Triste conjonction pour les droits de l’homme en france

mercredi 15 février 2006, par Webmestre

Communiqué du RESF à propos des Droits de l’Homme en France

Réseau Education Sans Frontières (RESF)

SITE RESF

Contact : Jean Michel Delarbre 08 89 30 86 15

Communiqué de presse : 12 février 06 / 18 h

TRISTE CONJONCTION POUR LES DROITS DE L’HOMME EN FRANCE :

Alors que LE PEN applaudit la politique anti-immigrés de SARKOZY
qui multiplie les décisions de « reconduite à la frontière » de parents
d’enfants scolarisés,
GIL ROBLES, commissaire européen aux Droits de l’Homme, condamne la France
et appelle à un « traitement digne » des jeunes mineurs sans papiers !

Jeudi soir, sur France Inter, Le Pen décernait à Sarkozy, et indirectement à
son gouvernement, un brevet de xénophobie : « M. Sarkozy se lepénise »,
affirmait-il. Et de fait tandis que le ministre met la dernière main à un
nouveau durcissement de la législation française, ses services, plus
soucieux d’être bien notés pour leur quota de reconduites que pour le
respect des textes, multiplient les décisions de reconduite à la frontière
contre des étrangers que la loi et les directives ministérielles précédentes
auraient dû protéger !

Après Oumar DIALLO, père de famille malien de Cholet, expulsé de façon
indigne le 28 janvier, et Joseph KOLLIE, étudiant originaire du Libéria,
pays où il était menacé et vers lequel on l’a renvoyé le 11 février, deux
reconduites expéditives menées pour éviter les protestations d’une opinion
publique de plus en plus sensible à ces décisions iniques, d’autres
étrangers sont menacés :
- M. ONDA, centrafricain, en France depuis 11 ans, père de 4 enfants tous
scolarisés, conjoint d’une française enceinte de 6 mois est toujours en
rétention à Vincennes sous le coup d’un APRF de la préfecture de l’Aube ;
- M. URSAN, moldave, parent d’une enfant scolarisée à La Garenne-Colombes
(Ecole René Guest) est toujours en rétention à Palaiseau ;
- M. EKEN, turc, en France depuis 1994, qui vit en France avec sa femme et
ses trois enfants, dont deux sont scolarisés (Mehmet, le plus âgé est élève
au Lycée Professionnel du Bâtiment de Bron), est toujours en rétention à
Lyon St-Exupéry ;
- M. JOVANIC, serbe, papa d’un garçon scolarisé à l’Ecole élémentaire
Saint-Exupéry de Saint-Denis, est assigné à résidence à Saint-Denis, en
attente d’une expulsion prochaine ;
- Mme MANNAI, de nationalité tunisienne, est entrée en France pour la
dernière fois en 1993. Deux de ses enfants sont scolarisés à Montpellier.
Elle est assignée à résidence en attendant la décision du tribunal
administratif.

Dans beaucoup de ces cas, on le constate, non seulement l’administration
ignore superbement la circulaire du 31 octobre qui donnerait au moins un
sursis à ces familles qu’on veut briser, mais la tentative de reconduite
touche des étrangers qui auraient dû être régularisés au titre de la loi
actuelle qui prévoit une régularisation au bout de 10 ans de séjour. A moins
que certains préfets n’anticipent sur une loi qui n’a pas encore été votée
par le Parlement !

Quant aux jeunes scolarisés, si la mobilisation a pu obtenir la suspension
de l’APRF de Minh à Strasbourg, d’autres sont eux-mêmes directement menacés
dans l’Aude ( Faycal) ou en Seine Saint-Denis (Manishta, Haiou, Mohamed,
etc) !

Ce qui est en jeu, à travers cette politique répressive, c’est non seulement
le droit à l’éducation ou celui de vivre en famille, que devrait garantir au
moins le respect des conventions internationales signées par la France, mais
tout simplement les droits de la personne humaine. Ce singulier constat pour
un pays qui s’affirme la patrie des Droits de l’Homme, ce n’est pas
seulement RESF qui l’établit, ni nombre d’associations de défense du droit
des étrangers, mais GIL ROBLES, Commissaire Européen aux Droits de l’Homme,
dans un rapport qui devrait être publié mercredi et dont le Parisien a donné
des extraits significatifs :
- Le commissaire critique « l’ambiguité juridique » des zones d’attente où
il s’étonne de trouver des enfants ;
- il regrette l’affaiblissement des garanties juridiques donnés aux
demandeurs d’asile et réclame une « réflexion urgente sur le sort des
déboutés devenus clandestins ;
- Il remarque que « le fait d’énoncer des quotas est une pratique choquante
qui favorise nombre d’abus » ;
- il signale qu’une « suspicion généralisée" envers les mineurs étrangers
engendre « des pratiques inacceptables" et qu’ « il est urgent de légiférer
pour défendre leurs droits » ;
- Il invite enfin les autorités "à un traitement digne" des mineurs sans
papiers scolarisés.

Nous ne saurions mieux dire. Mais au delà de ces remontrances justifiées qui
risquent malheureusement de rester lettres mortes, nous appelons partout
parents, enseignants, jeunes, citoyens de ce pays à se mobiliser pour mettre
toutes les personnes menacées à l’abri de ces traitements indignes et pour
imposer le droit au séjour de tous ces jeunes et de leurs familles. Mais
aussi à rejoindre la lutte unitaire qui s’organise contre le projet de loi
« ceseda » et pour une politique d’accueil, de dignité et de respect des
droits vis à vis des étrangers.

