Conseil d’administration du 29 août 2006

2006 - 08 - Conseil d’administration du 29 août 2006
article publié le 19/09/2006
auteur-e(s) : Attac France
Procès-verbal de la réunion du 29 août 2006

Membres du Conseil d’administration : AC ! (Gérard Régnier), Geneviève Azam, Chloë Bénéteau, Aurélien Bernier, Valérie Coignard, CRID (Gustave Massiah), ESCOOP (Pierre Guiard Schmid), FFMJC (Cécile Guillerme), FSU (Marc Delepouve), Emmanuelle Gaziello, Danielle Goussot, Jean-Marie Harribey, Sabine Jauffret, Bernadette Jonquet, Renaud Lambert, Matthieu Laurent, Aurore Ludi, Le Monde diplomatique (Bernard Cassen), MRAP (Christian Delarue), Jacques Nikonoff, Les Pénélopes (Michèle Dessenne), Politis (Jean-Pierre Beauvais), Solidaires (Pierre Khalfa), Régine Tassi, Aurélie Trouvé, UGICT-CGT (Christian Pilichowski), Bénédicte Veilhan.

Excusés : Artisans du Monde (Anne-Françoise Taisne), Audrey Barral, Christelle Baunez, Confédération paysanne (Jean-Emile Sanchez), Jacques Cossart, DAL (Annie Pourre), Susan George, Michel Gicquel, Monika Karbowska, Isabelle Mercier, Daniel Monteux, Lysiane Rolet, UNEF (Jean-Baptiste Prévost), Cécile Verdin, Jacques Weber.

Membre fondateur : Golias (Francine Palisson).

Autres participants : Sylvie Agard (Paris 9/10), Paul-Henri Audin (Attac 18), Patrick Banuls (Attac 54), Michel Baudoin (Attac 16), Claude Bauhain (Attac Paris Centre), Bernard Blavette (Attac 92), Guy Bouchet (Attac La Ciotat -13), Marie Bougnet (Attac Nord Essonne), Geneviève Bourrely (Attac 92), Clément Brelaud (Attac 78 Sud), Françoise Brun (Attac Toulouse), Béatrice Cavalié (Attac Paris 11), Yves Certain (Attac 76), François Chantran (Attac Isère), Marie-Hélène Chantran (Attac Isère), Jean-Louis Chesneau (Attac 37), Marie-Françoise Chevais (Attac Poitiers), Peter Coville (Attac Paris 12), Jean-Michel Dariosecq (Attac Paris 11), Liliane Daumain (Attac Dieppe - 76), Rémi Daviau (Attac 45), Geneviève Demode (Attac 92), Marie-Catherine Desaulty (Attac 92), Serge Dombrowski (Attac Cergy - 95), Etienne Dubuisson (Attac 44), Alain Fauré (Attac Béziers - 34), Pierre Fayaud (Attac 17), Alain Floury (Attac Rouen Agglo), Nadine Floury (Attac Rouen Agglo), Michèle Fraize (Attac 18), Charlotte Gaillet (Attac 78 Sud), Monique Gay (Attac Romans), Guy Gourevitch (Attac 92), Gaël Grenouillet (Attac Toulouse), Dominique Gressin (Attac Yonne Vallées - 89), Robert Gruninger (Attac Pays salonais - 13), Monique Hervet (Attac Toulouse), Françoise Ille (Attac 65), Marie Ingouf (Attac 76), Yann-Erwan Le Digarcher (Attac Paris Nord-Ouest), Monique Le Roux (Attac Paris Centre), François Lefevre (Attac Poitiers), Denis Leprout (Attac Alençon - 61), Françoise L’Ollivier (Attac 18), Claudine Magoga (Attac Toulouse), Evelyne Maurel (Attac Marseille), Chantal Moreau (Attac Saint-Nazaire - 44), Cindy Morillas (Attac Campus Lyon - 69), Alex Nikichuk (Attac 91), Anaïs Pène (Attac Rhône), Roberte Portron (Attac Paris Centre), Henry Racine (Attac Trégor), Patrick Ramonatxo (Attac Toulouse), Jacques Rey (Attac Carcassonne), François Riether (Attac 17), Agnès Rouiller (Attac 86), Christian Salançon (Attac Yonne Vallées - 89), Claude Saudecerre (Attac 94), Henri Saudecerre (Attac 94), Jacques Simon (Attac Centre Essonne - 91), Olivier Tric (Attac 44), Diane Tzanos (Attac Toulouse), Renaud Tzanos (Attac Toulouse), Bernard Valero (Attac 65), Georges Veyet (Attac Isère), Denis Vignes (Attac Toulouse), Annick Villemagne (Attac Isère), Anne-Marie Von der Heyden (Attac Paris Centre)

Siège : E. M., Jean-Louis Sounes.

