Des militants d’ATTAC interpellent les élu-e-s de la communauté d’agglomération contre les emprunts toxiques

vendredi 26 février 2016
par  Attac Vichy
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Ce jeudi 25 février 2016, des militants d’ATTAC Vichy ont distribué des tracts (voir pièce jointe au format PDF) aux élu-e-s du conseil communautaire de Vichy Val d’Allier avant leur entrée en séance.

La communauté d’agglomération a en effet contracté des emprunts toxiques auprès de la banque Dexia.

On peut en retrouver l’origine sur la carte publiée par Libération . On peut y lire que la communauté d’agglomération a contracté en 2007 pour un total de 12 216 000 € deux emprunts, l’un nommé Dualys (banque de contrepartie ROYAL BANK OF SCOTLAND) d’un montant de 10 382 000 € et l’autre nommé TIPTOP EURIBOR - D (banque de contrepartie DEXIA BANK BELGIUM) d’un montant de 1 834 000 €... fin des échéances... 1er décembre 2027...

Cette information pourtant ancienne correspond à quelques détails près à la présentation faite aux élu-e-s lors de ce conseil communautaire : montant du prêt 12 214 000 euros avec un taux fixe du 1er mars 2007 au 30 juin 2008 de 3,50 % et avec un taux variable du 1/07/2008 au 30/6/2026.. Dans cette présentation, il est également précisé que l’encours de dette de cet emprunt au 31/12/2015 est de 6,7 M€. Pour information, le taux fixé au 01/07/2015 était de 5,086 % et qu’à ce jour, le taux serait de 3,93 %. Il est également rappelé que VVA a assigné DEXIA au contentieux (requête déposée le 24/07/2012 auprès du TGI de Nanterre) eu égard au caractère dolosif et abusif du contrat dénommé « Tofix Dualys » signé par VVA en 2007 sur proposition de DEXIA pour refinancer un précédent emprunt « Mobylis overtec » qui n’avait rien de « toxique ». "La procédure est en cours, le jugement est espéré pour 2016. La mise en place par l’Etat d’un fonds de soutien incite les collectivités à étudier une sortie de ces emprunts « toxiques ». Le sujet est actuellement analysé en relation avec la SFIL afin de déterminer les conditions d’une éventuelle sortie de ces emprunts structurés".

Et c’est cette dernière phrase qui nous inquiète... elle laisse présager qu’encore une fois il sera proposé de signer un accord coûteux avec la banque et que les poursuites judiciaires seront abandonnées !!

Nous invitons les élu-e-s à poursuivre les banquiers voleurs en justice à moins de considérer que le politique doit encore se mettre au service de la finance...
A ATTAC on revendique le contraire.

Rendez-vous est donné ce vendredi 26 février 2016 devant le conseil municipal de Clermont-Ferrand à 17 h 30 pour dénoncer là-aussi un accord coûteux avec la banque héritière de Dexia à l’appel du CAC 63 (collectif pour un audit citoyen de la dette 63).


En pièce jointe tract distribué aux élu-e-s du conseil communautaire de Vichy Val d’Allier


Le journal La Montagne du 26 février 2016 rend compte de notre action. On peut lire l’article sur internet en cliquant ICI .

Photo : panneau détaillant une partie du vol en banques organisées...


Documents joints

Tract distribué aux élu-e-s communautaires le (...)

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