La réforme Fillon : un recul de civilisation

On assiste actuellement à une offensive globale contre les protections
sociales dans les pays européens, accompagnée par une transformation plus
ou moins brutale du rôle de l’Etat, sous l’impulsion des transnationales et
de l’Etat US.

En France, le MEDEF en est le relais, le gouvernement RAFFARIN le bras
séculier actif.

La remise en cause de la protection sociale est un enjeu de civilisation.
Son extension sur le continent européen n’est pas seulement un acquis des
luttes sociales, c’est aussi la prise en compte des facteurs qui ont
conduit aux désastres des siècles passés, particulièrement aux deux
dernières guerres signant le déclin relatif des nations européennes. Ces
facteurs : la concentration des richesses entre quelques mains d’un côté,
l’extension de la pauvreté et de la misère de l’autre, ouvrant la voie aux
extrémismes nationalistes et fascistes.

L’enjeu politique premier de la protection sociale, et de la retraite en
particulier, ne se situe pas au niveau de débats autour de quelques
paramètres démographiques.

I ] Les enjeux de la protection sociale :

1 - Les principes de la solidarité collective :

La protection sociale est un pacte
fondamental dans les pays civilisés : solidarité entre les actifs et les
retraités, entre les bien-portants et les malades, entre les salariés et
les chômeurs, etc .

La généralisation de cette protection sociale est une leçon de l’Histoire :
l’éradication de la misère est une garantie de la sécurité collective, qui
est elle même une condition nécessaire aux visions à long terme et au
développement soutenu. Pas de sécurité collective, visions à court terme du
dominé.

En France, la Sécurité Sociale a été imposée par les forces de la
Résistance dans un contexte où le patronat était déconsidéré ("Messieurs,
on ne vous a pas beaucoup vu pendant la guerre" premiers mots prononcés par
de Gaulle lors de sa première rencontre avec les représentants du patronat
peu après la libération)

La protection sociale a pour mission de couvrir les risques personnels qui
ne peuvent être assumés individuellement sous peine de ruine. Elle est
d’une grande efficacité économique, car les fonds collectés sont aussitôt
reversés, sans spéculation, aux bénéficiaires maintenant ainsi la
consommation et donc in fine l’emploi. Etant obligatoire pour tous, elle a
un fonctionnement "automatique", ce qui permet de s’abstraire des pressions
idéologiques.

C’est l’un des moyens d’exercice de notre liberté et de la laïcité.

La protection sociale est une assurance collective qui s’oppose
radicalement à l’assistance et à la charité.

Cette dernière a pour objet de soulager la misère (souvent sélectivement)
et non de la combattre. Dans l’Histoire, elle a par ailleurs servi de coton
chloroforme aux risques de révoltes, ou à contenir l’insécurité, pire à
encadrer "le populaire" et à favoriser le clientélisme politique. Elle
prend les formes de sociétés caritatives, de fondations .

L’assistance se développe lorsque la protection sociale recule. Nous
n’avons donc pas le choix : il faut réagir avec vigueur, sinon c’est se
ranger de facto du côté de ceux qui ont intérêt à un recul de civilisation.

2 - le contexte géopolitique :

Nous examinerons ici deux contextes d’ailleurs
corrélés :

 a - Après la guerre, du fait de la compétition Est-Ouest, on tente d’élever
rapidement les niveaux de vie de façon à créer un différentiel vis à vis
des populations des pays de l’Est (différentiel qui fut d’une grande
efficacité dans l’écroulement "pacifique" du rideau de fer). Cela se
traduit par un accroissement historiquement massif des couches moyennes,
par l’intermédiaire d’un développement sans précédent des fonctions
sociales des Etats et de celui des monopoles publics, tout particulièrement
dans les pays situés le long du rideau de fer. Ces couches moyennes sont
par essence très disparates, individualistes, peu syndiquées, incapables de
se forger des théories politiques leur permettant d’avoir la prétention
d’imposer une direction politique et donc idéologique (quand elles
s’approchent du pouvoir d’Etat, c’est pour se glisser dans les pantoufles
idéologiques des forces dominantes du moment)[1]

En termes économiques, qu’est-ce que cela signifie ? Tout simplement une
nouvelle répartition des richesses produites dans ces nations, ce qui crée
une dynamique liant intimement le progrès scientifique et technologique, le
développement de la formation et la protection sociale (cette dynamique :
"les trente glorieuses") ; cela forme un tout. Une grande partie du
financement de la protection sociale repose sur les revenus de ces couches
moyennes.

