Evasion fiscale
Réflexions et articles concernant les paradis fiscaux, l’évasion fiscale ...
Antoine Peillon a estimé en 2012 qu’ils recelaient 600 milliards d’€ ... dans un livre intitulé « Ces 600 milliards qui manquent à la France, enquête au cœur de l’évasion fiscale »
Si votre cousin vous a encore dit qu’il y avait plus d’argent à cause des chômeurs, des immigrés ou des fonctionnaires (souvent les trois en même temps) .. offrez lui le livre. Il est maintenant édité en poche !
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Lutte contre la fraude fiscale : des annonces, mais à quand un véritable plan global ?
Le gouvernement a annoncé des mesures visant à combattre la fraude fiscale. Il veut envoyer le signal qu’il s’attaque aux riches et aux grandes entreprises et ainsi corriger le tir : il avait en effet tout d’abord annoncé des mesures touchant à la fraude aux prestations sociales et consistant à durcir (...)
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Victoire pour la justice fiscale : Nicole Briend est relaxée !
Dans son jugement du 7 juin 2018, le tribunal de Carpentras reconnait que Nicole Briend a mené une action de désobéissance civile, sans intention délinquante, qui ne saurait « être caractérisée comme du vol ». Par sa décision, il confirme la légitimité des actions d’Attac en matière de lutte contre (...)
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Le gouvernement feint de vouloir lutter contre la fraude fiscale
Ce mercredi 28 mars 2018, Gérald Darmanin présente en conseil des ministres son « plan de lutte contre la fraude fiscale ». Au delà de l’effet d’annonce, ce projet prévoit de s’attaquer surtout aux « petits » fraudeurs en oubliant les multinationales et l’évasion fiscale.
(la suite sur le site d’attac France) (...)
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Procès Apple Contre Attac : Apple condamnée, Attac agit pour « l’intérêt général »
L’ordonnance de référé opposant Apple à Attac a été rendue ce vendredi 23 février 2018 : Apple est déboutée de l’ensemble de ses demandes et est condamnée à verser 2 000 € à Attac !
Ce jugement était rendu à la suite d’une assignation en référé déposée par Apple devant le tribunal de grande instance de Paris (...)
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Apple contre Attac au tribunal - 12 février 2018 à Paris.
Ce lundi 12 février 2018, Attac était convoquée devant le tribunal de grande instance de Paris à la suite d’une assignation en référé déposée par Apple.
La raison : empêcher de dénoncer l’évasion fiscale qu’organise la multinationale et, en particulier, interdire les futures actions dans les Apple Store, (...)