Président de séance : Jacques Nikonoff puis Jean-Marie Harribey.

Secrétaires de séance : Sabine Jauffret, Aurélie Trouvé.

Jacques Nikonoff introduit la réunion du CA en énumérant les points laissés en suspens à l’issu de la réunion du CA du 25 août. Il souhaite donc la reprise des discussions sur le rapport de la commission électorale, la composition et le fonctionnement de la commission d’enquête ainsi que la création de la commission mixte paritaire. Il est également indispensable de travailler sur les suites à donner au travail fait sur le Manifeste pendant l’Université d’été.

Renaud Lambert intervient en demandant la fermeture des portes du Conseil d’administration aux journalistes présents dans le couloir. Seuls les adhérents et membres des instances d’Attac peuvent assister à cette réunion. Renaud explique que les médias ne sont pas des observateurs mais des propagandistes de la mondialisation néolibérale.

Bernard Cassen rejoint la position de Renaud Lambert en ajoutant que le traitement d’Attac-France et surtout de l’AG de Rennes et de l’Université d’été par les médias représente un cas d’école du parti pris des médias dominants. Il demande également à ce que le temps soit minuté pour chaque point qu’examinera le CA car ce dernier doit prendre des dispositions quant à la poursuite du travail sur le Manifeste.

Jacques Nikonoff demande aux membres du CA s’ils acceptent ou non de fermer les portes du CA aux journalistes.

Gustave Massiah répond qu’il ne souhaite pas que les portes du CA soient fermées car l’association est ouverte et sans rien à cacher. Toutefois, pour ne pas prendre plus de temps sur cette question, il accepte la fermeture des portes.

Jean-Louis Sounes informe le CA qu’il a été contacté par un journaliste de la "Nouvelle République" à qui il a refusé qu’il assiste à la réunion de la Commission de conciliation de fin de matinée ainsi qu’à la réunion du Conseil d’administration de l’après-midi. Il l’a autorisé à être présent à 18h à la fin du Conseil d’administration, à la sortie de l’Université.

Pierre Khalfa souhaite poursuivre au plus vite les décisions entreprises par le CA du 25 août. Par ailleurs, puisque le Manifeste est extrêmement important pour Attac, il ne souhaite pas que celui-ci soit instrumentalisé dans les débats de l’association.

Sabine Jauffret précise que les médias reçoivent déjà les PV des réunions d’Attac-France (Collège des fondateurs, Conseil d’administration et Bureau), grâce à la liste de diffusion « Informons » à laquellle des journalistes sont inscrits ce qui n’est pas le fait de beaucoup d’autres associations en France. Cela démontre l’ouverture d’Attac, s’il le fallait. Informer ne veut pas dire « ouvert à tous les vents ».

Geneviève Azam demande à ce que les discussions relevant de la fin de l’ordre du jour de la réunion du CA du 25/08 soient présidées par Jacques Nikonoff. Une fois la commission exécutive mixte paritaire (CEMP) mise en place, la présidence sera assurée par un autre membre du CA. Ceci devrait éviter toute instrumentalisation du Manifeste dans les débats.

Jacques Nikonoff précise que dès la mise en place de la CEMP, la présidence sera assurée de façon tournante. La fin de la réunion est prévue à 18h. Il est donc impérieux de consacrer au moins 2h de débat sur la question du Manifeste.

Décisions : Le CA décide de fermer les portes de la salle de réunion à la presse et de commencer à traiter les points à l’ordre du jour. Le CA précise que les adhérents souhaitant filmer la réunion du CA doivent en faire la demande au début de la séance. Le manifeste sera discuté dans un second temps (après la CEMP) pendant 2 heures, dans la mesure du possible. Une fois la CEMP en place, la présidence sera tournante.

1. Adoption du PV de la réunion du 25 août Pierre Khalfa demande que la validation de ce PV se fasse à la réunion du 9 septembre dans la mesure où il n’y a pas d’urgence.