Dans les pays où cette répartition des richesses ne s’est pas réalisée,
celles-ci sont restées concentrées entre quelques mains qui ont monopolisé
le pouvoir, pouvoir obligatoirement autoritaire (pays ibériques, Amérique
du Sud .). Dès lors, la dynamique constatée précédemment ne s’y est pas
enclenchée. Cela forme un tout, a contrario.

A partir du milieu des années 80, des lézardes apparaissent dans le système
soviétique, entraînant la chute du mur en 1989. Dès lors, l’entretien des
couches moyennes, très majoritairement liées aux activités étatiques et aux
monopoles publics, devient inutile : la récupération des richesses
réparties devient une priorité pour la finance internationale (d’où les
campagnes idéologiques contre "l’Etat Providence"[2]). Ceci se traduit
concrètement par un freinage sensible des salaires, par les privatisations
des monopoles publics, par les "dégraissages" de l’Etat acculé à son rôle
régalien. Dès lors, la protection sociale reposant sur les couches moyennes
connaît des problèmes insurmontables de financement, de même que la
recherche scientifique et technologique de long terme.

La politique du gouvernement RAFFARIN ne fait qu’accélérer brutalement ces
tendances de fond.

 b - Le second contexte concerne la pression des Etats-Unis sur l’Europe,
pour une double raison :

Ce pays connaît aussi un "papy-boom", ce qui nécessite des ventes massives
de placements boursiers gérés par des fonds de pension, dont une partie a
été placée en Europe. Or dans la conjoncture boursière actuelle plutôt
morose, il est difficile d’honorer les nouveaux retraités américains ayant
opté pour la capitalisation (forte offre pour une faible demande de titres
boursiers). D’où les fortes pressions des Etats-Unis pour un démantèlement
suffisant et rapide des systèmes de protection sociale européens (seule
région encore capable de dégager de l’épargne dans le monde), afin de les
transformer en systèmes assurantiels (santé et retraite par capitalisation)
qui permettront de créer une demande de titres financiers, relançant ainsi
les indices boursiers. Mais par la suite, à qui les Européens vendront-ils
leurs titres ? Aux Africains, aux Chinois ? Les indices s’effondreront de
nouveau, à coup sûr.

La seconde raison est le déficit historique de la balance commerciale US
(doublée actuellement par un déficit budgétaire). Cette situation oblige
les USA d’importer massivement des capitaux afin de compenser le déficit
commercial, et éviter ainsi un dégagement de la confiance internationale
vis à vis du dollar[3]. Mais où chercher ces capitaux ? quasi uniquement en
Europe. En maintenant en dépendance les places boursières européennes vis à
vis de celle de Wall Street, la banque centrale US a incité les financiers
européens à détourner une partie importante de l’épargne européenne vers
les USA[4] qui l’ont investi massivement dans les secteurs industriels
stratégiques, accentuant ainsi le différentiel économique et militaro-
industriel entre les deux rives de l’Atlantique. D’où la quasi stagnation
des investissements en Europe, contribuant au chômage massif et par
ricochet aux déficits des régimes sociaux tout aussitôt accusés de systèmes
usés à dépasser.

Disons le clairement : les financiers européens qui ont organisé une telle
situation ainsi que les politiques ayant eu des responsabilités étatiques
et qui ont favorisé un tel système peuvent être considérés comme des
traîtres aux peuples des nations européennes.

L’OMC, via l’AGCS (Accord Général sur le Commerce des Services), est l’un
des outils les plus puissants utilisés par les USA pour faire pression sur
l’Europe en vue de la privatisation des services publics (services
financiers, transports, eau, gaz, électricité, santé, éducation, .) Les
décisions prises au sein de l’AGCS, souvent dans le plus grand secret et en
dehors du contrôle des élus, sont irréversibles. Elles interdisent donc
toute modification due à un changement politique dans les pays signataires
sous peine de lourdes amendes. Il s’agit d’un grave détournement de la
démocratie élective.

II] Le cas particulier des retraites

 1 - Nous venons de le voir, l’offensive générale date de la fin des années
80. Plus particulièrement, celle contre les systèmes des retraites par
répartition débute en 1994 avec le fameux rapport de la Banque Mondiale.

Celui-ci préconise une "modernisation" qui repose sur trois piliers, ou
plus exactement deux piliers plus un (on retrouvera ici toute la
philosophie du plan FILLON) :

 a - un système obligatoire, dit système public d’assistance financé
par l’Etat (il s’agit bien d’assistance, et non plus d’assurance
collective). Son objectif : assurer un minimum vieillesse (20 % du salaire
moyen)

 b - un système obligatoire de comptes d’épargne individuels gérés par
des institutions au choix du salarié.

 c - un système facultatif d’épargne individuelle.

