le 4 octobre appel unitaire. Attac Rennes

ATTAC-Rennes appelle tous ses adhérent(e)s et sympathisant(e)s à se joindre à l’appel unitaire.

ATTAC-Rennes vous attend à 10h15 sous ses drapeaux place de la mairie

Partout en France, en Europe, dans le monde, les politiques libérales attaquent le droit du travail et le droit au travail
Bénéficiaires : le patronat, les actionnaires.

A l’Organisation mondiale du commerce : Accord général sur le commerce des services...

La mondialisation libérale : Un effort de réorganisation du travail au niveau mondial ?

Une véritable remise en cause de tout l’édifice du droit du travail et une réorganisation du travail à l’échelle mondiale se cachent :

 derrière l’idée d’une « réforme », voire d’une « refondation sociale » (selon les termes du MEDEF) : « La liberté de pensée s’arrête là ou commence le Code du travail » (Laurence Parisot, présidente du MEDEF,
janvier 2005).

La précarité institutionnalisée : le contrat nouvelle embauche (CNE)

Fer de lance du « plan d’urgence » promis par le gouvernement pour résoudre la question du chômage,
le « Contrat nouvelle embauche » représente un saut
qualitatif vers la flexibilité totale du marché du travail. Il supprime, dans les petites entreprises pour l’instant, les garanties liées au régime juridique du licenciement.

D’ailleurs les organisations d’employeurs ne cachent
pas l’intérêt qu’elles portent à ce contrat « nouvelle
embauche » :
« Le CNE concerne les entreprises qui emploient
jusqu’à vingt salariés. Ce contrat de travail écrit est
sans détermination de durée. Pendant les deux
premières années, il peut être rompu à tout moment,
par l’employeur ou le salarié, sans justification et par
simple lettre recommandée.

Ce contrat est soumis aux « dispositions du code du
travail et des conventions collectives relevant du
secteur d’activité, à l’exception des règles relatives
la rupture du contrat pendant les deux premières
années ». Trouvé sur http://www.netpme.fr/

Un exemple édifiant : l’aménagement du temps
de travail dans les transports routiers

La loi du 20 juillet 2005 transcrit dans le droit français
les directives européennes relatives à l’aménagement
du temps de travail dans le secteur des
transports.

La « limite absolue du travail quotidien » avec
heures de nuit (entre minuit et 5 heures) est portée
de 8 heures à 10 heures.

Si la durée de travail est supérieure à 6 heures, une pause est obligatoire.
Pour les « grands routiers », la durée de travail hebdomadaire sera au maximum de 56 heures, des
modulations restant possibles sur une base trimestrielle
par accord collectif. Pour les autres personnels
roulants la durée du travail sera au maximum de 52 heures (au lieu de 48 auparavant). Pour les convoyeurs (transports de fonds) elle reste fixée à 48 heures. (source : la Documentation française).
Rajoutons à ce texte qui se passe de commentaires
que les temps de chargement et de déchargement
sont considérés comme des temps de garde inactifs
pour les chauffeurs ...

De 48 h à 65 h : l’Union européenne
remet en cause la limitation légale du temps de travail

La première Convention internationale relative aux
conditions de travail, conclue lors de la création de
l’Organisation internationale du travail (OIT) en
1919, établissait la journée de travail de huit heures
maximum et la semaine de travail de 48 heures.
L’Union européenne avait repris, par une directive de
1993, cette limitation à 48 heures hebdomadaires du
temps de travail préconisée par l’OIT, mais y rajoutant
une « flexibilité » toute libérale.
La durée est calculée sur une période de 4 mois,
permettant ainsi que des semaines de travail de plus
de 48 heures soient compensées par des semaines de
travail plus courtes.

La Commission se propose d’étendre la période de calcul à... un an.

L’Union européenne autorise des « accords volontaires » de renoncement à cette limite de 48 heures : clause de renonciation ou opt out. En vue de les multiplier,
dans un contexte de concurrence exacerbée entre les 25 pays membres, la Commission se propose de les rendre « présentables », notamment en fixant un plafond au travail hebdomadaire... de 65 heures.
La Cour de justice de l’Union européenne a confirmé
à plusieurs reprises que le « temps de garde », à savoir lorsque l’employé doit être disponible sur le lieu de travail, devrait être défini comme faisant partie du temps de travail.
La Commission entend soustraire du temps de travail les périodes de temps de garde qualifiées « d’inactives ».

Attac porte des exigences
européennes immédiates :

1. Retrait immédiat des tous les projets de directives
européennes de libéralisation en cours (notamment la
directive Bolkestein, celle sur le temps de travail, sur
les transports ferroviaires...).

2. Modification substantielle de la politique monétaire
incluant la baisse des taux d’intérêt.

3. Développement d’une véritable politique pour
l’emploi et remise à plat du pacte de stabilité.

4. Progression du budget européen pour mener une politique sociale et pour augmenter le montant des fonds structurels à destination des pays nouveaux entrants afin de les aider dans leur développement, au lieu d’encourager le dumping social et fiscal, ainsi que les délocalisations.

5. Relance économique européenne, y compris par l’emprunt, fondée sur des investissements dans les infrastructures publiques contribuant à améliorer l’environnement, les transports ferroviaires, l’éducation, la santé..., et visant à la création d’emplois.

6. Moratoire sur les négociations de l’Accord général
sur le commerce des services (AGCS) à l’OMC.

7. Suppression des paradis fiscaux et à la promotion des taxes globales et de l’harmonisation fiscale en Europe.

8. Remise à plat de l’« agenda » de Lisbonne et de l’agenda social 2005-2010, en vue de les mettre au service du progrès social et écologique. Voir le plan ABC des Attac d’Europe sur : www.france.attac.org

Affirmons nos résistances et nos alternatives au-delà du 4 octobre :

du 13 au 18 décembre à l’occasion de la réunion de l’OMC à Hong Kong et du sommet européen de Bruxelles