Michèle Dessenne objecte que les décisions qui seront prises aujourd’hui par le CA sont fondées sur les discussions qui se sont tenues à la réunion du 25 août. Il faut donc valider le PV.

Sabine Jauffret complète le raisonnement de Michèle Dessenne en précisant que les PV de CA et les CR de Bureau sont des moyens importants d’information des adhérents, surtout dans une situation où les médias cumulent les erreurs et informations partiales et partielles.

Dans ces conditions, Marc Delepouve propose de valider maintenant la motion finale adoptée à l’unanimité par les membres du CA. La partie verbatim serait adoptée au CA du 9 septembre.

Jacques Nikonoff soutient l’adoption intégrale du PV à cette réunion : les décisions à prendre aujourd’hui sont directement issues des débats de la réunion précédente ; les PV de CA sont des éléments d’information pour les adhérents.

Bernard Cassen propose de valider l’intégralité de ce PV et faire parvenir les amendements au verbatim, pendant l’après-midi, à E. M.

Le CA adopte le PV de la réunion du 25 août. Pour la partie verbatim, il est décidé que chacun peut apporter des corrections au PV, concernant ses propres interventions orales, en les communicant avant 18 heures à E. M.

2. Compte-rendu de la commission de conciliation créée au CA du 25 août et pour la mise en place de la commission exécutive mixte paritaire (CEMP)

Jean-Marie Harribey présente aux membres du CA une motion qui se décompose en deux parties : les points qui font accord entre les membres du CA et les points sur lesquels il est nécessaire de poursuivre le débat.

Jacques Nikonoff demande l’accord sur la première partie de la motion soit vérifié.

Pour cela, Régine Tassi en demande la reformulation en présentant un amendement. Bernadette Jonquet estime que la CEMP ne peut être paritaire dans la mesure où elle est composée de 13 membres. Tout cela est une tartufferie. Elle s’abstiendra sur le vote, comme Jacques Weber dont elle a le mandat.

Sabine Jauffret présente également des amendements de forme.

Bernard Cassen intervient pour répondre à Bernadette Jonquet sur la composition de le CEMP. La composition à 13 membres relève d’une logique : les 3 grandes orientations présentes au sein d’Attac-France sont ainsi représentées. Par ailleurs, le 13ème membre de cette commission n’aura pas un rôle prépondérant dans les débats puisque les décisions de cette instance seront prises au consensus. Dans le cas contraire, le débat sera renvoyé au CA.

Cependant, Michèle Dessenne ne croit pas à la neutralité, à la troisième voie représentée par Régine Tassi.

Sur la formulation de la motion, Cécile Guillerme est en désaccord avec le retrait du caractère représentatif de sensibilités par Marc Delepouve et Jean-Pierre Beauvais. Jacques Nikonoff souhaite avancer sur ce point pour ne pas empiéter sur le temps consacré au Manifeste. Il demande un vote sur cette première partie de motion. Pierre Khalfa intervient pour expliquer que le corps électoral du CA doit être composé des membres statutaires de cette instance. Seuls 30 membres du CA (18 membres fondateurs et 12 membres représentants des adhérents) peuvent voter pour respecter les statuts.

A contrario, Aurélien Bernier estime que la proposition de Pierre Khalfa est absolument ahurissante. En effet, la possibilité de voter à 42 membres du CA (tel qu’il est maintenant composé depuis le vote de la résolution sur l’élargissement du CA à l’AG de La Roche-sur-Foron en décembre 2005) est une avancée démocratique pour les représentants des adhérents et donc les adhérents eux-mêmes. Le vote à 30 membres est donc une régression démocratique. Il prévient qu’il quittera la séance si la demande de Pierre Khalfa était retenue.

Bernard Cassen est également effaré par la proposition de Pierre Khalfa. Le respect des adhérents impose de ne pas modifier le mode de scrutin en fonction des décisions à voter. Il rappelle que le CA vote à 42 membres depuis le 17 juin et que cette pratique a aussi eu cours lors de l’adoption de la motion du CA du 25 août. Il fait lecture d’un mail rédigé par Gustave Massiah et Pierre Khalfa au lendemain de la CNCL des 18 et 19 février faisant la proposition de permettre aux 42 membres du CA de voter, de procéder ensuite au vote statutaire des 30 membres du CA. Dans l’hypothèse où les deux votes sont contradictoires, le vote statutaire ne prévaut pas et le débat doit se poursuivre. Or, la nouvelle proposition de Pierre Khalfa revient à donner un poids déterminant dans le vote aux membres fondateurs (18 membres fondateurs et 12 membres représentant les adhérents) dont il est connu que 11 de ses membres (ainsi que 4 membres actifs) sont dans l’opposition.

