Introduction protection sociale

Introduction au débat. Jean-Pierre Escaffre

Plan :

1- L’enjeu fondamental et historique de la protection sociale

2- Les protections sociales ont joué et jouent encore un rôle central dans la redistribution des valeurs ajoutées dans une Europe ravagée

3- L’environnement globalisée :

 a- les pressions états-uniennes

 b- les actions idéologiques accompagnatrices

 c- les relais en Europe

 d- des niveaux de réaction insuffisants

4- Les réformes en France : le couple infernal technocratisation / privatisation

5 - Des incohérences criantes

6 – Renverser la vapeur …

 a- la protection sociale : un thème majeur de l’éducation populaire

 b- les EGSAM : un bon compromis

Conclusion : des conditions hautement politiques

1-LA PROTECTION SOCIALE : UN ENJEU FONDAMENTAL DANS LE CONTEXTE HISTORIQUE DE L’EUROPE

La remise en cause de la protection sociale est en Europe un enjeu de civilisation.

Son extension sur le continent européen n’est pas seulement un acquis des luttes sociales, c’est surtout la prise en compte des facteurs qui ont conduit aux désastres des siècles passés, particulièrement aux deux dernières guerres qui ont signé le déclin relatif des nations européennes.

Ces facteurs essentiels : la concentration des richesses financières entre quelques mains d’un côté (bloquant en particulier l’investissement), l’extension de la pauvreté et de la misère de l’autre, ouvrant la voie aux extrémismes nationalistes et fascistes guerriers.

L’enjeu politique premier de la protection sociale, de la retraite ou de la santé, ne se situe donc pas au niveau de débats autour de quelques paramètres démographiques ou de calculs de coûts.

La protection sociale est en effet un pacte fondamental dans le contexte historique européen :

sa généralisation à l’ensemble de la population est une leçon de l’Histoire : l’éradication de la misère est une garantie de la sécurité collective, qui est elle même une condition nécessaire aux visions à long terme et au développement soutenu. Pas de sécurité collective, pas de progrès économique d’ensemble.

La protection sociale est une assurance collective qui s’oppose radicalement à l’assistance et à la charité.

L’assistance se développe lorsque la protection sociale recule.

2- LES PROTECTIONS SOCIALES EN EUROPE ONT JOUE UN RÔLE
CENTRAL DANS LA REDISTRIBUTION DES VALEURS AJOUTEES

Dernière guerre mondiale à 1989 :Guerre froide OUEST / EST

Conséquences côté Ouest :- domination des Etats-Unis sur l’Europe de l’Ouest ;

 obligation géostratégique de développer et de maintenir des couches moyennes relativement aisées, tout particulièrement dans les pays limitrophes du « rideau de fer », au moyen de politiques étatiques volontaristes (étatisation de secteurs économiques stratégiques, expansion des fonctions des Etats) ce qui correspond sur le plan économique à une certaine distribution sociale des valeurs ajoutées, base fondamentale des croissances économiques en Europe (ce ne sont pas « les trente glorieuses » qui ont permis un tel développement par on ne sait quel mécanisme, mais c’est la redistribution plus équitable des VA qui a créé le dynamisme économique).

 Les protections sociales (santé et retraites) participent fortement à cette distribution des valeurs ajoutées.

3- LE CONTEXTE DE LA GLOBALISATION CONTEMPORAINE

a- Les pressions états-uniennes :

Depuis l’effondrement de l’Est :

Conséquences :-Les transnationales ont désormais le champ libre sur l’ensemble du monde, afin de reconcentrer les valeurs ajoutées en leur sein, en particulier celles redistribuées pour des raisons géostratégiques dans les pays ouest européens.

 L’entretien de la nébuleuse des couches moyennes en Europe de l’Ouest est désormais inutile, d’où leur paupérisation progressive et la réduction de fonctions des Etats.

 Les protections sociales, dont la santé, essentiellement financées par les couches moyennes salariées, connaissent désormais mécaniquement des déficits chroniques.

 La globalisation est largement dominée par les transnationales des Etats-Unis, pays qui pour asseoir sa puissance financière, technologique et militaire a besoin de pomper l’épargne du monde (80 % de cette épargne !).

