La majorité sénatoriale empêche qu’un banquier se retrouve pour la première fois devant la justice pour s’expliquer sur son rôle dans l’évasion fiscale... Attac Vichy écrit aux Sénateurs de l’Allier

jeudi 23 juin 2016
par  Attac Vichy
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La majorité sénatoriale empêche qu’un banquier se retrouve pour la première fois devant la justice pour s’expliquer sur son rôle dans l’évasion fiscale... Attac Vichy écrit aux Sénateurs de l’Allier. Ci-dessous le texte de la lettre ouverte adressée aux Sénateurs de l’Allier.

En mai 2012, le directeur de la Société Générale, Frédéric Oudéa, a menti devant la commission d’enquête sur l’évasion fiscale en affirmant que la Société générale n’avait aucune activité au Panama. Or, les « Panama Papers » ont démontré qu’en mai 2012, 415 sociétés écran créées par la Société générale étaient encore en activité dans ce paradis fiscal ainsi que deux fondations, Valvert et Rousseau, également créées par le cabinet Mossack Fonseca pour la Société générale et ses clients. Malgré la demande pressante de la société civile (1), le Bureau du Sénat a refusé de saisir la justice pour ce parjure manifeste. C’est une véritable insulte aux citoyens, justiciables et contribuables ordinaires.

En effet ce jeudi 26 mai 2016, le Bureau du Sénat a décidé de ne pas saisir le procureur pour faux témoignage malgré les mensonges de Frédéric Oudéa devant la commission d’enquête sur l’évasion fiscale en 2012. La majorité sénatoriale empêche ainsi qu’un banquier se retrouve pour la première fois devant la justice pour s’expliquer sur son rôle dans l’évasion fiscale.

Rappelons ici que l’évasion fiscale représente 60 à 80 milliards par an de perte pour le pays. Les scandales liés à l’évasion fiscale se sont multipliés ces dernières années grâce au courage de lanceurs d’alerte mais les fraudeurs et ceux qui les aident continuent d’échapper à la justice. Car le fisc préfère négocier discrètement et récupérer avec majoration les sommes dues par les évadés fiscaux plutôt que de porter plainte. Quant aux banquiers, avocats et autres intermédiaires, ils sont encore moins inquiétés.

Nous dénonçons cette collusion indécente entre les privilégiés de la finance et des élus qui ont choisi de se mettre à son service.
Notre association qui lutte depuis des années contre l’industrie de la fraude et de l’évasion fiscale ne peut pas tolérer cette nouvelle injustice alors que des lanceurs d’alerte comme Antoine Deltour, Raphaël Halet et Edouard Perrin se retrouvent devant des tribunaux.
Nous vous informons que notre association va engager dans les semaines qui viennent des actions de sensibilisation du grand public qui dénonceront l’évasion fiscale et ceux qui la couvrent. Cela commence par rendre publique la lettre que nous vous adressons.

Nous vous prions, Messieurs les sénateurs de l’Allier, d’agréer nos sincères salutations.

(1) Le 10 mai dernier, les organisations de la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires (PPFJ), à laquelle appartient Attac, vous ont pourtant adressé une lettre très claire : « il semble donc que Frédéric Oudéa ait menti à la représentation nationale, ne serait-ce que par omission, ce que nul artifice de langage ne saurait contredire a posteriori. Son comportement est d’autant plus blâmable s’agissant de travaux parlementaires qui visaient précisément à comprendre l’évasion fiscale. Sauf à nier le droit institutionnel à la transparence des parlementaires, des poursuites s’imposent à l’endroit de Frédéric Oudéa. Celles-ci participeront indéniablement à faire progresser le débat public. »


Un nettoyage de la Société Générale a été menée à Vichy . Au cours de cette action, nous avons distribué cette lettre ouverte. Pour en retrouver le compte-rendu, faut cliquer ICI .