VIe Conférence interministérielle de l’OMC. Les enjeux de Hongkong.

Tous les deux ans, l’OMC tient une conférence ministérielle. Celle de Seattle, en 1999, devait ouvrir le cycle de négociation dit du millénaire (Millenium Round). Son l’ambition était une accélération et une amplification extrêmes du processus de mondialisation libérale au nom du « développement ». Elle échoua, mais, en 2001, poursuivant cette ambition, la IVe Conférence de l’OMC, tenue au Qatar, ouvrit le cycle portant le nom de sa capitale, Doha. Celui-ci devait s’achever fin 2004, à l’occasion d’une conférence extraordinaire. Mais l’échec de la conférence de Cancun, en 2003, conduisit à reporter d’un an cette échéance. Le cycle de Doha devrait théoriquement se conclure à Hongkong, lors de la VIe Conférence ministérielle qui se tiendra du 13 au 18 décembre 2005.

L’échec de Cancun avait résulté, pour l’essentiel, d’un désaccord sur deux dossiers : l’agriculture et les 4 questions dites « de Singapour » :

 l’investissement
 les marchés publics
 les politiques de la concurrence
 la facilitation des échanges

Ces quatre « questions » auraient étendu les compétences de l’OMC au moyen d’accords « horizontaux », c’est-à-dire couvrant l’ensemble des secteurs économiques. Suite à l’échec de Cancun, les trois premières ont été abandonnées, au moins pour la durée du cycle de Doha. Seule la dernière, la facilitation des échanges (portant notamment sur les formalités administratives et les contrôles douaniers aux frontières), est à l’ordre du jour de la conférence de Hongkong. Quant au dossier agricole, il demeure la source principale de désaccord. D’autres difficultés se présentent : les négociations de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) patinent ; un désaccord persiste sur l’accès au marché des produits non agricoles ; l’intégration de la Chine dans le commerce mondial provoque une puissante onde de choc.

Nous sommes sur la dernière ligne droite avant la sixième conférence et les négociations s’intensifient pour tenter d’en assurer le succès. L’OMC s’efforcera de résoudre les questions les plus épineuses avant Hongkong, évitant ainsi les feux des projecteurs et la pression populaire qui ont contribué aux blocages de Seattle et de Cancun. D’ici décembre sont organisées à Genève (siège de l’OMC) deux réunions du Conseil général durant lesquelles d’importantes décisions devraient se prendre pour tous les secteurs, notamment sur les questions des services et de l’accès aux marchés des produits non agricoles. La première a eu lieu les 27 et 28 juillet ; la seconde, du 17 au 20 octobre en vue de « débloquer » tout ce qui peut l’être avant Hongkong.
En outre, pour faire avancer les dossiers, des « mini-ministérielles » (réunions informelles d’Etats en nombre restreint) se tiendront jusqu’en décembre. Y participent les gouvernements du G7 et de quelques pays du Sud « prometteurs » en matière de libéralisation commerciale.

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