Étude sur le mode de gestion de l’eau - Arles Crau Camargue Montagnette

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En mars 2007, un groupe de travail s’est constitué à Arles autour de la thématique « Eau, Bien Commun ». Une partie du groupe de travail s’est inscrite dans les CCSPL [1] afin d’obtenir copie des contrats et développer une connaissance des acteurs et budgets en jeu.

En mars 2010, un premier diaporama a été réalisé détaillant les différents modes de gestion et les lois.

Distribution et assainissement de l’eau

Ce diaporama a été révisé le 29 septembre 2012.

Distribution et assainissement de l’eau (révision 2012)

À l’approche de la décision du mode de gestion par l’ACCM [2], et suite à la saisine pour la CCSPL [1] du 6 nov. 2014, une nouvelle étude reprend les travaux précédents et justifie la position d’Attac Pays d’Arles qui défend une régie de type EPIC [3] .

Mode de gestion de l’eau - ACCM - 06/11/2014

Ce document a été remis à tous les membres présents de la CCSPL [1] du 6 novembre 2014.

Voir également les "Modules de formation"