Manifestation pour la défense et la promotion des services publics. 19 novembre 2005.

TOUS A LA MANIFESTATION SAMEDI 19 NOVEMBRE
Á 13H15 PLACE D’ITALIE

Sans hôpital, Poste, EDF, transports collectifs et gares, que serait la vie dans les villes, les villages, les quartiers ? Malgré le rejet des politiques néolibérales lors du référendum du 29 mai sur la Constitution européenne, le gouvernement fait fi de l’expression populaire et accentue les politiques de privatisation des services publics. Mobilisons-nous toutes et tous, usagers, salariés, élus, pour défendre et reconquérir les services publics.

Rendez-vous des adhérents d’Attac samedi 29 novembre à 13h15, place d’Italie, au coin de l’avenue des Gobelins (en face de la mairie du 13e arrondissement). Venez avec banderoles et drapeaux !
De l’OMC (AGCS) à la Directive Bolkestein, la marchandisation se négocie en catimini

tract

Les principes d’égalité des droits affirmés dans la constitution française, comme dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme trouvent leur application dans la mise en œuvre de services publics tels l’école, l’hôpital, la poste, les transports collectifs, etc. Le service public est l’instrument de solidarité et de cohésion sociale sur le territoire et assure la redistribution du revenu de la Nation entre tous ses résidents. Les secteurs les plus rentables financent ceux qui ne le sont pas.

Le néolibéralisme convoite le « marché » des services publics

Les accords mondiaux de l’OMC ou les directives européennes (Bolkestein) remettent en cause des législations nationales ou locales : démanteler, par étapes, toutes les réglementations émises par les pouvoirs publics, locaux ou nationaux ; réduire ou supprimer les tarifs douaniers mais aussi des lois, des décrets, des ordonnances, des règlements « faisant obstacles au commerce ». Dans les documents préparatoires au cycle de négociations de Doha censé se conclure en décembre 2005 à Hongkong, est affirmée la prééminence des règles commerciales de l’OMC sur les autres accords internationaux en matière d’environnement, de droits de l’homme, de droits sociaux.
Sur ce choix fondamental, sur ce choix de société, les élus, nationaux ou européens, ont été peu ou pas consultés.

L’Accord général sur le commerce des services (AGCS) de Bruxelles à Hongkong

1.- L’AGCS négocié dans le cadre de l’OMC, a vocation à promouvoir une libéralisation progressive des services au plus haut niveau possible, autrement dit que l’ensemble des services soient ouverts à la concurrence.

2.- Les services publics sont concernés.
Tous les services sont concernés, y compris les services publics, puisque seuls les « services rendus dans le cadre du pouvoir gouvernemental » (cf. article I-3b) sont définis comme ne pouvant être rendus « ni sur une base commerciale, ni en concurrence avec un ou plusieurs fournisseurs de services. »
Tout est dit ! Dès qu’un prix est demandé contre un service (c’est-à-dire que le service est rendu « sur une base commerciale ») ou dès qu’un service peut donner lieu à concurrence entre « un ou plusieurs fournisseurs de services », l’accord s’applique à ce service, y compris par conséquent aux services publics.

Au niveau européen, la directive Bolkestein, dont on avait voulu nous faire croire qu’elle serait retirée, fait son retour après le non français et hollandais au référendum. Les mêmes principes devraient s’appliquer au commerce des services si elle était votée : ouverture à la concurrence (libéralisation), qui serait inévitablement suivie de la privatisation des secteurs rentables...

Nos députés européens vont devoir se prononcer lors des votes, au Parlement européen, en janvier 2006. Le 14 janvier aura lieu une manifestation européenne à Strasbourg.

Dès maintenant, les services publics doivent être affranchis des règles de la concurrence et inscrits comme objectifs de l’Union européenne.

