La finance jette ses filets sur les associations

03 MAI 2015 | Le blog de LAURENT COUGNOUX dans MÉDIAPART

Le gouvernement s’apprête à livrer tout le secteur associatif aux marchés financiers. Déjà esquissée avec la loi sur l’Économie sociale et solidaire, cette forfaiture de nos gouvernants prend corps. Tous les rouages de l’État se mettent implacablement en branle pour conditionner les subventions données aux associations via un système de partenariat public-privé. Une mécanique de précision conçue par le génie de la finance, qui émettra des « Social Impac Bonds », qui par nature pourront être côtés en bourse. Explications.

Les acteurs associatifs dépendant de subventions ont tous remarqué deux grandes tendances : la baisse drastique de leur financement par les collectivités territoriales et le « glissement » de leur nature qui s’opère actuellement. Si l’Europe, les Régions, les Conseils généraux continuent de distribuer des subventions, ces financeurs demandent de plus en plus fréquemment aux acteurs associatifs de répondre à des « appels à projet ». Pour faire court, au lieu d’octroyer chaque année une subvention, les institutions imposent aux associations d’orienter leurs actions en fonction de critères prédéfinis. C’est précisément là que le glissement s’opère, obligeant les associations à passer sous les fourches caudines du politique. Et depuis l’adoption de la loi sur l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) en 2014, les choses s’accélèrent puisque ces appels à projets sont dimensionnés de façon à ce que les acteurs associatifs se regroupent, s’organisent, se professionnalisent, ou bien… disparaissent.

Rappelons que cette loi sur l’ESS a ouvert la porte aux entreprises, qui pourront désormais sous certaines conditions (peu contraignantes) bénéficier des avantages fiscaux jusque-là réservés aux associations (1). Tout cela ne constitue que la première étape visible d’un plan beaucoup plus ambitieux, visant à financiariser ce qui pourtant ne peut pas vraiment l’être, à savoir les actions sociales au sens large.

Mais comment peut-on faire de l’argent avec ce qui constitue une charge pour l’État me direz-vous ?


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