Evidemment, les financiers s’intéressent aux deux derniers piliers, le
premier devant être minimisé.

Comment faire accepter un tel système par les salariés, qui endosseraient
alors tous les risques de pertes ? Le FMI en fournit la recette[5] : "Il
convient de forcer les gens à épargner pour leur retraite en orientant les
fonds vers le secteur privé. (.) les systèmes par répartition créent trop
de sécurité dans le corps social"(souligné par nous)

L’objectif politique est donc d’insécuriser les populations pour les
inciter à épargner !

Les solidarités collectives entre actifs et retraités volent en éclats pour
être remplacées par une individualisation par contractualisation qui
affaiblit le pouvoir du salarié.

 2 - En France, la campagne engagée par le MEDEF ("la refondation sociale"),
et donc par le gouvernement RAFFARIN, repose sur trois arguments :

 a - le poids des retraites va s’alourdir démesurément en
raison des évolutions démographiques, les cotisations vieillesse
deviendraient insupportables pour les actifs. Il convient donc ajouter une
dose de capitalisation (d’où la création des "fonds de réserve")

 b - les variables d’ajustement d’un éventuel sauvetage du
système par répartition serait le recul de l’âge de la retraite (le MEDEF
préconise 45 ans de cotisation), et une diminution des taux de
remplacement ;

 c - l’accent est mis sur les multiples disparités entre le
régime général et les régimes spéciaux, avec des tentatives de division
entre les salariés, en faisant jouer une sorte de "dumping social" qui
viserait à aligner les retraites sur la situation des plus mal lotis.

Ajoutons à cette campagne du MEDEF une pression idéologique irresponsable
sur les Français, relayée par une trop grande partie du corps politique et
de "managers" : le caractère inéluctable du recul social (au moment où la
France n’a jamais été aussi riche de son histoire !). Comment un peuple -ou
une Entreprise- peut-il se mobiliser avec des "dirigeants" qui s’évertuent
à tuer le progrès collectif ? Cette pression idéologique est une machine à
produire du désespoir social propice aux dérives politiques autoritaires.

Régime générale : l’article 15 du titre II du projet FILLON prévoit de
faire passer la période de référence de 150 à 160 trimestres en 2008.
Conséquences : les 73 % des salariés du privé qui n’auront cotisé que
150 trimestres à cette date perdront 6,25 % de pension (en sus des
pertes dues aux mesures Balladur en 1993)

Fonction publique :
Exemple 1 : retraite à 62 ans avec 37 ½ annuités

Actuellement : 37 ½ x 2% = 75 % du dernier salaire

Système FILLON : proratisation ( 37 ½ x 1,875 = 70,3 %

Décote (2,5 années manquantes) ( 70,3 x 0,925 = 65 % du dernier
traitement (soit une perte de 14 % par rapport à la pension de départ)

Exemple 2 : retraite à 60 ans avec 35 annuités (du fait des études et
des préparations aux concours)

Actuellement : 35 x 2 % = 70 % du dernier salaire

Système FILLON : prorotisation ( 35 x 1,875 = 65,625

Décote (5 années manquantes) ( 65,625 x 0,85 = 55,78 % du dernier
traitement (soit une perte de 21 % par rapport à la pension de départ
 !)

III] Les dangers des fonds de pension et le pseudo-choc démographique

1 - les échecs des fonds de pension :

 a - l’existence des fonds de pension anglo-saxons a accru
d’une façon démesurée leur pouvoir sur les Entreprises (la "corporate
governance"), exigeant des taux de rentabilité incompatibles avec la
croissance économique, d’où les licenciements massifs "pour convenance
boursière" sans lien avec l’activité productive et commerciale.

 b - les salariés endossent tous les risques de décotes
boursières (n’oublions jamais ce fait : sur une carrière professionnelle,
la probabilité d’au moins un krach boursier est très forte) . Nombreux
salariés américains ont quitté le système par capitalisation : par
expérience, ils en ont compris tous les dangers.

 c - la rentabilité à long terme des fonds de pension n’est
guère plus élevée que celle de nos caisses d’épargne : au mieux 3,82 % / an
sur 22 ans pour les meilleurs.

