Le fonctionnement actuel du système de retraite français

 

Un peu d'histoire :

 

Le système de retraite français a été mis en place progressivement depuis la fin de la deuxième guerre mondiale. Jusque là, seuls les fonctionnaires et les salariés de certaines grandes entreprises bénéficiaient d'une retraite.

 

Quelques dates :

 

En 1945 a été créé le Régime Général pour l'ensemble des salariés du privé … sauf pour les salariés dépendants d'un régime spécial. (aujourd'hui il y en a 35 )

Cependant la plupart des pensions de retraite étaient insuffisantes. On crée alors

en 1947 des régimes complémentaires.

1956 - Instauration du minimum vieillesse.

En 1972, le régime complémentaire des salariés du régime général devient obligatoire. Par la suite, tous les régimes complémentaires deviennent progressivement obligatoires à leur tour.

Quel que soit le régime, la retraite comporte deux composantes : la retraite de base et la retraite complémentaire.

 

NB : -le régime de base du régime général est géré par la CNAV (caisse nationale d'assurance vieillesse) . Le régime complémentaire est géré par l'Arrco (tous les salariés) et l'Agirc (cadres)

-tous les régimes fonctionnent selon le principe de la répartition c'est à dire que les cotisations versées par les actifs sont utilisées pour financer les pensions de retraite. Ce système organise la solidarité inter-générationnelle.

-le système français est dit « contributif » : les retraités touchent une pension proportionnelle au montant des cotisations qu'ils ont versées au cours de leur « carrière » (leur contribution au système). Chacun est obligé de cotiser durant une durée déterminée pour valider des « trimestres », « semestres » ou « annuités ». Si ces conditions sont remplies, un montant de pension est garanti

La Pension de retraite du régime général se calcule en faisant le produit de trois termes : le salaire moyen des 25 meilleures années, le rapport entre le nombre de trimestre validés et le nombre de trimestres de référence, et le taux de liquidation , maximal à 50% «taux plein» et «décoté» en fonction de la durée manquante pour atteindre la durée requise tous régimes confondus.

 

Autres dates importantes :

-1983 - Abaissement à 60 ans de l'âge légal de départ à la retraite pour une carrière de 37,5 années.

 

-1993 : réforme Balladur : -La durée de cotisation nécessaire pour liquider sa retraite à taux plein passe de 37,5 ans à 40 ans dans le privé. Les années prises en compte dans le calcul du salaire moyen sont passées de 10 à 25 ans. Le calcul des pensions de retraite ainsi que leur réévaluation annuelle dans le régime général est désormais indexé sur l'inflation et non plus sur le salaire moyen de l'économie. Cette dernière mesure a eu un impact considérable sur le montant des pensions.

-2003 : réforme Fillon : -Alignement de la durée de cotisation des fonctionnaires sur celle des salariés du privé: les fonctionnaires passeront progressivement de 37,5 années de cotisation à 40 ans en 2008. Programmation de l'allongement de la durée de cotisation pour tous au-delà de 40 ans : elle doit être portée à 41 ans (164 trimestres) en 2012.

-2010 : l'âge minimum requis pour liquider sa retraite passe de 60 à 62 ans ; l'âge requis pour percevoir sa retraite à taux plein sans remplir les conditions de durée de cotisation passe de 65 à 67 ans.



La retraite par points

 

Dans un système universel de «retraite par points», le salarié cumule tout au long de sa carrière professionnelle des points acquis en fonction de la valeur d’achat du point : le montant de la retraite est alors déterminé en multipliant l’ensemble des points accumulés par la valeur du point au moment de la liquidation des droits. Tous les régimes complémentaires français fonctionnent actuellement sur ce modèle.

 

Les problèmes posés par ce système :

-La valeur de liquidation du point sera décidée en fonction des aléas du contexte économique.

- Il n'y a plus de montant garanti des retraites ; celui-ci ne sera connu qu’au moment du départ en retraite, en découvrant la valeur en cours des points, selon les données économiques et démographiques du moment.

Il n'y a plus d'âge légal de départ à la retraite.

Il n'y a plus de solidarité inter-générationnelle puisque chacun cotise pour soi.

Ce système pénalise les personnes ayant eu une carrière courte ou hachée et en particulier les femmes qui ont en moyenne des carrières plus courtes, des périodes de travail à temps partiel

 

Vers un régime « des comptes notionnels » ?

Le gouvernement semble s'orienter vers une solution un peu différente du système classique par points . Il envisagerait un système dit de « comptes notionnels » comme en Suède et en Italie. (où « 1 Euro cotisé ouvrirait les mêmes droits à tous »)

De quoi s’agit-il ? Dans ce système, on imagine que chaque actif dispose d’un « compte virtuel » sur lequel est versé l’ensemble de ses cotisations. C’est ce « capital virtuel » accumulé qui sera finalement transformé en pension de retraite grâce à un « coefficient de conversion ». Ce coefficient prend en compte deux facteurs : l’âge de départ à la retraite et l’espérance de vie de chaque génération au moment du départ. En divisant le capital virtuel accumulé par ce coefficient, on obtient le montant de l’annuité.

 

On nous affirme que ni le caractère obligatoire du système, ni le principe de la retraite par répartition ne seraient remis en cause. Le compte serait bien virtuel et les cotisations des actifs paieraient toujours les pensions des retraités.

Dans un tel régime le montant des retraites n’est pas garanti puisqu’il varie en fonction du « coefficient de conversion » .

Le calcul du coefficient de conversion inciterait globalement à travailler plus longtemps : pourquoi ? : parce qu'il prend en compte l’âge de départ : plus une personne décidera de prendre sa retraite tard, plus sa pension est élevée.

De plus, il prend aussi en compte l’espérance de vie de la génération à laquelle appartient l’assuré.(sans tenir compte de la pénibilité de certaines professions) Maintenir un niveau fixe de pension si l’espérance de vie augmente supposerait donc de retarder l’âge de départ à la retraite.

 

S'agissant de la Suède, les actifs peuvent partir dès 61 ans mais l’âge moyen auquel ils prennent leur retraite était de plus de 65 ans en 2014, contre moins de 60 ans en France, selon l’OCDE. La seule différence est qu’il reviendrait à chacun de « choisir » entre travailler plus longtemps et avoir une meilleure pension, ou partir plus tôt avec une pension moindre. Autrement dit, plus aucun gouvernement n’aurait à légiférer sur l’épineuse question de l’âge de départ à la retraite.

 

Norbert Parazon

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