Bernard Cassen signale que cette nouvelle modalité de vote revient à demander aux membres actifs statutaires d’exclure les membres actifs sans droit de vote du corps électoral du CA. Sont-ils prêts à mettre cette décision au vote ?

Valérie Coignard explique également que la détermination du corps électoral du CA à 42 membres est une décision prise par le Collège des fondateurs lors de sa réunion du 11 avril 2006. Cette détermination du corps électoral s’appliquait alors au mode d ‘élection pour la présidence de l’association, or aujourd’hui, nous sommes dans un cas de figure similaire puisqu’il s’agit de se déterminer sur la mise en place d’un comité exécutif paritaire qui va se mettre en place à la suite de la remise du mandant au CA des membres du Bureau et du Président élu sur ce mode. Depuis le 17 juin, le CA applique cette modalité, cela représente une jurispridence qui entérine cette modalité de vote, il convient de la respecter.

Pour Geneviève Azam, le CA se trouve dans la situation exceptionnelle où la présidence et le Bureau remettent leur mandat au CA. Dans cette circonstance, seul le vote statutaire doit s’appliquer et il ne faut en rien banaliser ce qui fait la nature d’Attac. Par ailleurs, la seule régression démocratique existante est la présomption de fraude pesant sur le CA.

Jean-Marie Harribey soulève le caractère particulier de la situation et l’obligation, dans ce contexte, de respecter les statuts. La demande de mode de scrutin à 30 membres n’est pas une remise en cause de la volonté du CA de vouloir modifier les statuts. Il propose de voter à 42 membres du CA sur la première partie de la motion (Motion 1) sans préjuger du mode de scrutin sur les points qui font désaccord.

Pour Gérard Régnier, à l’unanimité, les fondateurs d’Attac ont clairement affirmé, avec le vote à 42, qu’ils ne souhaitaient pas faire des choix différents de ceux de la majorité des "adhérents directs".

Cependant, le rapport de René Passet conclut qu’il y a bien eu fraude lors de l’élection du CA le 17 juin : “ [...] il y a donc eu manipulation : jamais les écarts enregistrés et concentrés dans le temps n’auraient été possibles sans l’intervention providentielle de quelque ‘main invisible’ [...]”.

La probabilité que certaines des personnes qui siègent à ce CA n’aient pas "bénéficié" de la fraude est, en effet, inférieure à 1 sur des milliards de millards de milliards ! Leur démission regarde leurs consciences et les adhérents apprécieront... Mais celles et ceux qui ont été pénalisés par la fraude dans les mêmes proportions représentent bien la volonté des adhérent(e)s.

Par conséquent, c’est bien, précisément, pour que les orientations des adhérent(e)s soient respectées que nous demandons, aujourd’hui l’application stricte des statuts et le vote statutaire à 30. Dans ces conditions extraordinairement difficiles : tous les statuts et rien que les statuts d’Attac.

Jacques Nikonoff précise au CA que la longueur des débats sur cette motion et le corps électoral bouleverse l’ordre du jour. Il demande l’avis du CA quant à la poursuite de ce débat ou au commencement de celui sur le Manifeste.

Le CA décide de poursuivre sur le débat de la motion et du corps électoral du CA.

Sabine Jauffret insiste sur le caractère opportuniste du mode de scrutin. Certains membres du CA souhaitent le modifier en fonction de l’objet soumis au vote. Depuis le 17 juin, tous les votes effectués par le CA se font sur la base de 42 membres, y compris celui par voie électronique, qui a décidé de la diffusion du rapport René Passet avant l’université d’été, à laquelle les élus non siégeants ont participé, sur la liste du CA.

Pierre Khalfa considère que ce CA est illégitime. Il n’en a pas demandé la démission dans un souci d’apaisement. Il désigne Audrey Barral, Valérie Coignard, Emmanuelle Gaziello, Michel Gicquel et Sabine Jauffret comme des membres du CA ayant bénéficié de la fraude et donc n’ont pas leur place au sein de cette instance. Les décisions prises doivent être légalement inattaquables et donc prises dans le cadre fixé par les statuts. Seuls les 30 membres statutaires peuvent voter.

