Dexia une histoire dont le coût est officiellement estimé à 13 milliards d’euros pour la France... et pour l’instant...

vendredi 26 février 2016
par  Attac Vichy
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La banque Dexia est issue de la Caisse d’Aide à l’Equipement des Collectivités Locales (CAECL). La CAECL était une entité de la Caisse des Dépôts. Transformée en société anonyme en 1987 (gouvernement Chirac), elle a pris alors le nom de Crédit Local de France. Privatisé entre 1991 (gouvernement Bérégovoy) et 1993 (gouvernement Balladur), c’est en s’associant au Crédit Communal de Belgique en 1996 que cette nouvelle entité finira par s’appeler Dexia.

« Epaulée » par le fonds d’investissement JP Morgan, Dexia a alors vendu des milliers d’emprunts structurés dits « toxiques » dont les taux d’intérêt ont explosé. Ces produits financiers toxiques ont aussi été proposés par d’autres banques comme la Caisse d’Epargne, le Crédit Agricole, la Société Générale... etc.

Tout au long de ses principales transformations et dérives, la banque est dirigée par Pierre Richard. A ses débuts en 1974, aux côtés d’un auvergnat connu en route pour la présidence, Valéry Giscard d’Estaing , il vit maintenant d’une retraite confortable évaluée dans un premier temps à 600 000 € annuels.

Ce sont les Etats qui ont sauvé la banque Dexia de la faillite en 2008 au moment de la crise financière. La cour des comptes en a alors estimé le prix payé à 6,6 milliards d’euros ! Pour la France, la banque Dexia est ainsi devenue la SFIL (Société de financement local) en 2013 (Etat 75 %, Caisse des dépôts 20 %, Banque Postale 5 % )…

« Si l’on tient compte des crédits antérieurement désensibilisés, le sinistre de Dexia aura donc coûté à ce stade – et sous réserve de nouveaux événements pouvant affecter, dans un sens comme dans l’autre, les emprunts toxiques et le reste du portefeuille de Dexia Crédit Local – environ 13 milliards d’euros au contribuable français. Pour ce qui concerne la Belgique, le coût s’élève à 6,9 milliards d’euros, correspondant à la nationalisation de Dexia Bank Belgique et à la recapitalisation de Dexia. Actuellement, le coût de cette faillite bancaire peut donc être évalué à environ 20 milliards d’euros. » Voilà ce qu’on peut lire sur le site du Sénat (communiqué de presse d’octobre 2015 publié le 21 oct 2015)…

Mais le scandale ne s’arrête pas là ! Ces emprunts toxiques ont donné lieu à de nombreux litiges et recours devant les tribunaux, les collectivités invoquant notamment les vices du consentement, le manquement de la banque à ses obligations en matière de devoirs d’information, de mise en garde et de conseil, le caractère spéculatif du contrat, enfin le défaut ou le caractère erroné du taux effectif global (TEG). Lorsqu’il a constaté que les juridictions faisaient droit aux demandes des collectivités et substituaient le taux légal au taux contractuel quand était invoqué le défaut ou le caractère erroné du TEG, soucieux de protéger les intérêts de la SFIL, le gouvernement a fait voter une loi de validation dont l’objet était de priver les collectivités de ce moyen de droit sur lequel ces juridictions fondaient leurs décisions. Cette loi a également mis en place un fonds de soutien dont la vocation est de prendre en charge une partie des indemnités de remboursement anticipé des collectivités qui acceptent de signer une convention avec les banques et de renoncer à leurs poursuites (en savoir plus ICI ) ...


Pour retrouver la synthèse du travail d’information réalisé et mis en ligne par le journal Libération (dans ce travail on retrouve le journaliste Nicolas Cori co-auteur du livre Dexia une banque toxique) cliquer ICI .

Nous avons à partir de ce travail réalisé un tableau qui permet de lire plus simplement les emprunts contractés auprès de Dexia dans l’Allier et la région Auvergne (document à télécharger au format PDF ci-dessous)... et ça c’était avant la fusion des régions Auvergne et Rhône-Alpes...


Photo : couverture du livre Dexia une banque toxique de Nicolas Cori et Catherine Le Gall (La Découverte)


Article réactualisé le 26 février 2016


Documents joints

Détail des emprunts toxiques (Dexia) limités (...)

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