UN ESPRIT CRITIQUE  À L’ENCONTRE DU CETA ET DE SCEPTICISME

S’EST PEU À PEU DÉVELOPPÉ EN EUROPE

Car il s’agit d’un texte profondément négatif et inacceptable dans tous les domaines

Est-il acceptable, en effet, que les négociations aient eu lieu dans la plus stricte confidentialité en relation étroite avec les lobbys qui n’étaient évidemment pas là pour faire de la figuration ou pour servir les intérêts collectifs mais pour influencer les débats au service des entreprises multinationales dont ils sont issus.

 

Est-il acceptable d’envisager comme le prévoit le Ceta, la suppression des douanes entre pays économiquement, socialement et écologiquement très différents. Même si les taxations douanières sont globalement proches, elles peuvent avoir des variations énormes sur certains produits et alors fausser fortement les échanges.

 

Est-il acceptable de prévoir une harmonisation par le bas des normes non tarifaires, c’est-à-dire de tout ce qui concerne le social, la santé, l’environnement, les réglementations les plus diverses qui, pour chaque pays relèvent de son histoire propre, parfois chèrement payées, comme au plan social par exemple. Le laminage de toutes ces richesses et l’harmonisation des normes constituent sans nul doute, l’un des objectifs les plus importants et les plus dangereux du projet de traité.

 

Est-il acceptable d’envisager la suppression des barrières dites « non nécessaires » comme les réglementations spécifiques, des investissements ou des aides locales ou régionales, les services publics etc…susceptibles de fausser la concurrence de gêner les attentes d’activité et de profit des investisseurs. En d’autres termes, les pays d’accueil doivent se livrer à la domination de ces derniers, sans rien dire. On imagine mal quelle chance aura de l’emporter un entrepreneur ou une quelconque initiative nationale, régionale, locale face à une forte entreprise étrangère libérée de toutes contraintes sociales et douanières.

 

N’est-il pas révoltant que sous le prétexte que leurs résultats ne seraient pas à hauteur de leurs attentes parce qu’elles auraient été soumises à des dispositions locales qui auraient distordu la concurrence, les entreprises multinationales pourraient attaquer les états en les traduisant devant une juridiction privée, un tribunal de règlement des différends, et ainsi s’en prendre aux souverainetés nationales. De nombreuses plaintes déposées momentanément hors frontières du Ceta) ont déjà défrayé la chronique avec des condamnations délirantes. Ce dispositif du Ceta soulève les protestations les plus virulentes, d’autant qu’il fonctionne à sens unique, pour le bénéfice des seuls investisseurs étrangers. Certes, ces juridictions ont été un peu améliorées, mais cela ne change rien quant au fond : Une entreprise privée, étrangère peut s’attaquer à la souveraineté d’un état !

 

Est-il acceptable que le principe de précaution pourtant inscrit dans notre Constitution, ait à s’effacer face aux exigences d’entreprises qui n’hésiteront pas à s’appuyer sur le tribunal de règlement des différends pour imposer par exemple leurs OGM ou l’exploitation des gaz de schiste ou des bitumeux, malgré les fortes restrictions légales existantes, nationales et européennes.

 

Ne faut-il pas dénoncer comme étant un déni de démocratie la « coopération réglementaire » qui impose que toute réglementation nouvelle soit préalablement soumise à l’examen et à l’accord de principe d’un comité privé avant d’être soumise à l’autorité nationale officielle.

Quoi de plus ahurissant que ce « principe d’application provisoire » pouvant permettre l’application du Ceta avant que le processus de validation ne soit terminé, sans savoir s’il sera définitivement approuvé (ce qui prendra une ou deux années). Avec quel moyen de retour et d’annulation si nécessaire dans le cas où le Ceta serait rejeté et dans la mesure où les articles appliqués d'une manière indue depuis plus ou moins longtemps, seraient devenus implicitement partie du texte.

N’est-il pas inquiétant que les lois travail qui entrent d’ores et déjà en action dans la lignée de celles adoptées en Allemagne, en Italie et en Belgique, vont organiser la mise en concurrence des législations sur le travail, quant aux conditions d’embauche, de licenciement, de salaire…

N’y a-t-il pas lieu de s’inquiéter de l’impact macroéconomique du Ceta et des conséquences dramatiques qu’il aura sur l’agriculture, le climat, la santé et l’emploi.

Comment MM. Trudeau et Macron peuvent-ils prétendre « qu’ils sont porteurs d’une vision du monde et de la planète » alors qu’ils soutiennent des accords de commerce et d’investissement qui ne peuvent que fragiliser les sociétés et accentuer le dérèglement climatique.

Pour toutes ces raisons et bien d’autres car cette liste n’est pas exhaustive, nous nous honorons d’être contre le Ceta et les autres traités du même acabit.

Pour autant nous ne sommes évidemment pas opposés au marché entre les pays mais avec des règles dignes de ce nom qui ne seraient sûrement pas des règles ultralibérales comme celles que proclame le Ceta. Au contraire, nous militons pour l’existence de règles d’équité et de solidarité favorisant des échanges équilibrés, respectueux des partenaires.

Georges

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