À PROPOS DU LIVRE D’ATTAC "TOUJOURS PLUS POUR LES RICHES"
LA RÉGRESSION EST EN MARCHE

Contribution de Georges

(DE LA PAGE 7 A LA PAGE 44)

Jamais au cours de la Ve République une politique aussi clairement en faveur des riches et de la finance n’avait été appliquée : 10 % des Français détiennent déjà la moitié des richesses et Macron veut accentuer cette disproportion.
L’impôt n'est juste que si les populations lui accordent leur consentement. Mais alors quel impôt ?
LA DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME 1789 s’appuie sur un principe fondamental :
Le principe de répartition avec le droit garanti aux citoyens de consentir (la contribution commune ou publique) et le droit d’en vérifier l’application et la détermination de son assiette.
Ne pas s’acquitter de son impôt constitue un larcin fait à la nation.
Or le système français est devenu fondamentalement injuste, en réduisant l’application de ses principes à la portion congrue et en imposant deux vitesses de fiscalisation : l’une pour les plus riches qui ignorent sans vergogne leur devoir citoyen et l’autre pour les plus modestes et les couches moyennes, sur lesquels est transféré l’essentiel de l’impôt.


LES PRINCIPAUX IMPÔTS


L’impôt sur le revenu (loi du 15.07.1914).
Calcul. L’impôt sur le revenu est basé non plus sur les individus mais sur le foyer fiscal duquel on déduit le quotient conjugal, le quotient familial et le nombre de parts en découlant avant le calcul de l’impôt, selon le barème progressif. Le nombre de parts permet de calculer la réduction éventuelle d’imposition.

L’impôt dispose d’un caractère déclaratif pour toutes les catégories et de la progressivité des taux du barème. Ainsi en taxant plus fortement les plus aisés cela permettrait de soulager les plus pauvres et de contribuer à la réduction des inégalités, ce que les privilégiés n’ont jamais accepté. Mais les impôts progressifs sont devenus largement minoritaires ce qui génère des inégalités importantes.
Entre 1914 et 1986 de nombreuses niches fiscales ont été appliquées. Celles-ci ont faussé peu à peu les principes initiaux et instauré ont une fiscalité à plusieurs vitesses.
Durant son mandat, F. Hollande a appliqué un alignement de la fiscalité des revenus du capital sur celle du travail. Mais arrivant au pouvoir Macron a imposé l’inverse avec de nouveaux systèmes qui aggravent dramatiquement l’injustice fiscale.
Ainsi en va-t-il du prélèvement forfaitaire unique (le PFU) qui permet une baisse importante des revenus du capital déclarés et ainsi d’échapper à l’impôt progressif. Cela entraîne une perte de recettes de 2 milliards d’€. pour le budget national.
Les revenus financiers ne seront plus imposés selon un barème progressif et deviendront moins taxés que les revenus du travail. Soit une perte de 5 à 7 milliards d’€ pour le budget de l’État.

« Le droit des mutations à titre gratuit » (DMTG) : Il concerne le transfert d’un bien immobilier dans le cadre d’une donation, d’une succession ou d’une communauté conjugale. Ils ne sont pas assujettis à l’impôt sur les plus-values immobilières.
Les patrimoines immobiliers et financiers représentent 40 % de la totalité des patrimoines des ménages. Cela rapporte 11,4 milliards pour les droits de succession et 1,8 milliard pour les droits de donation.


Impôts sur les sociétés : Ils sont peu rentables bien que présentant un taux nominal élevé. Il était de 33 % et sera abaissé à 25 % par la volonté de Macron.
S’applique à une base étroite truffée de niches fiscales. C’est un dispositif très utilisé par les entreprises pour réduire leurs impositions.
Impôts sur les revenus du capital, Ils ne sont pas progressifs et bénéficient de nombreuses dérogations. L’infinie générosité de Macron pour ses riches amis représente un manque à gagner de 5 à 7 milliards d’€ pour l’État.


L’impôt sur la fortune (le célèbre ISF) : il représente 1,8 % en contribution. Les fortunes concernées sont elles aussi truffées de niches fiscales qui entraînent une perte de 1,8 milliards d'€ pour les finances publiques.


La TVA : Elle représente 51 % des richesses de l’État et son mode de calcul est d’une incroyable injustice. Le taux d’imposition est le même pour tous, que l’on soit riche ou modeste. Sauf que le même taux n’a pas le même poids rapporté au revenu sa. En effet les ménages modestes consacrent une part importante de leur salaire pour leur consommation courante ; c’est énorme. Evidemment pour le riche et à plus forte raison pour le très riche la TVA qu’ils paieront pour leur consommation courante ne sera qu’une goutte d’eau imperceptible.


L’exit taxe : C’est la dernière trouvaille présidentielle. Macron a récemment annoncé son intention de supprimer l’EXIT TAXE prélevé depuis 1991 sur les plus-values lorsqu’un résident quitte la France pour bénéficier d’une imposition plus avantageuse, prétextant que la fiscalité nationale est étouffante. Pas si simple quand même de protéger la bourse chérie étant donné les conditions à satisfaire : détenir plus de 800 000 € en actions ou la moitié d’une société y étant assujettie. Et puis dans le même temps 300 000 contribuables auront bénéficié de l’IF qu’il faudra rembourser tout ou partie. Une solution toute trouvée avec l’EXIT TAXE.

Les revenus du capital : Ils sont beaucoup moins imposés que ceux du travail ou les retraites et la prétendue forte imposition du capital n’a pas dissuadé le Gouvernement de prodiguer ses largesses en baissant brutalement la fiscalité du capital. 10 % des Français parmi les plus aisés détiennent la moitié du patrimoine total des ménages.


Les mesures gouvernementales ont provoqué un manque à gagner de 5 à 7 milliards d’€. Sans compter la baisse de l’impôt sur les sociétés. Résultats : les entreprises bénéficiaires distribueront encore plus de dividendes qui seront moins imposés et accumuleront plus de capital financier, lui-même exonéré d’impôt sur le patrimoine.



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