Jacques Nikonoff intervient pour dénoncer le caractère contre productif et scandaleux des accusations portées contre 5 membres du CA à partir d’études statistiques critiquées par d’autres experts. La fraude n’est donc pas prouvée. Comme d’autres, il estime que le CA se trouve dans une situation particulière. Ainsi, plus la situation est difficile, plus il faut de la démocratie dans les prises de décision et faire appel aux adhérents. Les modalités du vote à 42 sont statutaires. Si certains membres du CA veulent un vote à la carte, leur conception de la démocratie est douteuse.

Danielle Goussot se dit choquée par les accusations nominatives. Juridiquement, et sauf décision judiciaire contraire, le CA actuel et légal et légitime. Elle ne veut pas que règne le 2 poids, 2 mesures dans Attac-France. Le déni de démocratie peut également se voir au sein du Collège des fondateurs qui n’ont pas voulu ouvrir la liste des membres fondateurs au CA.

Michèle Dessenne considère qu’il n’est pas sérieux de déterminer le mode de scrutin d’une instance en fonction de l’objet du vote. Ce qui est valable pour une commission mixte et paritaire doit l’être aussi pour le CA. Le vote à 42 membres est un gage de pacification et un geste politique fort de tous.

Pour Gustave Massiah, le vote à 42 membres n’est statutaire que s’il est confirmé par un vote à 30 membres (18 fondateurs et 12 représentants des adhérents). Toutefois, ce vote n’est pas applicable dans certaines hypothèses. Il propose donc que le vote à 42 soit toujours vérifié par un vote à 30 membres. Si les 2 votes ne coïncident pas, il faut prendre le temps du débat. Si toutes les voies pour parvenir à un accord sont épuisées et en cas de paralysie de l’association, il faudra recourir à un vote statutaire à 30.

Jean-Pierre Beauvais va dans le sens de la proposition de Gustave Massiah d’autant que le CA est un cocktail explosif dans le rapport de force entre les membres fondateurs et les membres actifs.

Pierre Guiard Schmid se déclare tout aussi gêné voire humilié par le soupçon de fraude qui flotte au-dessus du CA. Il demande toutefois aux membres du CA qui avaient décidé de ne pas siéger pourquoi ils se lavent seuls de ce soupçon. Ils ne doivent pas utiliser cet argument contre un mode de scrutin démocratique.

Pour Renaud Lambert, s’il y avait fraude les cinq membres cités en seraient les premières victimes et non les « bénéficiaires ». Sur ce point, l’enquête doit être menée à son terme. Il souhaite également que la proposition faite par Pierre Khalfa et Gustave Massiah aux lendemains de la CNCL (vote à 42 membres puis vote à 30 membres) soit entérinée. Si le CA décide de voter uniquement à 30 membres, il se retirera également de la réunion. Comme Bernard Cassen, il demande aux membres actifs avec droit de vote de se prononcer sur le retrait de ce droit de vote pour les 12 autres élus membres actifs.

Matthieu Laurent intervient pour dénoncer le revirement de jurisprudence porté par les élus décidés à revenir siéger. Il demande à Régine Tassi, qu’il qualifie de représentante auto désignée d’une hypothétique troisième voie, de donner son positionnement quand aux modalités de vote."

Aurore Ludi soutient la proposition d’Aurélien Bernier de se retirer de la réunion si le vote se fait sur la base des 30 membres statutaires du CA.

Bernard Cassen appuie la proposition de Gustave Massiah sur les modalités de vote à 42 puis 30 membres car cela annulera le soupçon d’illégitimité qui pèse sur les membres actifs non statutaires. Dans le cas contraire, voter à 30 serait un calcul opportuniste.

Cécile Guillerme se prononce en faveur des propositions faites par Michèle Dessenne et Bernard Cassen. Elle ajoute que la suspicion repose sur l’ensemble du CA et non sur un clan.

Régine Tassi est scandalisée par les arguments opposant les membres actifs entre eux. Elle ne veut pas porter la responsabilité du résultat du vote et de ses conséquences. Elle soutient également la proposition de Gustave Massiah.

