Sauvons le droit d’auteur !
Projet de loi DADVSI, EUCD.INFO publie un dossier d’information complet et un appel
Alors que le ministère de la culture, décidément constant dans ses pratiques anti-démocratiques, envisage de faire voter de nuit un projet de loi ultra-polémique sur le droit d’auteur (le DADVSI) le 22 et 23 décembre prochain - dans un hémicycle traditionnellement déserté par les parlementaires à l’approche des fêtes de Noël, l’initiative EUCD.INFO vient de publier trois documents que les (...)
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Dernier ajout : 7 juillet 2008.
Articles de cette rubrique
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Projet de loi DADVSI. Transposition de la directive EUCD (European Union Copyright Directive - 2001/29CE).
5 décembre 2005, par -
Abandon de la directive sur la brevetabilité du logiciel
20 juillet 2005, parAprès une tentative avortée en 2000 à l’Office européen des Brevets, les multinationales des technologies de l’information essayent depuis 4 ans de faire adopter une directive européenne pour étendre la brevetabilité aux méthodes logicielles. Un vote clair du Parlement européen en septembre 2003 réaffirmait au contraire que le logiciel est exclu de la brevetabilité, comme l’exprime déjà le seul texte en vigueur, la Convention européenne du Brevet.
La Commission et le Conseil ont ignoré ce vote et établi (...) -
Droit d’auteur : vers une Europe du pire emmenée par la France ?
19 juillet 2005, parLe 13 juillet 2005, la Commission européenne a menacé de sanctions trois états membres, dont la France, pour qu’ils transposent rapidement la directive 2001/29CE plus connue sous le nom d’EUCD (pour European Union Copyright Directive). L’initiative EUCD.INFO trouve la méthode et l’objectif contestables au regard des enjeux. Ce document explique pourquoi.
Conclusion du document :
L’initiative EUCD.info estime que les élus des états membres n’ayant pas transposé l’EUCD n’ont pas à introduire sous la (...) -
Une autre directive de la commission en débat public !
19 juillet 2005, parMême pas une semaine après le rejet par le Parlement Européen de la directive brevets logiciels, la commission propose une directive qui est une suite en pire des directives "European Union Copyright Act" (EUCD) et "Intellectual Property Rights Enforcement Directive" (IPRED ou "directive Fourtou" du nom de Janely Fourtou, rapporteur de la directive).
Ce projet de directive a pour but de renforcer encore et toujours les "atteintes à la propriété intellectuelle" et de criminaliser toute infraction (...) -
Le Parlement européen dit NON aux brevets logiciels et OUI à l’innovation
6 juillet 2005, parStrasbourg, le 6 juillet 2005 - Le Parlement européen a décidé aujourd’hui à une large majorité de rejeter la directive "brevet logiciel", par 648 voix pour, 14 contre et 18 abstentions. Ce rejet était la réponse logique au refus de la Commission de recommencer le processus législatif en février et à celui du conseil d’engager toute forme de dialogue avec le Parlement. La FFII félicite le Parlement européen d’avoir prononcé un "non" clair à de mauvaises propositions de directive ainsi qu’aux procédures (...)
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