 Pour pomper l’épargne européenne (la plus liquide), les Etats-Unis ont pour nécessité de cadrer la construction européenne :

o Limiter le pompage de l’épargne européenne par les Européens eux-mêmes : d’où déficits réglementés des budgets des Etats européens (traité de Maastricht, rôle réduit de la Banque Centrale Européenne, pacte de stabilité, …), d’où la stagnation des investissements en Europe depuis plus de vingt ans, le développement du chômage toutes catégories, une croissance économique faible.

o Forcer les européens à épargner en modifiant radicalement leurs systèmes de protection sociale en systèmes assuranciels privés connectés aux réseaux boursiers dominés par Wall Street.

(= convaincre les européens d’une auto-régulation régressive[1])

FLORILEGES :

1 -voici la déclaration très claire de J.-P. Desgeorges, PDG de GEC-ALSTHOM, à la commission du développement économique du C.E.S. Ile-de-France, le 3 mai 1995 "l’industrie doit disparaître en Europe, afin de rééquilibrer les rapports Nord-Sud (…). Les grands groupes ne sont pas source d’emplois et doivent se défaire des tissus traditionnels de sous-traitances (…). Il faut poursuivre la désintégration des productions en France et en Europe, sans céder au protectionnisme qui compromettrait les accords du GATT".

2 - « Il ne faut pas que les gouvernements européens laissent les craintes suscitées par les retombées de leurs actions sur la répartition des revenus les empêcher de se lancer avec audace dans une réforme de fond des marchés du travail ; l’assouplissement de ceux-ci passe par la refonte de l’assurance-chômage, du salaire minimum légal et des dispositions qui protègent l’emploi » Bulletin du FMI du 23 mai 1994.

3 - « Pour obtenir un ajustement donné des salaires, il faudra un niveau plus élevé de chômage conjoncturel … » étude de l’OCDE de juin 1994.

MONDIALISATION ET GLOBALISATION :

DEUX CONCEPTS DIFFERENTS
Mondialisation = Echanges généralisés entre l’ensemble des Etats souverains

(Régulations politiques, économiques et sociales des fluctuations des échanges)

Globalisation = un problème de management stratégique des équipes dirigeantes des transnationales : comment gérer et contrôler, dans l’intérêt exclusif de leurs actionnaires seuls souverains, des systèmes productifs installés dans des "territoires" (qui ne sont plus considérés comme des Etats souverains) où les cultures, les réglementations, les relations sociales et politiques, la structuration des marchés, etc, sont diversifiées, le tout avec une sécurité politique et militaire utile.

Dès lors, la globalisation consiste à abaisser, sinon à détruire, toutes les barrières qui freinent le déplacement des marchandises, des services, des capitaux, ainsi qu’à exploiter autant que possible les différentiels de niveaux de vie, de protections sociales, de formations et compétences des diverses populations dans le monde, ce afin de concentrerla valeur ajoutée.

Conséquences

 >les Etats souverains n’ont plus de raison d’être, et leur rôle doit être réduit à l’appui réglementaire, militaire et technologique (TIC) de la globalisation.

 >Les politiques nationales doivent être substituées par une gestion locale d’accompagnement (réduction des rôles des élus politiques)

 >les effets de la concentration des valeurs ajoutées doivent être politiquement acceptés ( « la nouvelle gouvernance » )

b- L’action idéologique accompagnatrice : « la nouvelle gouvernance »

Ses caractéristiques :

1 – Au nom d’une société « plus complexe », trop complexe pour des élus politiques, seuls les détenteurs de savoirs (les « experts » et les « élites ») peuvent décider.

2 – Dès lors, logiquement, les notions de peuple et de souveraineté sont évacuées, pour être remplacées par celles de « société civile » (qui inclus les lobbies désormais officialisés) et de « partenariat ». La notion de Nation est combattue, la gouvernance de l’Etat est réduite par des « contraintes » déclarées par des « experts » et des « décideurs ».

3 – Tout étant « complexe », toute responsabilité sociale et territoriale des entreprises est évacuée.

4 – Le libre échange, la libre entreprise, l’excellence individuelle sont les bases d’une société « d’acteurs » et de « projets » : la bonne gouvernance consiste alors à mettre en mouvement des acteurs et des projets dans les bornes fixées « naturellement » par le marché, celui-ci se substituant à la souveraineté populaire .

5 – La hiérarchie des valeurs morales se modifie : l’équité remplace l’égalité.