Sabine Jauffret précise qu’elle n’a pas besoin de protectrice, qu’elle prendra ses responsabilités : elle est élue pour représenter la réalité des adhérents au CA d’Attac France. Si des membres actifs sont écartés des décisions importantes, il est de son devoir de ne pas le laisser faire et de le faire savoir. Cette décision de vote à 42 avait été présentée et votée au collège des fondateurs à la veille des élections dans le but d’équilibrer les actifs et les fondateurs au CA, tous savaient alors, que cette décision anticipait la modification des statuts, cela n’a posé aucun problème à personne en cette période pré-électorale. Si le CA revient sur cette décision au nom des statuts après les élections, il faudra en tirer les conclusions qui s’imposent.

Décision sur le corps électoral du CA

Le corps électoral est ainsi fixé : le CA procédera à un double vote. Les 42 membres du CA votent. Si un désaccord existent entre ces membres, le CA procédera ensuite au vote statutaire des 30 membres du CA. Dans l’hypothèse où les deux votes sont contradictoires, le CA doit prendre le temps du débat.

Motion 1 : Le Conseil d’administration d’Attac réuni le 25 août 2006 a enregistré la prise en compte du rapport de René Passet. Il a décidé la mise en place d’une commission exécutive mixte et paritaire, dans le cadre du CA, chargée de faire fonctionner l’association jusqu’aux prochaines élections dont le scrutin sera clos le 9 décembre 2006. Cette commission exécutive mixte et paritaire se substitue au Bureau et à la présidence, qui à cette occasion ont remis leur mandat à disposition du CA. En conséquence, pour la période qui va jusqu’aux élections :

 Une commission exécutive mixte où chacune des sensibilités sont représentées à parité est constituée. Elle prend ses décisions au consensus, faute de quoi celles-ci sont renvoyées devant le CA. Elle assure les pouvoirs prévus à l’Article 8 des statuts. Elle est composée de : Geneviève Azam, Jean-Pierre Beauvais, Chloë Bénéteau, Jacques Cossart, Marc Delepouve, Michelle Dessenne, Danielle Goussot, Emmanuelle Gazellio, Jean-Marie Harribey, Sabine Jauffret, Pierre Khalfa, Jacques Nikonoff, Régine Tassi.

 Dans le respect des statuts, le CA désigne au sein de la commission exécutive deux personnes issues de chacune des sensibilités : Jean-Pierre Beauvais et Marc Delepouve, comme représentants légaux, dont les noms seront déposés en préfecture. Ils délègueront à la commission exécutive l’ensemble de leurs pouvoirs, notamment la compétence d’ordonnancement des dépenses prévue à l’Article 14.

Vote à l’unanimité moins 2 abstentions

Vote pour : AC ! (Gérard Régnier), Artisans du Monde (Anne-Françoise Taisne), Geneviève Azam, Chloë Bénéteau, Audrey Barral, Christelle Baunez, Aurélien Bernier, Valérie Coignard, Confédération paysanne (Jean-Emile Sanchez), Jacques Cossart, CRID (Gustave Massiah), DAL (Annie Pourre), ESCOOP (Pierre Guiard Schmid), FFMJC (Cécile Guillerme), FSU (Marc Delepouve), Emmanuelle Gaziello, Susan George, Michel Gicquel, Danielle Goussot, Jean-Marie Harribey, Sabine Jauffret, Monika Karbowska, Renaud Lambert, Matthieu Laurent, Aurore Ludi, Isabelle Mercier, Le Monde diplomatique (Bernard Cassen), Daniel Monteux, MRAP (Christian Delarue), Jacques Nikonoff, Les Pénélopes (Michèle Dessenne), Politis (Jean-Pierre Beauvais), Lysiane Rolet, Solidaires (Pierre Khalfa), Régine Tassi, Aurélie Trouvé, UGICT-CGT (Christian Pilichowski), UNEF (Jean-Baptiste Prévost), Bénédicte Veilhan, Cécile Verdin.

Abstention : Bernadette Jonquet, Jacques Weber.

La commission exécutive mixte et paritaire étant mise en place, la présidence de la réunion est assurée par Jean-Marie Harribey.

