"Elections ATTAC : synthèse des rapports d’experts." Communiqué des co-présidents sur le déroulement des travaux

Communiqué des co-présidents sur le déroulement des travaux

Le C.A. à l¹unanimité a mis en place une commission d¹enquête pour « établir la preuve de la sincérité ou non du scrutin ; dans cette dernière hypothèse en identifier les causes ».

Ses membres ont été désignés le 11 septembre 2006.
# La commission s¹est réunie une première fois le vendredi 15 septembre au siège sous la co-présidence de Nuri Albala et René Passet. Etaient également présents Catherine Agnias, Aymard de Camaret, Gérard Duménil, Emmanuelle Gaziello, Pierre Khalfa et Jacques Nikonoff.
# Elle s¹est réunie une deuxième fois mardi 19 au siège où elle a entendu plusieurs salariés. Etaient présents : René Passet, Nuri Albala, Catherine Agnias, Aymard de Camaret, Marc Delepouve (suppléant Pierre Khalfa), Gérard Duménil, Emmanuelle Gaziello, et Jacques Nikonoff.

La Commission a convenu qu¹il n¹était pas question de quelque modification que ce soit de sa composition bien que celle-ci soit un peu étrange, puisqu¹on y trouve des personnes concernées par l¹élection ou ayant participé au dépouillement ; nous avons convenu que ce qui apparaît comme une anomalie devait être utilisé par nous comme un avantage : les deux « sensibilités » de l¹association y sont représentées paritairement, mais chaque membre de la commission y siège à titre strictement personnel et indépendant.

La commission a arrêté unanimement ses méthodes et son plan de travail :

1.Le délai pour conclure, fixé au 25-26 septembre est extrêmement court, mais nous avons tous considéré qu¹il fallait le respecter dans l¹intérêt de l¹association, et de façon que la CNCL du 30 ait connaissance de notre rapport.

2.Des comptes-rendus des séances et des notes ou documents internes de travail seront établis si nécessaire, et resteront confidentiels et de diffusion limitée aux membres de la commission. En revanche, des communiqués établis sous la responsabilité des deux présidents seront diffusés sur l¹ensemble des listes au fur et à mesure de nos travaux. Comptes-rendus et communiqués préserveront le total anonymat de « qui a dit quoi », en application du principe que chacun(e) est membre de la commission d¹enquête, ni plus ni moins.

3.De la même façon l¹anonymat sera préservé pour tous ceux qui, à quelque titre que ce soit, auront apporté des témoignages écrits ou oraux à la commission.

4.Les éléments d¹information de la commission comprendront
# Les témoignages écrits de tous ceux qui, ayant participé au dépouillement, ont ou auront accepté de faire un tel témoignage ;
# Les témoignages écrits de tous les salariés qui accepteront d¹en donner ; (tous ces témoignages, déjà demandés aux intéressés par les deux présidents arrivent régulièrement)
# La déposition devant la commission des deux salariés dont la mission concernait plus particulièrement les élections, savoir Jean-Louis Sounes et Renaud Dumas. (Il est ici précisé, pour qu’il n’y ait aucune ambiguïté que le souhait de la commission d’entendre des salariés correspond strictement à une recherche d’informations, et que dans l’esprit de la commission, il n’y a absolument aucun motif d’imputer quelque responsabilité que ce soit à aucun d’entre eux, et que ce sentiment été confirmé par les auditions de plusieurs salariés)
# Les dépositions complémentaires éventuelles que la commission jugerait utiles à sa mission (Les 2 présidents, avec l¹assentiment de toute la commission, ont pris des dispositions pour que toutes les auditions se déroulent dans de bonnes conditions de courtoisie : le dialogue se fera entre les témoins et les présidents, chaque membre de la commission pouvant évidemment poser des questions, mais seulement par l¹intermédiaire des présidents. Jean-Louis et Renaud ont été entendus ainsi par toute la commission, les autres personnes éventuellement entendues choisissent de l¹être par toute la commission ou par les co-présidents seuls)
# Les documents de travail de la commission sont tous ceux qui ont déjà circulé (y compris notamment les trois rapports d¹experts indépendants et leur synthèse réalisée par René Passet) ainsi que tous documents que chaque membre de la commission est invité à lui soumettre en le « chapeautant » d¹un brève note synthétique

5.Un membre de la commission s¹est proposé pour réaliser une étude de certains groupes de bulletins dans l¹espoir (60% de chances de réussite nous a-t-il dit) d¹individualiser les bulletins faisant problème (alors que pour l¹instant, il n¹y a que des groupes de bulletins qui fassent problème) afin que la commission en tire une analyse plus affinée : la commission pense que cela vaut la peine d¹essayer, chacun de nous souhaitant tout faire pour que la lumière se fasse : elle détermine mardi 19 après-midi sur quels lots porterait l¹étude : cependant, la portée de cette démarche a été clairement précisée dès le départ : elle se situe sur un tout autre plan que les expertises demandées à des statisticiens indépendants et ne saurait donc avoir valeur de contre expertise ; il s’agit simplement d’une recherche d’indices matériels pouvant contribuer à éclairer la commission. Cette méthode d¹analyse, acceptée par la commission, a été mise en route et elle est en cours à ce jour.

6.Des salariés ont été entendus par la commission et ont fourni de nombreux éléments concrets permettant d¹éclairer nos travaux.

Ces divers éléments sont en cours d¹analyse.

Précisons que nous avons essayé d¹approcher au plus près possible les conditions matérielles réelles du dépouillement pour être certains de ne pas négliger quelque élément matériel que ce soit

7.La commission a recherché également les conditions d¹imprimerie, diffusion, et stockage des bulletins de vote, et les a obtenus.

8.Les éléments à discuter dont il est affirmé qu¹ils pourraient avoir une influence sur les conclusions des experts statisticiens seront portés par les deux présidents à la connaissance des experts, pour avis de ceux-ci.

La prochaine réunion plénière de la commission se tiendra vendredi 22 septembre.

René Passet & Nuri Albala - mercredi 20 septembre 2006