Les samedi 13 et dimanche 14 novembre se tiendront ? Bobigny, les Etats g ?n ?raux des collectivit ?s publiques contre l’AGCS. L’AGCS (Accord G ?n ?ral sur le Commerce des Services), n ?goci ? par les 148 Etats membres de l’OMC (l’Organisation mondiale du Commerce), entend faire commerce de tout : sant ?, ?ducation, culture, environnement, transports, services sociaux, etc. Cet accord n’exclut a priori aucun secteur, aucun mode de fourniture de service, et s’est fix ? pour objectif " ?l ?vation progressive des niveaux de lib ?ralisation", par cycles de n ?gociations successifs. Ses dispositions s’imposent ? tous les ?chelons, aucune loi, norme ni r ?glement d’un Etat ne devra plus constituer un "obstacle non n ?cessaire au commerce des services" (article VI-4). D ?s lors, l’OMC d ?cidera ce qui est "n ?cessaire" dans tous ces secteurs, faisant primer les principes du libre commerce sur toutes les r ?gles nationales ou internationales.

Par l’opacit ? des n ?gociations en cours, le caract ?re irr ?versible des accords, la limitation drastique de toute politique sociale et ?conomique d ?cid ?es par les collectivit ?s publiques, Etats ou collectivit ?s locales, l’AGCS constitue un d ?ni de d ?mocratie. Il est aussi un d ?ni des services publics, puisque l’accord vise ? ce que l’ensemble des services soit rendu sur une base concurrentielle, vidant de son sens la notion m ?me de service public.

C’est pourquoi des collectivit ?s publiques qui se sont d ?clar ?es hors AGCS organisent avec Attac les Etats g ?n ?raux des collectivit ?s contre l’AGCS.

Les buts sont multiples : modifier le rapport de force politique au sein du pays pour amener le gouvernement ? demander le changement du mandat du Commissaire europ ?en charg ? des n ?gociations au sein de l’OMC au nom des 25 Etats membres. Au minimum, il faut obtenir que certains secteurs ne soient pas n ?gociables (eau, ?ducation, sant ?, culture, services publics...), et qu’un moratoire g ?n ?ral soit adopt ? ; participer fortement ? une campagne internationale pour que plusieurs pays contribuent ? freiner les n ?gociations ; mobiliser les collectivit ?s afin qu’elles prennent conscience de l’atteinte ? la d ?mocratie que constitue l’AGCS, et que les populations soient largement inform ?es. Cette campagne permet aussi aux collectivit ?s de se r ?approprier les questions politiques li ?es ? la gestion des services publics.

Les Etats g ?n ?raux seront l’occasion d’ ?tablir un m ?morandum destin ? au gouvernement fran ?ais mais aussi aux gouvernements et collectivit ?s d’autres pays d’Europe o ? la campagne a d ?j ? produit des effets. Il sera adress ? ?galement ? la Commission europ ?enne install ?e le 1er novembre 2004.
Ces Etats g ?n ?raux seront ?galement l’occasion de d ?battre dans 4 ateliers des cons ?quences aux divers ?chelons territoriaux sur la gestion des services publics locaux, la capacit ? des collectivit ?s ? intervenir sur l’ ?conomie, les march ?s publics, la participation citoyenne.

Les EG seront ouverts ? tous, ?lus ou non ?lus.
Maison d ?partementale des syndicats, 1 place de la Lib ?ration, 93000 Bobigny, M ?tro : ligne 5, terminus Bobigny-Picasso ; samedi, de 9h30 ? 18h30 ; dimanche de 9h30 ? 13h
Contacts (inscription possible) egagcs@attac.org ; www.eg-contre-agcs.org