Suite de la lecture collective du livre "Toujours plus pour les riches".

Évasion et fraude

 Ce que ça nous coûte : Il y a 220 milliards cachés dans les paradis fiscaux par les Français fortunés et 370 milliards par les grandes entreprises nationales = 590 milliards d’évasion fiscale. Manque à gagner par la non-déclaration : 30 milliards d’euros par an (mission parlementaire en 2012). le manque à gagner (évasion plus la fraude) = 60 à 80 milliards d’euros. 1 euro sur 5 échapperait à l’impôt C’est l’équivalent du déficit budgétaire de l’État. Il faut ajouter 76 mesures : 6 dont les entreprises bénéficient aux entreprises et ont coûté 44 milliards d’euros en 2017.

 Le but : Éviter l’impôt avec des montages sophistiqués très complexes faits par les États, les cabinets conseils, les avocats. Les entreprises (surtout internationales) peuvent baisser leurs taux d’imposition en plaçant une partie de leurs bénéfices dans les paradis fiscaux : toutes les failles du système juridique sont exploitées : on parle d’optimisation fiscale agressive.

 Il n’y a pas de définition juridique à l’évasion fiscale contrairement à l’optimisation et à la fraude. L’évasion fiscale est à la limite de la légalité (optimisation et fraude). L’optimisation classique permet de réduire ses impôts en utilisant des dispositifs légaux (niches fiscales)

 Fraude : non-déclaration de revenus et du patrimoine imposable et non reversement de l’impôt. C’est la manipulation de prix de transfert pour délocaliser artificiellement des bénéfices vers un État appliquant un faible taux d’imposition.

 Jean Ziegler : « l’ennemi principal des hommes est aujourd’hui la dictature mondiale des oligarchies du capital financier globalisé et l’ordre absurde avec son cortège d’humiliés, d’affamés et des vies fracassées. »

 

 Paradis fiscaux

 Rôle nocif des paradis fiscaux : bulles financières, blanchiment, corruption.

Les nouvelles techniques de paiement électronique ont permis un immense développement des activités bancaires et financières et prennent une place prépondérante dans la mondialisation financière.

 Rôle des paradis fiscaux dans la crise de 2008 : vente et échange de titres issus de la transformation des crédits en produits financiers.

 Une multitude de listes de paradis fiscaux où il est difficile d’y voir clair. Les critères de définition divergent. Aucune mesure efficace n’a été prise à ce jour.

Dominique

 

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