Jacques Nikonoff demande la nomination d’un porte-parolat pour ordonner la communication d’Attac. La seconde motion présentée comporte des points sur lesquels il y a désaccord entre les membres du CA. A la demande de bilan financier par les membres du CA revenus siéger, il explique que la situation budgétaire et de trésorerie d’Attac est portée à la connaissance du Bureau à chacune de ses réunions ainsi qu’au CA. Le dépôt de plainte demandé est lui aussi une décision prise préalablement par le CA. Par ailleurs, si le rapport de René Passet doit être publié dans le Lignes d’Attac, il devra être complété de tous les éléments à disposition. De plus, René Passet doit être contacté par le CA et non par un camp ou un autre.

Aurélien Bernier estime que la demande de la seule publication du rapport de René Passet sans les autres éléments de la commission d’enquête provoquerait un clash au sein du CA.

Pour Bernard Cassen, cette publication pourrait coûter cher à Attac. Toutes les études des scientifiques doivent être publiées simultanément aux côtés des témoignages des militants ayant participé au dépouillement du scrutin.

Valérie Coignard rejoint Bernard Cassen sur le coût exorbitant que représenterait la publication du rapport Passet et des études contradictoires dans leur totalité dans Lignes d’Attac. Par contre s’il est souhaitable d’apporter une information complète aux adhérents, elle suggère que soit rédigé un bilan des actions menées à la suite de l’AG de Rennes en vu de faire toute la lumière sur les élections, en incluant un résumé du rapport passet et un autre sur les études contradictoires ainsi que la mise en place de la commission d’enquête qui poursuivra les investigations et la décision du dépôt de plainte contre X. Au sujet de la demande concernant la publication du bilan financier de l’association au 29 juin, Valérie Coignard propose, dans le cas ou le vote ait lieu sur ce point malgré la diffusion de la situation financière la veille, une nouvelle formulation « le CA décide de présenter l’état de la situation financière à la date du 29 août 2006 pour permettre aux élus venant d’intégrer le CA d’appréhender la situation ». En ce qui concerne les porte-parole elle insiste sur la nécessité d’identifier clairement dans la situation actuelle les personnes qui en rendront compte devant la presse. Les appels de Sylvia Zappi du Monde, que viennent de recevoir en CA respectivement Bernard Cassen et Pierre Khalfa, prouvent une nouvelle fois la nécessité de clarifier cette situation qui ne peut plus durer. Des personnes doivent être clairement identifiées pour porter la parole du CA et être responsables devant lui.

Marc Delepouve rappelle que le rapport de René Passet, demandé par le CA unanime, synthétise des études d’experts indépendants effectuées elles aussi à la demande du CA. Indépendant et non partisan, ce rapport bénéficie de l’honnêteté et de la rigueur scientifique de René. Maintenant que ce rapport est connu, des membres de la sensibilité du CA ayant bénéficié de la fraude annoncent des études dont les conclusions contrediraient le rapport de René Passet. Mais de telles études, ne venant que d’une sensibilité, n’ont que bien peu de légitimité et ne peuvent que s’effacer devant le rapport de René. En effet, à Attac - où nous combattons le libéralisme et ses experts - nous sommes bien placés pour savoir la place qu’il faut accorder aux études d’experts commandées de façon unilatérale, y compris celles de scientifiques des organismes ou instituts de recherche.

Pierre Khalfa ne souhaite pas mettre sur le même plan le rapport rédigé par René Passet et ceux rédigés par d’autres experts statisticiens. Cela serait une erreur politique. Peuvent seuls être publiées le rapport rédigé par René Passet et celui de la commission d’enquête. Il prévient qu’il va contacter René Passet pour que celui-ci dise clairement dans les conclusions de son rapport qu’il s’agit ici d’une fraude et non seulement de « manipulations de bulletins ». Il ne veut pas de la logique de porte-parole. La CEMP doit fonctionner de manière collégiale.

Aurélie Trouvé insiste également sur le fait que le rapport de René Passet est le seul rapport dont les modalités d’élaboration et l’auteur étaient acceptés par tous. La diffusion sur Informons n’est pas suffisante.

Jacques Nikonoff est d’accord pour voter la motion telle que reformulée par Jean-Marie Harribey. En revanche, pour éviter toute cacophonie médiatique, il ne souhaite pas que le débat sur le porte-parolat soit remis à plus tard.

Jean-Marie Harribey procède au vote sur la motion 2.

Motion 2

Le CA décide :

 de mettre en œuvre la décision du CA du 25 août de déposer une plainte contre X pour fraude électorale,
 de faire co-présider la commission d’enquête mixte mise en place par décision du 22 juillet par René Passet et une autre personnalité indépendante reconnue par tous,
 de maintenir la cellule d’appui à la trésorerie et d’élargir sa composition,

Cette motion a été votée à l’unanimité de ses membres présents ou représentés.

