Non à la casse du Droit du Travail !

NON Á LA CASSE DU DROIT DU TRAVAIL !

http://www.france.attac.org/a5953

Une fois encore, la casse du droit du travail s’accélère au détriment du sort des salariés. La flexibilité de la masse salariale devient le maître mot, le substitut à toute politique de développement social.
Attac s’oppose à ce que les salariés soient une variable d’ajustement, sacrifiés sur l’autel de la rentabilité et du profit.

Par deux arrêts de la cour de cassation du 11 janvier 2006, la jurisprudence française a été modifiée sur le licenciement économique et permet aux entreprises des suppressions d’effectifs « préventives », hors de toutes difficultés. Jusqu’à présent, l’article 321-1 du code du travail, qui régit l’usage du licenciement collectif, ne pouvait être utilisé que pour faire face à des difficultés ou à des mutations technologiques constatées. Dorénavant, une entreprise aura le droit de licencier pour anticiper des difficultés économiques au nom de la sauvegarde de sa compétitivité.
Cette décision ouvre la voie à la légalisation des licenciements dits « boursiers ».

Parallèlement, les mesures gouvernementales ne font qu’agrandir la brèche taillée dans le code du travail : après le contrat nouvelle embauche (CNE), la mise en place d’un contrat première embauche (CPE) autorise à son tour l’employeur à licencier sans motif pendant les deux ans suivant sa signature et d’être exonéré de cotisations sociales pendant trois ans. Pourtant, selon l’OIT (Organisation internationale du travail), la Déclaration européenne des droits de l’homme et le Code du travail, tout licenciement doit être motivé.

Le lobbying des employeurs peut d’ores et déjà se féliciter de tels cadeaux offerts par le gouvernement et la chambre sociale de la cour de cassation. La justice et le gouvernement ont choisi de privilégier l’amélioration de la rentabilité de l’entreprise en aggravant considérablement la précarité des salariés, affaiblissant ces derniers dans les rapports sociaux, dans leur capacité à défendre collectivement leurs droits et à en conquérir de nouveaux.

Attac dénonce ces politiques de démantèlement des acquis sociaux et du code du travail consacrant la primauté des droits et des profits des entreprises sur les droits et le sort des salariés.

Attac-France,
Montreuil, le 25 janvier 2006