Clauses abusives : L’UFC-Que Choisir fait condamner Apple

lundi 15 juin

En 2016, l’UFC-Que Choisir dénonçait les nombreuses clauses abusives contenues dans les conditions générales d’iTunes, la plateforme de téléchargement de musique d’Apple. Après 4 ans de procédures, la justice condamne l’entreprise à 30 000 € pour le préjudice à l’intérêt collectif des consommateurs et les frais de justice. Bien que le service soit désormais baptisé Apple Music et qu’Apple ait modifié ses conditions à plusieurs reprises, des clauses incriminées sont toujours d’actualité. S’il ne fait pas appel de la décision, Apple devra les modifier. Enfin.