Quatre contribuables clermontois refusent la facture insensée des emprunts toxiques et engagent un combat juridique contre les banques.

jeudi 28 avril 2016
par  Attac Vichy
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COMMUNIQUE DE PRESSE CAC 63 (Collectif pour l’Audit Citoyen 63).

Dans une lettre à Olivier Bianchi, ils mettent en demeure la Ville de renoncer à la signature du protocole d’accord avec les banques et au versement de plus de 34 millions d’euros de pénalité.

Avec le soutien du CAC 63, ils demandent à la commune de Clermont-Fd de continuer les actions en justice contre DEXIA.
Le Conseil Municipal du vendredi 29 avril 2016 devra à nouveau voter et répondre à cette démarche. Si celui persiste, ils demanderont au Tribunal Administratif l’autorisation de plaider et de défendre les intérêts de la collectivité alors que celle-ci y renonce.

Le scandale des Panama Papers nous révèle aujourd’hui que DEXIA était la championne de l’évasion fiscale via sa filiale luxembourgeoise "Experta" ( [1])
Il ne suffisait pas que les grandes banques internationales de contrepartie qui ont conçu avec elle les emprunts toxiques multiplient déjà les procès, amendes, dédommagements pour le scandale des subprimes, la manipulation des taux de change et bien d’autres affaires.

Le CAC 63 soutient la démarche des quatre contribuables clermontois et appelle les habitant-e-s à faire de même lors du Conseil Municipal, vendredi 29 avril à 18h00 à la Mairie de Clermont-Ferrand.


Des documents complémentaires

Cliquer sur l’icône pour retrouver la lettre envoyée le 25-03-16 par les quatre contribuables clermontois soutenus par le CAC 63 au Maire de Clermont-Ferrand, la délibération qui sera proposée à l’ordre du jour du Conseil Municipal .

Cliquer sur l’icône ci-dessous pour connaître la délibération soumise au vote du conseil municipal



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