Organisations membres du réseau « Education sans frontières » ( au
3.12.2005) :

Mouvement associatif (local et national) :
ADN (Association pour la démocratie - Nice), AITEC (Association
Internationale des Techniciens, Experts et Chercheurs, Groupe contre la
criminalisation des familles), AMF (Association des Marocains en
France),AMHITI (réfugiés haïtiens en France), A.S.A.V. (Association pour
l’Accueil des Voyageurs - 92), Association « En-Temps » (service des mineurs
étrangers isolés), Association Française Janusz Korczak (AFJK), Association
Intercapa Solidarité Etudiants Etrangers, Association Sar-Phirdem,
ATTAC-France, CEDETIM, CIMADE (Service ocuménique d’entraide), Cinquième
zone, Citoyens Unis pour Chatenay-Malabry, CNAFAL, Collectif Cetace
(Créteil), Comité de défense des droits des sans-papiers (59), Comité de
soutien aux tsiganes du 93, Collectif Bellaciao, Collectif des sans papiers
de Seine Saint-Denis (93), Collectif des sans-papiers des Hauts de Seine
(92), Collectif des sans-papiers kabyles de France (CSPK),3ème Collectif des
sans-papiers de Paris, Coordination nationale des sans-papiers, CVSFDEI
(Section française de Défense des Enfants international), Droit Au Logement,
Ecole Emancipée, Emancipation, Ensemble Citoyens (Martigues), FASTI, Faut
qu’on s’active ! (Boulogne sur mer), FCPE (Fédération des Conseils de
Parents d’Elèves de l’Ecole Publique), Femmes de la Terre, Fondation
Copernic, GISTI, Journal « A Contre Courant » politique et syndical
(Mulhouse), ICEM Pédagogie Freinet, Identité - RROMS, Ligue de
l’Enseignement, Ligue des Droits de l’Homme, MRAP,Observatoire des Libertés
Publiques, RAJFIRE (Réseau pour l’autonomie des femmes immigrées et
réfugiées), Ras le Front, RCTS (Réseau de travailleurs sociaux pour
l’insertion des jeunes étrangers), Réseau Chrétiens Immigrés (RCI), SOS
Racisme, SUB TERRA a.s.b.l.,
Mouvement syndical :
CNT, FERC-CGT, FIDL, FSU, Union Syndicale « Solidaires », MGM (Syndicat de
la Médecine Générale), PAS 38 (Pour une Alternative syndicale - Isère), SAF
(Syndicat des Avocats de France), SEDVP-FSU (Syndicat des Etablissements
Départementaux de la Ville de Paris), SGEN-CFDT, SUD-Culture, SUD-Education,
SUD-PTT, SUD Santé-Sociaux, Syndicat de la Magistrature, UDAS (Union des
Alternatives Syndicales), UNL (Union Nationale Lycéens), UNSEN-CGT.
Collectifs RESF d’établissements, de villes ou de régions :
Ariège (Resf 09) - Bas-Rhin (Resf 67) - Bouches du Rhône ( Resf 13) - Cher
(Resf 18) - Essonne ((Resf 91) - Essonne (LP Gustave Eiffel Massy) - Eure
(Collectif de l’EURE de Soutien à Wei-Ying et Ming, aux Mineurs et Jeunes
majeurs Scolarisés sans papiers (27) - Gironde (Resf 33) - Haute-Garonne
(Resf Toulouse) - Haute-Loire (Resf 43) - Hauts de Seine Nord (Nanterre
Resf 92 Nord) - Hauts de Seine Sud (Resf Châtenay 92) - Hauts de Seine (Resf
Lycée Jean Jaurès Châtenay-Malabry) - Hauts de Seine (Resf LP Florian
Sceaux) - Hérault (Collectif « jeunes sans papiers »34) - Ille et Vilaine
(Resf 35) - Loire Atlantique (Collectif Enfants Etrangers Citoyens
Solidaires Nantes) - Loiret (Collectif de Soutien aux Enfants de
Sans-Papiers scolarisés Orléans) - Rhône (Resf Lyon et région) - Maine et
Loire (Resf Angers) - Meurthe et Moselle (Resf Nancy) - Moselle (Resf Metz
et Sarreguemines) - Nord - Pas de Calais (Resf 59 - 62) - Oise (Solidarité
Migrants Beauvais) - Paris (Resf 75) - Paris 11ème (Groupe Education Sans
Frontières Lycée Voltaire) - Paris 12ème (Comité de soutien des enfants
tchétchènes de l’école Baudelaire) - Paris (Resf 13ème /14ème /15ème) / -
Paris Resf (17ème/18ème) - Paris (Resf 19ème) - Pas de Calais (Resf Arras et
Lens) - Puy de Dôme (Resf 63) - Pyrénées Atlantiques (Resf 64) - Pyrénées
Orientales (Resf 66) - Saône et Loire (Resf en construction) - Seine
Saint-Denis (Resf 93) - Seine Saint-Denis (CISéé Lycée Suger Saint-Denis) -
Seine Saint-Denis (CISéé Lycée Utrillo Stains) - Seine Saint-Denis
(Collectif lycée J. Feyder Epinay) - Seine-Maritime (Resf Le Havre et
Rouen) - Val de Marne (Collectif Unitaire de Défense des Elèves, Etudiants
et Enseignants Etrangers) - Val de Marne (Collectif de défense des sans
papiers de Villejuif) - Val de Marne (JMSF - lycée J. Macé Vitry) - Vienne
(Resf 86) - Yvelines (Collectif lycée J. Vaucanson Les Mureaux).
Soutiens :
Alternative Citoyenne, Alternative Libertaire, JCR, Les Alternatifs, Les
Verts, LCR, MJS, OCML VP - Journal Partisan, PCF, UDB.

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