Equité = aménager autant que possible des efforts défensifs pour corriger les déséquilibres naturels du marché (fondement de la charité)

Egalité = droit politique offensif historiquement acquis (fondement de « l’accès pour tous »)

c- Les relais idéologiques, vecteurs de la globalisation

Les Sociétés de Conseil :

La plupart adossées aux groupes financiers et industriels, « elles bénéficient d’un double système qui leur permet de monopoliser l’édition de normes gestionnaires en substitution des pouvoirs d’Etat » (J. Lojkine) : certification de normes, expertises auprès des tribunaux, parfois complémentées par des départements d’avocats.

Exemple de normes : nouvelles normes comptables internationales, DRGou référentiels de cancérologie et pneumologie dans le domaine de la santé, …

Exemple de Société de conseil : actuellement, le groupe Blue Cross pénètre le marché français des systèmes d’informations hospitaliers liés à la T2A à des prix défiant toute concurrence. Cette société US fait tout pour que son système logiciel ne soit pas compatible avec ceux français et européens. Aucune réaction des autorités françaises, aucune réaction des syndicats de directeurs d’hôpital … Il faut savoir que cette société est l’émanation d’une congrégation religieuse américaine du même nom, qui possède aussi des compagnies d’assurances de santé. Système d’info hospitalier exclusif, T2A, assurance … vous voyez le lien ? Cela fait partie du formatage vu plus haut.

OMC / l’AGCS (1994) :
 Les Etats signatairess’engagent à privatiser les services de toute nature « aussi loin que possible », de manière irréversible.

 Le secteur santé fait partie des services. Il semble qu’à l’heure actuelle, les négociations ne soient pas encore engagées.

 Toutes subventions ou dotations budgétaires d’Etat devront être non discriminantes entre le secteur public et le secteur privé.

 Nombre d’Etats européens préparent l’échéance : technocratisation des Assurances Maladies afin de faire monter les assureurs privés, puis de créer ainsi « un marché concurrentiel » du secteur santé qui entre de facto dans les normes de l’AGCS.

 L’Union Européenne prépare l’échéance depuis 1992.

 Une mention spéciale : « le mode 4 : services faisant appel à la mobilité du personnel », le personnel importé est régi par la législation du travail du pays d’origine.

Le F.M.I. :

Florilège : "Il convient de forcer les gens à épargner pour leur retraite en orientant les fonds vers le secteur privé. (…) les systèmes par répartition créent trop de sécurité dans le corps social"(souligné par nous) ».

Les relais en Europe (cf R. Jennar) :

 L’European Round Table (ERT) a inspiré le traité de Maasticht, les accords OMC, la réforme des retraites en Europe, la limitation des pouvoirs du parlement européen (application de la nouvelle gouvernance).

 L’UNICE (les MEDEF d’Europe), inspirateur direct de la commission européenne, dixit Pascal Lamy.

 L’European Services Forum (50 transnationales US et europ.) à l’origine de l’adoption de l’AGCS en Europe.

 La Transatlantic Business Dialogue, qui pousse au marché commun US-UE, surtout dans le domaine bio – médicaments.

Le relai en France : le MEDEF

Le MEDEF, relais du néolibéralisme en France, est un vrai parti politique : il a un programme précis pour transformer la société française. C’est un octopode qui fait appliquer méthodiquement son programme par toutes ses tentacules : ses divers partis politiciens, certains syndicats, ses hauts fonctionnaires sélectionnés, ses média, ses gouvernements, etc.

Son programme de démantèlement de notre Sécurité Sociale est d’une précision diabolique (rapports Kesler, Chadelat, …), mais sans imagination : retour à la case XIX ème siècle, violence antisyndicale (la courbe de désyndicalisation depuis la dernière guerre suit exactement celle de la part salariale de la valeur ajoutée en France, source fondamentale du financement de la S.S.).

Le coup de grâce de l’avenir de la Sécu est asséné en 1983, lorsque F. Mitterand refuse l’organisation des élections universelles, signant ainsi sa mort politique : elle aura de plus en plus tendance à être perçue comme une simple caisse pour consommateurs, mort politique qui servira de terreau pour les tentatives de privatisation.

c- des réactions insuffisantes

 Les niveaux de réactions populaires sont encore insuffisants compte tenu du seuil critique nécessaire des rapports de force vis à vis du patronat, mais ils vont crescendo.

 Les fortes mobilisations contre les réformes des retraites et de la santé viennent de très loin, de décennies de recul idéologique des salariés.