Nous, citoyennes, citoyens,

élus, élues de divers pays européens, représentants des dizaines de millions d’habitants de territoires déclarés « zones hors AGCS »,

syndicalistes exerçant des responsabilités aux niveaux local, national et international,

membres d’organisations citoyennes militant pour une société vivable dans un monde viable,

Exigeons

l’arrêt des négociations de l’AGCS en cours au sein de l’OMC ;

la modification et le contrôle démocratique du mandat donné au négociateur unique pour l’Union Européenne ;

l’exclusion définitive des secteurs vitaux (eau, santé, éducation, énergie, transports, protection sociale, culture...) de toute négociation.

l’évaluation des libéralisations déjà engagées ;

l’interdiction faite au FMI, à la Banque Mond
iale et à la BEI de conditionner leurs « aides » à l’obligation de libéraliser les biens communs ;

le retrait effectif de la directive européenne sur les services dite « Bolkestein » et de toutes celles affectant les secteurs de service public (transports urbains...) ;

la remise en cause des pouvoirs excessifs attribués à la Commission européenne en matière de « politique de la concurrence » ;

la reconnaissance en droit européen et international de tout service public ;

la coopération entre services publics au lieu de leur mise en concurrence ;

de nouveaux dispositifs publics d’épargne et de crédit ;

une redistribution fiscale équitable des richesses permettant le refinancement des services publics locaux.

Et nous engageons à :

manifester ces exigences auprès des autorités politiques gouvernementales et européennes, auprès de l’OMC, d’ici le sommet de Hongkong (13-18 décembre 2005) ;

saisir tous les élus locaux et parlementaires pour qu’ils prennent position ;

associer habitants, syndicats et associations aux enjeux et au sens de notre engagement ;

organiser et soutenir toutes les initiatives appropriées pour alerter et riposter à la destruction des services publics.(...)

Déclaration de la Convention de Liège réunie les 22-23 octobre 2005

site à visiter : www.agcs-gats-liege2005.net

Services publics : chronique d’une destruction annoncée

Que deviendraient les crèches, les hôpitaux, les maisons de retraite, les écoles, collèges, lycées si la fonction sociale et l’intérêt général qu’ils remplissent leur était ôtée ?

Il ne resterait que des prestations techniques et segmentées :
l’accueil, la restauration, l’entretien des bâtiments, le nettoyage, l’animation ou l’enseignement, le soutien psychologique... Chacune de ces prestations pouvant alors devenir l’objet d’un marché ouvert à la concurrence.

Là où existaient une équipe, un collectif et un projet commun, apparaîtrait, sur la base d’appels d’offres, toute une série d’interventions offertes à la sous-traitance, et réalisées par des entreprises exerçant une tâche spécifique, dans l’urgence et la flexibilité.

Demain, sous le régime de l’AGCS, pour conserver une cantine scolaire municipale, il faudra prouver la rentabilité de la prestation ! Plus encore, si la collectivité décide d’introduire dans le cahier des charges, la traçabilité des aliments ou d’interdire les OGM, elle sera passible de poursuites judiciaires par l’OMC, au motif que ces clauses constituent autant « d’obstacles non nécessaires au commerce ».

La vie associative et culturelle, est elle aussi concernée en raison des conditions d’octroi des subventions que l’AGCS prévoit.

Si un Etat, une région, une ville, subventionnait un établissement d’enseignement sur la base des valeurs et critères républicains, alors il lui faudrait subventionner de même (construction, équipement, salaires...) tout autre établissement privé ne répondant évidemment pas à ces critères et valeurs.

La mise en œuvre du régime de l’AGCS signerait la fin de toute intervention politique et collective dans les domaines culturels, environnementaux, économiques et sociaux. Et donc la fin de la démocratie.

La défense des services publics est donc aujourd’hui l’affaire de tous les citoyens et citoyennes, au-delà de tout intérêt corporatiste. Il nous appartient d’interpeller les élus afin qu’ils prennent leurs responsabilités. Il nous revient d’organiser des débats publics sur les services publics que nous voulons.