Motion 3 sur la désignation d’un porte-parolat Deux motions contradictoires sont présentées. Le corps électoral est ainsi fixé : le CA procédera à un double vote. Les 42 membres du CA votent. Si un désaccord existe entre ces membres, le CA procédera ensuite au vote statutaire des 30 membres du CA. Dans l’hypothèse où les deux votes sont contradictoires, le CA prendra le temps du débat. Motion présentées par Jacques Nikonoff : le CA décide de nommer 3 porte-parole représentant des différentes sensibilités présentes au CA et responsables de leurs interventions devant ce dernier.

Vote à 42 membres Pour (21) : Audrey Barral, Aurélien Bernier, Valérie Coignard, ESCOOP (Pierre Guiard Schmid), FFMJC (Cécile Guillerme), Emmanuelle Gaziello, Michel Gicquel, Danielle Goussot, Sabine Jauffret, Bernadette Jonquet, Monika Karbowska, Renaud Lambert, Matthieu Laurent, Aurore Ludi, Le Monde diplomatique (Bernard Cassen), Daniel Monteux, Jacques Nikonoff, Les Pénélopes (Michèle Dessenne), Politis (Jean-Pierre Beauvais), UNEF (Jean-Baptiste Prévost), Jacques Weber.

Vote à 30 membres Pour (14) : Aurélien Bernier, ESCOOP (Pierre Guiard Schmid), FFMJC (Cécile Guillerme), Danielle Goussot, Bernadette Jonquet, Monika Karbowska, Aurore Ludi, Le Monde diplomatique (Bernard Cassen), Daniel Monteux, Jacques Nikonoff, Les Pénélopes (Michèle Dessenne), Politis (Jean-Pierre Beauvais), UNEF (Jean-Baptiste Prévost), Jacques Weber.

Motion présentées par Pierre Khalfa : la commission exécutive, ou le CA si nécessaire, désigneront, suivant les sujets, les membres qui s’exprimeront au nom des adhérents.

Vote à 42 membres Pour (20) : AC ! (Gérard Régnier), Artisans du Monde (Anne-Françoise Taisne), Geneviève Azam, Christelle Baunez, Chloë Bénéteau, Confédération paysanne (Jean-Emile Sanchez), Jacques Cossart, CRID (Gustave Massiah), DAL (Annie Pourre), FSU (Marc Delepouve), Susan George, Jean-Marie Harribey, Isabelle Mercier, Lysiane Rolet, Solidaires (Pierre Khalfa), Régine Tassi, Aurélie Trouvé, UGICT-CGT (Christian Pilichowski), Bénédicte Veilhan, Cécile Verdun.

Vote à 30 membres Pour (15) : AC ! (Gérard Régnier), Artisans du Monde (Anne-Françoise Taisne), Geneviève Azam, Confédération paysanne (Jean-Emile Sanchez), Jacques Cossart, CRID (Gustave Massiah), DAL (Annie Pourre), FSU (Marc Delepouve), Susan George, Jean-Marie Harribey, Solidaires (Pierre Khalfa), Régine Tassi, Aurélie Trouvé, UGICT-CGT (Christian Pilichowski), Bénédicte Veilhan.

Abstention : MRAP (Christian Delarue).

Il y a contradiction entre le vote à 42 et le vote à 30. La discussion sur ce point doit donc se poursuivre.

Motion 4 sur les médias

Pierre Khalfa qualifie de stalinienne la volonté d’empêcher les uns et les autres de s’adresser à la presse. Quoi qu’il soit voté de toute façon, chacun dira ce qu’il voudra.

Invoquant le dépassement de l’heure de fin de réunion donnée par la convocation et le fait que des membres du CA ont dû quitter la séance pour prendre un train, à la demande d’une partie du CA, le président de séance a refusé de mettre la motion aux voix, la reportant à la prochaine réunion du CA et a levé la séance.

Motion présentée par Renaud Lambert : le CA ne se soumet pas à l’urgence médiatique. Notant qu’il n’y a pas d’accord sur la question du porte-parolat, le CA décide que ses membres ne prendront pas la parole dans les médias jusqu’à la prochaine réunion du CA.