 d - ils ne représentent aucun avantage démographique : en
effet les rentes ou les capitaux reversés en 2040 dépendront des conditions
économiques de cette année, quelle que soit les techniques financières
utilisées. Ces formes de pensions seront en fait prélevées sur les
richesses produites par les actifs de cette époque. Lorsqu’une personne
bénéficiera de sa retraite, il faudra qu’il revende ses titres financiers à
un actif plus jeune : il y a bien ponction sur le revenu de celui-ci. Par
ailleurs, le nouveau retraité a tout intérêt de vendre ses titres le plus
cher possible, le jeune actif d’acheter le moins cher possible. Ils
deviennent ennemis ! Belle solidarité entre les générations !

 e - Enfin les échecs sont légions : MAXWELL en GB, ENRON
aux USA, CAREL et COREVA en France, etc, etc .. Même nos mutuelles
n’échappent pas au désastre : l’exemple de la MRIFEN doit faire ressortir
de mauvais souvenirs à nombre d’enseignants !

Conclusion :

Refusons sans compromis le système des retraites par
capitalisation, les fonds de pension, à la française ou non.

Défendons bec et ongles et développons le système par
répartition, le plus efficace économiquement, socialement, et
démocratiquement.

 1. Il s’agit du rapport entre la première pension reçue et le dernier
revenu d’activité. Moyenne établie sur la base de quatre cas types

Aux Pays-Bas, le taux de remplacement est de 46%. Les actifs financiers des
fonds de pension y représentent 144% du PIB.

Ce tableau établit une relation statistique intéressante : plus le taux de
remplacement est faible, plus les fonds de pension se développent. Si l’on
préfère, les fonds de pension ne peuvent avoir de succès que si les
pensions se dégradent. ( Source : FSU)

2 - le "choc" démographique :

L’un des arguments avancé pour faire passer la
réforme est que l’arrivée des générations du baby-boom à partir de 2005 -
2010 et l’allongement de l’espérance de vie après 60 ans poseraient de
sérieux problèmes de financement.

La réalité est qu’il n’y a pas de choc ; la croissance du nombre de
retraités sera, selon les projections, progressive : + 0,3 % / an d’ici à
2040. On passerait donc de 4 retraités pour 10 actifs actuellement à 7 pour
10 en 2040. Mais il n’y a pas que les retraités : il faut y ajouter les
chômeurs et les jeunes en formation. Le rapport inactif / actif
augmenterait donc de 25 % en 40 ans, toutes choses égales par ailleurs.

Rien ne permet de dire qu’il existe un seuil à partir duquel le système
économique s’arrêterait.

Un calendrier étalé

graphique Reproduit dans les annexes du rapport du gouvernement
français à la commission européenne. Septembre 2002.

NB Le profil de l’évolution est intéressant
mais il e s’agit pas des mêmes projections que celles du COR

L’intérêt du graphique est de montrer que les problèmes apparaissent
progressivement à compter de 2012 environ. Jusque-là, un excédent des
régimes aurait pu financer un fonds de réserve servant à lisser les
fluctuations.

Par ailleurs, réfléchissons sur les projections à 40 ans. Le nombre de
facteurs directs et indirects qui sont susceptibles d’influencer le
financement des retraites est en réalité grand (espérance de vie, vie au
travail, alimentation, productivité, relations financières internationales,
taux de chômage, paix ou guerre, épidémie, etc, etc .). Il en découle que
chacun de ces facteurs évolueront sur 40 ans : le nombre de scenarii
possibles est donc très grand, d’où une probabilité de réalisation très
faible de chacun d’eux. Conclusion : des projections à horizon 40 ans ne
peuvent pas être sérieuses. Qui pouvait deviner en 1945 la situation
économique, sociale et internationale de 1985, 40 ans après la création de
la S.S. ?

3 - Le financement : d’abord une question de répartition des richesses

Tout d’abord, voyons le passé récent (les chiffres sont un peu plus sûrs
 !). Le financement de la S.S. repose sur la masse salariale. Or la part du
travail dans le PIB a chuté de 10 points depuis 1983. Ainsi, 150 milliards
d’Euros PAR AN ont été transférés du travail vers le capital. Comparons
avec la somme des retraites (public + privé) versée chaque année : 180
milliards. Le transfert annuel travail - capital représente 83 % de la
masse des retraites annuelles !! C’est le hold up du siècle, à rapprocher
du minuscule 0,3 point de PIB que coûterait le retour de tous les salariés
du privé à 37 ½ ans de cotisation (chiffre du Conseil d’Orientation des
Retraites - C.O.R.)

