Action « Apple paye tes impôts » à Clermont aussi !
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Samedi 2 décembre 2017 à Clermont-Ferrand : Action dans le cadre de la Campagne Nationale « Apple paye tes impôts ! ».
Bravant le froid et le vent (zzzzz !), des citoyen.n.e.s et des militant.e.s d’Attac 63 et d’Attac Bassin de Vichy, se sont retrouvé.e.s place de jaude, devant un temple du consumérisme : le carré Jaude 2... comme ailleurs en France .
Ici pas de grand « Apple Store » mais un magasin tout nouveau appelé "Bimp Apple Premium Reseiler ", au premier étage du centre commercial.
Brève séance de photos devant le magasin puis retour devant le parvis dehors. On a en effet rapidement montré la sortie à ces militant.e.s. Ce qui semble indiquer que les agents de la sécurité seraient très compétents pour soutenir des personnes atteintes d’une perte de mémoire topographique (dire « topographical memory loss » pour briller en société) mais que visiblement la mode des selfies a ses limites ici... ce qui n’est pas la seule contradiction d’Apple...
Séance de tractage et de discussion avec le public dehors donc.
Réactions diverses : soutien de celles et de ceux qui savent déjà, découverte pour beaucoup et aussi des réactions désabusées et résignées…
Cette action s’inscrit dans une campagne nationale qui dénonce les pratiques d’Apple : #iPhoneRevolt. Dans un courrier adressé aux dirigeants d’Apple Tim Cook et Gene Daniel Levoff le 23 novembre, Attac rappelait notamment que depuis le 27 octobre 2017, l’association avait décidé d’alerter sur les pratiques d’évasion fiscale mises en place par Apple (lire le rapport intitulé « Apple : le hold-up mondial ») .
Apple paye en moyenne 4,5 % d’impôts sur ses bénéfices à l’international, alors qu’il représente les deux-tiers de l’ensemble de ses bénéfices. Cette situation explique son faible taux d’imposition global de 17 %. Les enquêtes menées par les autorités américaines et européennes ont par ailleurs démontré que l’essentiel des bénéfices d’Apple à l’international étaient accumulés dans trois filiales enregistrées en Irlande : Apple Sales International (ASI), Apple Operations Europe (AOE) et Apple Operations International (AOI). Jusqu’en 2014, ces filiales ne déclaraient pas de résidence fiscale, ce qui leur a permis de payer jusqu’à 0,005 % d’impôts sur leurs bénéfices. Les récentes révélations des « Paradise Papers » ont par ailleurs démontré qu’après 2014, ASI et AOI ont établi leur domicile fiscal à Jersey afin de s’adapter aux réformes du droit irlandais tout en continuant à ne payer quasiment pas d’impôt. Ces informations confirment qu’Apple n’a en rien changé sa politique fiscale suite aux amendes des pouvoirs publics et aux interpellations des citoyens dont elle a fait l’objet.
Cette situation est inacceptable et c’est pourquoi Attac exige maintenant qu’Apple prenne au plus vite des mesures de responsabilité fiscale pour payer sa juste part d’impôt partout où elle est implantée notamment pour :
payer avant le 1er décembre l’amende de 13 milliards d’euros décrétée en août 2016 par la Commission européenne (Apple disposait de quatre mois pour la payer et se trouve donc hors la loi depuis janvier 2017) ;
retirer le recours non suspensif contre cette amende, déposé le 19 décembre 2016 auprès de la Cour de justice de l’Union européenne ;
faire preuve de transparence en rendant publics la liste des filiales, leurs implantations géographiques et le type d’activités qu’elles réalisent, ainsi que les informations comptables suivantes pour chaque pays : le montant des ventes, le chiffre d’affaires, le nombre d’employés, le capital social, les bénéfices et les impôts payés.
On t’a prévenu, on est venu et si tu continues…. On va… revenu !