Lancement de la Campagne Logement

article publié le 4/04/2007

auteur-e(s) : Commission Logement

L’accès au logement : un droit fondamental

Les années 2004 et 2005 ont été marquées par une augmentation notable de la construction de logements. Pour 2006, les estimations confirment l’orientation : plus de 430 000 logements pourraient être produits. Ainsi, au cours des deux dernières années, plus de 800 000 logements ont été livrés. Malgré ce résultat a priori positif, le mal logement persiste faute d’une offre de logements accessibles. Ainsi, le rapport de la fondation Abbé Pierre constate que seuls 25% des logements construits sont destinés aux 2/3 des ménages modestes et pauvres.

De plus en plus de mal logés

Un nombre sans cesse croissant de ménages est confronté à de graves difficultés d’accès au logement. Plus de 3,2 millions de personnes sont directement concernées par le mal logement, dont plus de 200 000 sans logis. Les habitats de fortune, en particulier le camping à l’année, l’utilisation de caves, de garages, et l’aménagement de cabanes aux marges des zones urbaines, se multiplient. 100 000 personnes vivraient ainsi dans des campements, plus de 40 000 seraient installées dans des constructions provisoires qui ne sont pas sans rappeler les bidonvilles de l’après-guerre. Bien que sa capacité ne cesse de croître, le dispositif d’hébergement social est saturé en permanence.

Près de 6 millions de personnes se trouveraient en situation de réelle fragilité en matière de logement. De l’ordre de 100 000 chaque année, le nombre d’ordonnances d’expulsion n’a jamais été aussi élevé.

Au total, au moins 15% de la population seraient donc confrontés à des problèmes d’accès ou de maintien dans un logement décent et adapté.

Pénurie, spéculation, flambée des loyers
Si le mal logement frappe directement les ménages disposant des revenus les plus modestes, les difficultés d’accès à l’habitat concernent aussi une partie des « classes moyennes ». La flambée des loyers, notamment dans le parc privé, tend à accroître le taux d’effort des locataires : la part moyenne des revenus consacrés au logement atteint près de 25% ; la moyenne lisse les extrêmes qui, pour les plus modestes, peuvent atteindre de 40 à 50% des ressources.

Faute de répondre aux exigences de solvabilité de plus en plus élevées des bailleurs privés, les ménages, et en particulier les jeunes, trouvent difficilement à se loger. L’inaccessibilité du parc privé provoque un report de la demande sur le logement social : plus de 1,2 millions de demandes de logement social restent en souffrance, dont plus de 340 000 en Île-de-France. Dans le parc social, le taux de mobilité a chuté en dessous de 10%.

Le désengagement de l’État

L’effort budgétaire en matière de logement est resté somme toute très limité et favorise le secteur privé au détriment du secteur social. Le budget est passé de 2,03 % du PIB en 2000 à 1,84% en 2006. Conséquence logique de ces arbitrages, le nombre de logements locatifs réellement sociaux construits au cours des dernières années n’a pas suivi l’évolution de la demande. Pour l’année 2005, il représente 8,9% des 410 000 logements produits. Les perspectives d’avenir ne sont guère plus satisfaisantes. L’offre de logements est devenue totalement inadaptée aux besoins, en particulier des ménages disposant de revenus modestes

Les faux-semblants

La part du logement dans les dépenses des ménages ne saurait passer de 15% à 25% sans que de graves perturbations n’apparaissent dans les comptes de la nation. Le gouvernement, pris entre la nécessité de mesures d’urgence en faveur des plus atteints par la crise et les promesses à moyen terme, voit sa marge de manoeuvre diminuer à l’instar de ce qu’entraîne l’accroissement de la dette publique.

Pressé par les mouvements sociaux, le gouvernement a soumis aux parlementaires un projet de loi relatif au droit opposable au logement. Récemment adoptée, la loi est censée garantir le droit au logement. De l’avis de l’ensemble des organisations mobilisées, cette annonce relève de l’imposture. En effet, ce texte ne permettra pas d’instaurer un droit au logement effectif, tout au mieux un droit à l’hébergement.

La bataille de l’accès au logement n’est pas gagnée, et le droit au logement pour tous reste à conquérir.
LA CAMPAGNE LOGEMENT

Le Conseil d’administration, en accord avec la commission Logement, a retenu de mettre en œuvre une campagne « Logement ».

Nous espérons que le plus grand nombre des comités locaux et des adhérents puissent s’engager dans cette démarche.

En fonction du contexte local, les comités locaux sont donc invités à déterminer les modalités d’action les plus pertinentes. Dans la perspective de favoriser la réflexion et les actions locales, la commission logement est notamment chargée des tâches suivantes :

 Organiser des sessions travail
Plusieurs thèmes ont été retenus, et notamment l’examen de la loi relative au droit opposable au logement, l’analyse des phénomènes de spéculation immobilière et foncière, une réflexion portant sur le service public du logement et de l’habitat et la propriété du foncier urbain. Animée par des personnes qualifiées, chaque session de travail donnera lieu à un compte rendu détaillé qui sera largement diffusé. Un calendrier sera publié très prochainement.

 Mutualiser les réflexions et les actions locales
Plusieurs comités locaux sont déjà engagés dans des actions « logement » diversifiées (réunions débats, publication de documents, mobilisations, interpellation d’élus, etc.). Afin d’optimiser l’efficacité de la campagne « logement », il serait souhaitable que l’ensemble des activités et des productions puisse être compilé.

Cette mutualisation facilitera l’organisation d’un fonds documentaire accessible aux adhérents et aux comités locaux.

D’emblée, Il est proposé aux comités locaux de transmettre à la commission Logement les documents élaborés à l’échelon local (comptes rendus de réflexion, bilan de réunions débats, publications, tracts, affiches, etc.).

 Soutenir les actions locales
Dans la mesure de son possible, la commission Logement apportera son soutien aux comités locaux souhaitant s’engager dans la campagne « logement ». Prochainement, une rubrique « campagne logement » sera créée sur le site d’Attac France. Regroupant les contributions internes, des supports de communication (tracts, affiches et autres outils pour l’action) et diverses publications élaborées par des organisations déjà mobilisées, un fonds documentaire pourra être consulté. Par ailleurs, il est rappelé que les adhérents peuvent s’inscrire sur la liste de diffusion « logement ».

Enfin, la commission Logement reste à disposition des comités locaux et des adhérents pour toute information complémentaire. Merci de prendre contact, par mail de préférence.

La commission Logement, le 31 mars 2007