En reprenant les données du C.O.R., une croissance de la production de 1,75
% par an serait largement suffisante pour couvrir les besoins d’une
population en augmentation moyenne de 0,23 % par an. Elle autoriserait une
hausse du niveau de vie moyen pour tous et elle compenserait la croissance
relative inactifs / actifs (ce calcul est effectué en conservant
l’hypothèse pourtant défavorable aux salariés d’un maintien de leur part
dans le PIB). Donc pas de panique ! Selon les calculs du C.O.R., la part
des retraites dans le PIB devrait augmenter de 6 points à horizon 2040,
soit 0,3 points par an ! Est-ce insupportable ? (Surtout en regard des 8,2
points d’augmentation des cotisations entre 1959 et 2000)

Pourquoi ce qui serait possible hier ne le serait-il pas aujourd’hui ?

IV] Les solutions sont connues :

 1 - il faut revenir à un partage travail / capital plus équilibré, plus
juste. Rien que cela permettrait un financement sans problème.

Part du capital dans la valeur ajoutée

 2 - il faut faire participer les revenus du capital au financement de la
protection sociale : la part du total des cotisations vieillesses acquittée
par les entreprises a reculé de 8 points en 20 ans, passant de 64 % à 56 %.
Une augmentation de 0,34 % / an sur 40 ans permettrait de rétablir le
pourcentage initial. Cela ne pose guère de problème économique
insurmontable.

Communiqué du Syndicat National Unifié des Impôts (SNUI)

Si l’on se réfère aux études réalisées par l’institut " Notre Europe ", présidée
par J. DELORS, et par le " Centro Europa Ricerche ", animé par Giorgio RUFFOLO, la
charge fiscale sur le travail serait passée de 35 % à 42 % entre 1981 et 1995,
tandis que celle grevant les autres facteurs de production, essentiellement les
capitaux, aurait baissé de 45,5 % à 34,4 % au cours de la même période.
Ces diverses considérations nous renvoient donc à une analyse plus large sur
l’imposition comparée du travail et du capital et à ce sujet quelques données sont
dignes d’intérêt . Publiées par l’OCDE en 1997, les données concernant l’année 1996
montrent que dans l’Union Européenne, le taux d’imposition du capital est de 29 %
contre 36 % pour celui du travail. Pour la France, ces taux seraient respectivement
de 24 % et 45 % !

Conclusion :

La réforme de la retraite, celle en préparation du système
sanitaire, celle des institutions de formation, la décentralisation,
forment un tout : il s’agit d’une attaque frontale de la part de la finance
internationale (dont le relais est en France le MEDEF et son gouvernement)
contre le monde du travail.

Si le gouvernement l’emporte, la conséquence sera équivalente à
la défaite des mineurs britanniques de 1986 face à THATCHER : un reflux
social de grande ampleur qui laisserait libre la rapacité du néo-
libéralisme.

Comme en décembre 1986 où Chirac - Devaquet ont cédé,

Comme en janvier 1995 où Balladur - Bayrou ont cédé,

Comme en décembre 1995 où Chirac - Juppé ont cédé.

Nous sommes engagés dans la voie d’un affrontement que la
droite cherche depuis longtemps : nous devons faire céder Chirac -
Raffarin.

Si le mouvement social actuel débouche sur un mouvement
d’ensemble, le gouvernement sera plongé dans une crise politique majeure.
C’est possible, car malgré son matraquage médiatique, il est à ce jour en
train de perdre la bataille de l’opinion.

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[1] Cependant, comme on peut le percevoir actuellement face à la crise qui
les touche de plein fouet, elles apprennent vite, sans doute du fait de
leur haute formation, à se forger de véritables stratégies politiques
capables d’influencer des parties importantes de l’opinion.

[2] Il est incroyable qu’une partie de ces couches moyennes ait enfourchée
allégrement ce cheval de bataille, sciant ainsi la branche sur laquelle
elle était assise ! (voir par exemple les divers ouvrages d’économie du
secondaire ou du supérieur)

[3] Le jour où Sadam Hussein a signé un décret instituant que l’Euro
deviendrait la seule monnaie d’échange dans le commerce du pétrole irakien,
il a derechef aussi signé son arrêt de mort. L’Iran l’a suivi
partiellement, aussitôt classé dans l’axe du mal, de même que le Venezuela,
soumis à une tentative de coup d’Etat officiellement approuvé par
l’administration étatsunienne. En effet, une contagion sur la pression de
l’OPEP aurait mis à mal le dollar comme monnaie de réserve internationale
entraînant les USA dans une grave crise économique.

[4] La faiblesse de l’Euro, par rapport au dollar, après sa création est
donc due aux financiers européens eux-mêmes, et non pas à une suprématie
économique américaine.

[5] Cité dans l’ouvrage de J. NIKONOFF, "la comédie des fonds de pension",
1998.