité qualifiée dans certains domaines, notamment la légalisation environnementale, tandis que les groupes de pression ont appelé les États membres volontaires à conclure des pactes fiscaux bilatéraux.

Paolo Gentiloni, le commissaire européen à l’Économie, a réitéré ces demandes, et a signalé aux journalistes que « si le fonds de relance [était] si important pour la politique communautaire, alors il devrait servir de sonnette d’alarme sur la question des ressources propres et de la taxation ».

Le moment est venu

Bâtir une économie plus compétitive, résiliente, inclusive et verte, un devoir historique pour l’Europe


Eviter de sortir du confinement en pilotage automatique : c’est le projet de Frans Timmermans et Fatih Birol. Puisque des milliards d’euros seront consacrés à la relance, autant investir dans une économie propre, compétitive et adaptée au XXIe siècle, plaident-ils.

Frans Timmermans est le vice-président exécutif de la Commission Européenne et Fatih Birol est le directeur exécutif de l’Agence Internationale de l’Energie.

La pandémie du COVID-19 a provoqué un séisme économique et social sans précédent. Alors que nous commençons à maîtriser un peu mieux la situation d’urgence sanitaire, il s’agit maintenant de relever le formidable défi de la reconstruction de nos économies et la réparation des dommages considérables causés aux collectivités, aux travailleurs et aux entreprises.

La crise a pris beaucoup de gens au dépourvu. Mais les défis majeurs tels que le changement climatique et la protection de la biodiversité sont bien documentés par les scientifiques. Le message est clair, et cela depuis longtemps : il faut agir plus vite. Au moment où les pays Européens et les autres continents tentent de se relever de la crise actuelle, il est nécessaire aussi de redresser nos économies et notre planète. Notre santé et de notre bien-être sont en jeu.

Nous devons veiller à ne pas sortir du confinement en pilotage automatique, afin d’éviter une pérennisation néfaste de technologies obsolètes et polluantes, de modèles économiques dépassés du siècle dernier. Puisque nous allons consacrer des milliards d’euros à la relance, autant les dépenser judicieusement et investir dans une économie propre, compétitive, résiliente et inclusive : adaptée au XXIe siècle.

L’élan des investissements verts est bien présent. Avant la crise, les investissements durables était déjà au cœur des projets de nombreuses villes et de beaucoup d’entreprises. Les investissements responsables étaient aussi cruciaux pour les citoyens, prêts à descendre dans la rue pour réclamer une planète plus propre et un mode de vie durable. Il y a quelques mois seulement, l’Europe a fait du Green deal sa principale priorité politique.

Le Green Deal, marque de fabrique de la nouvelle Commission européenne 

« Je veux que le Green Deal européen devienne la marque de fabrique de l’Europe », a déclaré Ursula von der Leyen, qui a chargé son second de superviser l’objectif de neutralité climatique de l’Europe d’ici 2050.

Elle promet à présent une relance verte. Le Green deal n’est pas un luxe : c’est un pilier essentiel de la réponse de l’Europe à la crise actuelle. Mais pourquoi, et comment faire ?

La relance économique fondée sur les principes du Green deal est tout simplement une démarche qui a un sens économique et environnemental. En Europe, comme dans beaucoup de régions du monde, c’est en investissant dans les nouvelles énergies, les transports et les industries propres que l’on peut créer des emplois correctement rémunérés localement, et qui stimulent l’activité économique. Ces investissements nous aideront en outre à atteindre nos objectifs internationaux en matière de climat et d’environnement, et à rendre nos économies plus résilientes face aux chocs futurs.

