attac 18
TRAÇAGE PAR TÉLÉPHONIE MOBILE

5 G à toute allure

par ordonance
vendredi 3 avril 2020 par JN

Pour tracer les « confinés », l’augmentation de la puissance du réseau de téléphonie mobile est une priorité pour le gouvernement. On s’affranchit des règles de consultations démocratiques pour donner carte blanche aux « opérateurs ».

Pendant l’urgence sanitaire, Macron et ses acolytes en profitent pour faire passer des lois scélérates ! Par ordonnance N°6 du dernier conseil des ministres, le gouvernement vient de donner tout pouvoir aux opérateurs pour installer les antennes relais : plus de dossier à déposer en Mairie, plus de déclaration auprès de l’Agence Nationale des Fréquences, plus aucune instruction des dossiers (permis de construire ou déclaration de travaux) par les services d’urbanisme des communes.

Alors que l’Agence Nationale de Santé, de l’Environnement et de la Santé au Travail (ANSES), préconise une réduction de l’exposition des populations, que l’OMS a classé les rayonnements électromagnétiques dans le groupe des substances pouvant être cancérigènes, l’Etat décide de simplifier les démarches des opérateurs.

> Une fois installées hors des procédures normales, que deviendront ces antennes relais ? Nul doute qu’elles resteront en place !

>Pour mettre ne place un traçage numérique des personnes contaminées, il faut aller vite, au nom de la Santé bien sûr. Outre les implications sur les libertés individuelles, on met en place un rayonnement électromagnétique dangereux pour pour la Santé des populations, mais cela se voit moins qu’un covid-19 !.

Ordonnance n°6 : Le ministre de l’économie et des finances et le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique, ont présenté une ordonnance :

> - l’ordonnance relative à l’adaptation des délais et des procédures applicables à l’implantation ou la modification d’une installation de communications électroniques afin d’assurer le fonctionnement des services et des réseaux de communications électroniques.
>
> Dans un contexte de mise sous tension des réseaux de communications électroniques résultant d’un accroissement massif des usages numériques du fait de la mise en œuvre des mesures de confinement de la population, l’ordonnance introduit, pour la durée de l’état d’urgence sanitaire, des adaptations des procédures applicables pour garantir la continuité du fonctionnement des services et de ces réseaux. Quatre procédures administratives préalables en vue de l’implantation ou de la modification d’une installation de communications électroniques sont ainsi aménagées :
>
> - suspension de l’obligation de transmission d’un dossier d’information au maire ou au président d’intercommunalité en vue de l’exploitation ou de la modification d’une installation radioélectrique ;
>
> - possibilité pour l’exploitant d’une station radioélectrique de prendre une décision d’implantation sans accord préalable de l’Agence nationale des fréquences ;
>
> - réduction du délai d’instruction des demandes de permissions de voirie relatives aux installations de communications électroniques implantées à titre temporaire et dans le cadre d’interventions urgentes ;
>
> - dispense d’autorisation d’urbanisme pour les constructions, installations et aménagements nécessaires à la continuité des réseaux et services de communications électroniques ayant un caractère temporaire.


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