Traité modificatif européen : il faut un référendum

22/10/2007 Attac France

Depuis que les 27 chefs d’État ou de gouvernement de l’Union européenne sont tombés d’accord sur le projet de traité modificatif, la plupart des responsables politiques et des médias français reprennent à leur compte l’expression « traité simplifié » utilisée par le président de la République.

Ce que les uns et les autres oublient de dire, c’est que le texte adopté comporte en tout 297 articles nouveaux ou modifiés, 12 protocoles et plus de 50 déclarations ayant valeur juridique, qui viennent se greffer sur les deux traités régissant actuellement l’Union européenne. Où est la simplification ? Bien plus, chacun en Europe, à commencer par les autres chefs de gouvernement de l’Union, s’accorde à dire que le nouveau traité reprend pour l’essentiel le contenu du Traité constitutionnel rejeté par les peuples français et néerlandais en 2005.

Dans ces conditions, vouloir ratifier le traité modificatif à la sauvette dès que la signature des 27 chefs d’État ou de gouvernement sera intervenue le 13 décembre, sans demander à nouveau leur avis aux citoyens, relève de la forfaiture. Ce que le peuple souverain a décidé directement le 29 mai 2005 ne peut être défait que par lui-même, et non par un arrangement intergouvernemental ratifié par les seuls parlementaires. C’est pourquoi Attac-France juge indispensable que le futur traité soit soumis au référendum, et lance un appel pour que chacun, quelle que soit son opinion sur le contenu du texte, exige la tenue d’un tel référendum.

Attac France,
Montreuil, le 22 octobre 2007