Dans la mémoire collective de nombreux Européens, le bilan de la sortie de crise économique de 2008 et 2009 se résume au sauvetage des banques, et à très peu de bénéfices pour les citoyens. Cette fois-ci, nous avons le devoir de construire un nouvel écosystème qui profite directement aux citoyens, maintenant et dans le futur. Nous devons consacrer nos ressources à des projets viables et porteurs de bénéfices immédiats et à long terme : rénovation des logements, infrastructures énergétiques propres, transports bas carbone…

Aujourd’hui, les bâtiments sont responsables de plus d’un tiers des émissions de gaz à effet de serre en Europe, et de trop nombreux Européens peinent à régler leur facture énergétique parce qu’ils vivent dans des logements mal isolés, avec des systèmes de chauffage désuets. Une campagne de rénovations destinée à rendre les logements et bâtiments publics plus propres et plus verts est un des moyens d’aider le secteur de la construction – et les 15 millions de salariés qui y travaillent directement et indirectement – à repartir du bon pied. Les projets de rénovation peuvent être lancés rapidement, et selon une analyse de l’Agence internationale de l’énergie, quelque 60% des dépenses consacrées à la rénovation énergétique des logements profiteraient directement aux travailleurs du bâtiment au niveau local. En accordant la priorité aux logements sociaux, aux écoles et aux hôpitaux, on pourrait donner une impulsion majeure aux collectivités les plus durement touchées et contribuer grandement à la reprise économique.

ce que contient le plan de « relance verte » européen

Le plan de relance écologique de l’UE prévoit de faire pleuvoir des milliards sur la rénovation des bâtiments, les énergies renouvelables et l’hydrogène, ainsi que sur le ferroviaire et l’économie circulaire, selon un document de travail.

Un autre exemple se trouve dans le secteur des transports. Les primes à la casse pour favoriser les achats de véhicules propres, et l’investissement dans un réseau européen de points de recharge électrique donneraient une importante impulsion au secteur automobile durement touché par la crise, de même qu’à la transition vers des véhicules moins polluants.

Avec des investissements dans des systèmes de transports urbains sûrs et propres, notamment des bus et des tramways fonctionnant à l’hydrogène, et la renaissance des déplacements en train, on aiderait ceux qui se déplacent en transport public.

Pendant cette sortie de crise, nous devons redoubler d’efforts pour aider les régions productrices de charbon et très émettrices de carbone à préparer leur avenir dans le cadre d’un système énergétique de plus en plus propre et décarboné. Personne ne devra être laissé pour compte dans le cadre de la reprise verte en Europe. Les investissements dans les énergies propres doivent y occuper une place centrale afin de maintenir une dynamique en faveur du climat et de soutenir l’industrie européenne.

L’UE devrait ainsi apporter un soutien appuyé à l’énergie éolienne et solaire. Par ailleurs, la production d’hydrogène par électrolyse et les batteries lithium-ion sont sur le point de révolutionner le secteur de l’énergie. Ces technologies peuvent être déterminantes pour dynamiser les secteurs du transport et de l’industrie en Europe au moment où le continent sort de la crise et cherche à développer de nouvelles activités de fabrication de pointe pour alimenter ses exportations. En profitant de cette opportunité, l’UE se donnera les moyens d’être un fer de lance sur les marchés mondiaux.

Pour réussir, les dirigeants, les entreprises et les citoyens européens doivent être ambitieux et courageux. Durant la crise du COVID-19, nous avons démontré notre capacité à nous adapter à de nouvelles réalités. L’heure est venue de montrer que nous pouvons aussi bâtir une réalité nouvelle. Regardons au-delà du monde que nous avons connu, et engageons-nous en faveur du monde que nous voulons. Le moment est venu.

Discussion avec la convention citoyenne pour le climat

 Aurélien Barrau Enseignant-chercheur

Auteur de "Le plus grand défi de l’histoire de l’humanité", l'astrophysicien Aurélien Barrau appelle à une véritable révolution

 

Valérie Masson-Delmotte, climatologue, dessine l'après-coronavirus

Entretien avec Valérie Masson-Delmotte,climatologue coprésidente du groupe No 1 du GIEC.

France-Info

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