Menace sur le service public de la Poste

Initialement programmé pour le sommet européen de Rostock en juin,
l’examen de la nouvelle directive postale, prévoyant l’ouverture totale du
marché dès le 1er janvier 2009, est reporté. La libéralisation totale serait
renvoyée à l’horizon 2011 ou 2012, suite à la demande d’un certain nombre
d’États qui jugent leur poste nationale insuffisamment préparée à cette
échéance. Ce délai supplémentaire doit être mis à profit par les postes pour
faire évoluer leurs structures et organisations, et donc accélérer les
réformes, pour être prêtes le jour J.

Or, si le projet de directive prévoit un service « universel », censé
assurer un service a minima aux usagers, il reste très discret sur les
moyens de le financer. Aujourd’hui, le financement des missions de service
public est assuré grâce au monopole : les services déficitaires sont
financés par les services bénéficiaires. La directive supprime celui-ci,
mais ne propose en contrepartie que le versement, en dernier recours, de
subventions d’Etat, comme en Suède ou en Grande-Bretagne, dont on sait par
expérience qu’elles seront d’un très faible montant, équilibre budgétaire et
réduction de la dette oblige, et qu’elles seront encore réduites avec le
temps.

Avant cela, la Commission européenne préconise des solutions pour faire
des économies radicales. La première d’entre elles prévoit, chez les
opérateurs chargés du service universel des suppressions d’emplois
mas-sives, une évolution des statuts pour les fonctionnaires, le recours à
la sous-traitance avec des « travailleurs indépendants » et le développement
du temps partiel et de l’intérim. C’est-à-dire remplacer des emplois stables
et performants par moins d’emplois précaires et une détérioration de la
qualité du service.

La réduction du nombre de bureaux de poste est un autre axe pour réduire
les charges. La directive de 1997 ne leur reconnaît comme seule fonction
l’accessibilité au service universel du courrier, toute autre activité,
relevant de missions de service public associée à la présence postale, n’est
pas incluse dans le champ réglementaire. La fin du tarif unique du timbre,
qui permet de compenser les surcoûts de distribution dans les zones
éloignées ou difficiles d’accès, au profit de zones tarifaires est également
au programme. Supprimer le tarif unique du timbre signifierait vider le
service universel de tout contenu. Enfin, la libéralisation des tarifs,
notamment pour les particuliers, est fortement recommandée. C’est un moyen
efficace pour faire gagner de l’argent à la Poste qui perd le service
réservé, mais qui aurait la liberté d’augmenter ses tarifs. Il s’agit aussi
d’aider de nouveaux opérateurs à pénétrer le marché, car ils auront du mal à
s’aligner sur les prix pratiqués aujourd’hui par la Poste.