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27 mai, par Équipe de l'Observatoire
Créé en 1914, l'impôt sur le revenu est un impôt déclaratif et progressif. Il a connu de nombreuses réformes. Sous l'effet de la concurrence fiscale, ses taux, notamment les plus élevés, ont baissé. Le taux le plus élevé du barème est ainsi passé de 65 % en 1982 à 45 % actuellement. De nombreuses...
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4 mai, par Équipe de l'Observatoire
Les élections au Parlement européen se profilent, mais la fiscalité est largement absente du débat public. Elle est pourtant au cœur des enjeux sociaux, environnementaux et économiques et, par son incidence sur le pouvoir d'achat, les services publics et la protection sociale notamment, elle a un...
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9 avril, par Équipe de l'Observatoire
Le crédit d'impôt pour emploi à domicile coûte 6 milliards d'euros par an. 46% vont aux foyers gagnant plus de 75000 euros. Dans le cadre d'une « revue des niches fiscales » proposée par Attac, la question de baisser le plafond de cette disposition se pose. L'objectif serait d'épargner les...
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10 mars, par Équipe de l'Observatoire
Évitement fiscal, taux minimal de 15 % sur les multinationales, débats sur le « poids » de l'imposition des entreprises, etc : c'est peu de dire que l'impôt sur les sociétés (IS) défraie régulièrement la chronique. Si les informations sont plutôt nombreuses en la matière, peu en revanche dressent...
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21 février, par Équipe de l'Observatoire
Alors que l'association Attac lance sa campagne en faveur de la justice fiscale, il est intéressant de revenir sur les rapports de nos concitoyens à l'impôt, sur la base des travaux du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO). Cette institution rattachée à la Cour des comptes a en effet publié...
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3 février, par Équipe de l'Observatoire
En 2017, dans le cadre d'une réforme globale visant à baisser tout à la fois le taux de l'impôt sur les sociétés et l'imposition des revenus financiers, Emmanuel Macron a transformé l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI). Outre que cette réforme...
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28 janvier, par Équipe de l'Observatoire
Julien BRIOT-HADAR est un expert en compliance doté d'une solide expérience dans le financement de projets, l'énergie et le secteur bancaire, tant en France qu'à l'international (Luxembourg, Maghreb et Sénégal). Il est également l'auteur de l'ouvrage « Dans les méandres de la fraude fiscale »...
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17 janvier, par Équipe de l'Observatoire
Les liens entre l'évasion (ou la fraude fiscale) et la transition écologique ne sont, a priori, pas évidents. Ils sont pourtant réels. Le premier lien, ce sont bien sûr les sommes perdues pour les finances publiques et qui permettraient de faire face au besoin de financement de la transition...
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13 janvier, par Équipe de l'Observatoire
L'administration fiscale a renoncé à poursuivre LVMH pour fraude fiscale potentielle et à donner suite au contrôle fiscal qu'elle avait engagé en 2019 pour préférer accepter un « partenariat fiscal ». Révélée le 30 décembre dernier, l'affaire a de quoi interpeller : elle pose en effet non...
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7 janvier, par Équipe de l'Observatoire
Nés de la crise de 2008 et de la numérisation de l'économie, les crypto-actifs (ou cryptomonnaies) nourrissent régulièrement le débat économique. Leur statut et les opérations qu'ils autorisent interrogent : quel est leur intérêt intrinsèque ? Quels sont les risques liés à leur utilisation ?...