A Vichy comme ailleurs, certains banquiers méritent de passer devant la justice pas de recevoir toujours plus d’argent public

samedi 19 décembre 2015
par  Attac Vichy
popularité : 10%

Ce vendredi 4 décembre 2015 au conseil municipal de Vichy il y sera question des emprunts toxiques… et ils coûtent chers !

Les emprunts toxiques sont des produits dit structurés. Ils sont l’assemblage de deux produits bancaires : l’un à taux fixe, l’autre à un taux susceptible de varier au gré des fluctuations du franc suisse [ou d’autres monnaies...] et des indices boursiers.… . Celles et ceux qui pensaient faire des bonnes affaires ont vu leurs taux d’intérêt atteindre parfois 30 ou 40 %… Sur le bassin de Vichy, la ville centre n’est pas la seule concernée… L’hôpital, la communauté d’agglomération mais aussi d’autres communes le sont aussi !

Selon les informations publiées sur le site de Libération en 2011, la ville de Vichy aurait contracté entre 2002 et 2007 auprès de la banque Dexia quatre emprunts toxiques : SWISSY TOFIX, DUAL FIXE, DIGI CMS, TIPTOP EURIBOR. Le capital emprunté alors s’élevait à 10 819 000 €. Si certains prêts ont du arriver à échéance (2010, 2012), d’autres avaient une échéance plus lointaine (2017, 2026). Qu’en est-il actuellement ? D’autres emprunts toxiques ont-ils été contractés auprès d’autres banques ?

La démarche judiciaire, un choix soutenu par ATTAC
Face à cette situation, les élus de Vichy s’ils ont malheureusement souscrit de tels prêts, ont choisi la voie judiciaire, décidant en attendant son issue de ne rembourser que le capital dû, tout en provisionnant les intérêts (article La Montagne). C’est ce choix que soutient ATTAC car certains banquiers méritent de passer en justice pas d’être arrosés d’argent public.

Mais la banque préfère un accord à la justice
Actuellement la SFIL héritière de la banque Dexia propose des accords aux collectivités territoriales : de nouveaux emprunts qui servent à « sortir » des emprunts toxiques… mais ils sont chers payés ! Ainsi à Clermont Communauté, pour deux emprunts d’un montant de 2,8 millions et 4,8 millions, la banque réclame des indemnités de sortie plus élevées que le niveau des emprunts, respectivement 3,6 millions et 7,9 millions ! Elle exige dans ce même accord une clause de confidentialité ! Qu’en est-il à Vichy ? Certaines informations font état d’une indemnité voisine de 6,6 millions d’euros à verser à la banque pour un capital restant dû voisin de 4,8 millions d’euros … est-ce juste ? Quelle est la part transmise par la SFIL aux banques de contrepartie liées à l’origine dans ces montages financiers (JP MORGAN, ROYAL BANK OF SCOTLAND, DEXIA BANK BELGIUM ou BARCLAYS ) ? Est-il ici aussi imposée une clause de confidentialité incompatible avec la démocratie ? A combien sont finalement estimés les surcoûts liés à ces emprunts ? Quel sont finalement le montant total emprunté et le coût total des intérêts et de l’assurance ? Peut-on connaître les détails du protocole d’accord ou est-il gardé secret ?

Le préalable à tout accord avec la SFIL – aidée en cela par les décisions des parlementaires qui ont voté une loi en juillet 2014 qui protège la banque plus qu’elle n’aide les collectivités- est l’arrêt des poursuites judiciaires… (lire l’analyse de Patrick Saurin) L’aide de l’État aux collectivités via son fonds de soutien est lui aussi conditionné par l’arrêt des poursuites judiciaires ! S’il y a une justice, ces contrats d’emprunts scandaleux devraient être cassés car il y a au mieux un défaut de conseil de la banque (une tromperie ?) , et le caractère spéculatif – illégal pour une collectivité territoriale - du montage financier est manifeste.

De l’argent public encore au service de la finance
Tous les vichyssois et au-delà vont ainsi payer des accords dont les conditions sont pour nous inacceptables et illégitimes.. par leurs impôts mais aussi par les services non rendus, par les conditions d’emplois dégradés au sein de la collectivité (emplois précaires, blocage des salaires) faute de budget nécessaire… déjà plombé par les baisses des dotations d’État (soumis aux mêmes diktacts car Il faut à ce niveau aussi rembourser une dette illégitime !).

Les « responsables » politiques qui accablent les immigrés, les chômeurs, les fonctionnaires font le choix de mener une diversion. Ce qui coûte cher ce ne sont pas les politiques qui rendent notre société plus humaine, - aide sociale, hôpital, éducation, crèches, culture, justice, aide à la conversion écologique...etc - mais ces véritables détournements de fonds qui alimentent les milieux financiers qui ne servent qu’une minorité d’individus.

Il faut dire non à de tels accords, poursuivre la voie judiciaire et assurer toute la transparence sur la transaction. Au niveau national, il faut créer les conditions pour que le financement des collectivités territoriales ne dépendent plus des marchés financiers.


ATTAC Bassin de Vichy invite à la vigilance et donne rendez-vous à celles et ceux qui ne supportent pas ce détournement d’argent public vers le secteur financier à 17 h 30 ce vendredi 4 décembre 2015 devant la mairie de Vichy pour ensuite assister au conseil municipal prévu à 18 h. Dans le projet d’ordre du jour du conseil municipal publié sur le site de la ville de Vichy, le point concernant l’accord avec la banque est annoncé en fin d’ordre du jour... en 42ème position !


Lire aussi l’article publié sur le site du quotidien régional La Montagne rendant compte de notre action en amont du conseil municipal : 1 .


Documents joints

PDF - 111 ko

Brèves

28 octobre - Aéroports d’Auvergne-Rhône-Alpes : Vinci s’enrichit sur le dos du contribuable

Exploitant les aéroports de Lyon, Clermont-Ferrand, Grenoble et Chambéry, Vinci Airports a (...)

19 octobre - Retour sur la panique à la Réserve fédérale en...

Retour sur la panique à la Réserve fédérale en septembre 2019 et les solutions à la crise par Eric (...)

20 février - Fraude fiscale : la banque suisse UBS condamnée par la justice française à une amende record de 3,7 milliards d’euros

Cette amende correspond à ce qu’avait requis le ministère public lors du procès de la banque (...)

18 février - Google se cacherait derrière des sociétés-écrans pour bénéficier d’allègements fiscaux

18 février - Même aux Etats-Unis, Amazon est fâché avec l’impôt

Amazon ne s’est jamais aussi bien porté avec en 2018 un bénéfice qui a doublé pour atteindre 11,2 (...)