 La bataille idéologique n’est plus totalement en faveur du MEDEF, il perd chaque jour du terrain, l’efficacité de leur média a atteint sa limite dans bien des domaines, comme l’a montré les résultats du TCE. Elle le demeure encore cependant dans le champ politicien comme l’a montré le montage du tandem Royal / Sarkozy ( voir les media à partir d’aôut – septembre 2005, quelques mois après les résultats du TCE).

4- LES REFORMES EN FRANCE :
LE COUPLE INFERNAL TECHNOCRATISATION / PRIVATISATION

Les « réformes » n’ont pas de soutien populaire. Elles ont été imposées par une assemblée croupion. Elles ressortissent toutes de la même technique : technocratisation / privatisation, le premier terme facilitant le second. C’est une application pure et dure de la « nouvelle gouvernance » : les élus politiques et syndicaux sont désormais noyés dans des instances sans envergure décisionnelle, dérive vers un système de charité soutenu par l’Etat…

Les réformes Fillon et suivants sont la copie conforme des recommandations du MEDEF. Désormais, c’est le ministère de la santé qui détient tous les leviers : nomination directe de tous les postes stratégiques : directeur de la Haute Autorité en Santé « qui peut être consulté », directeur de l’UNCAM, directeurs des Agences Régionales de l’Hospitalisation (plus puissants qu’un préfet dans le domaine sanitaire), … L’entrée dans le système technocratisé des assureurs complémentaires, dont les assureurs privés, positionne les loups dans la bergerie.

La réforme « hôpital 2007 » est une application exemplaire du couple infernal technocratisation / privatisation :

1- les ARH limitent autoritairement les moyens, essentiellement dans le secteur public (rôle des SROS, en particulier SROS 3ème génération),

2- d’où l’installation de files d’attentes des soins et détérioration des conditions d’accueil dans les établissements publics,

3- ce qui encourage la dérive des patients vers le privé, se métamorphosant ainsi en clients sans pouvoir.

4- Les clients n’ont plus de visibilité du système : la complication du système fait qu’au niveau régional pas moins de neuf structures différentes s’occupent de la santé !

La privatisation pousse inéluctablement à la hausse les prix hors remboursement Sécu, et donc accroît le rôle des assureurs privés complémentaires (le assureurs privés sont les gros spéculateurs boursiers après les fonds de pension). En même temps, le système mis en place met en concurrence les établissements publics et privés pour maintenir les coûts, ce qui revient à sélectionner les clientèles rentables. Dès lors qu’il y a concurrence, l’activité entre dans les critères de l’AGCS, principal moyen de siphonnage de capitaux vers les Etats-Unis etles quelques autres transnationales d’origine européenne.Le tour est ainsi joué.

Il en est de même pour la médication : le gouvernement s’apprête à dérembourser de nouveaux médicaments, et à développer le marché de l’automédication. Le médecin sera ainsi dessaisit au profit de la publicité directe individualisée des laboratoires pharmaceutiques. L’expérience montre que les médicaments ne passant paspar des prix administrés ont vu leurs prix de vente s’envoler : c’est par exemple le cas du collyre à vitamine B12 (+ 400 % !!).

5 -UN MOTEUR QUI NE MARCHE PLUS

Désormais, beaucoup de gens ont pris conscience que le moteur du « turbocapitalisme »[2] a de plus en plus de mal à fonctionner : il devient de moins en moins crédible. Ses apôtres n’ont plus d’arguments, sinon le mensonge et le populisme permanents. Suite à la privatisation généralisée des années 80, le cas des Etats-Unis d’Amérique est désormais bien connu :

 les dépenses de santé, en pourcentage du PIB, sont les plus importants du monde, leur système de santé étant parmi les plus inégalitaires ;

 les prises en charge sont sélectives, en fonction de l’épaisseur du portefeuille, du type de pathologie, du lieux d’habitation, du lieu de travail (grandes versus petites entreprises) ;

 remboursement selon le type de contrat individuel d’assurance (comme les contrats automobiles) ;

En France, le coût de fonctionnement du régime général et ceux des assurances privées sont dans un rapport de un à quatre ! (alors que ces dernières reçoivent les dossiers déjà triés par la première). Par ailleurs, tout le monde constate que les files d’attente s’allonge pour les RV de certaines spécialités ou en chirurgie.

6-POUR RENVERSER LA VAPEUR :

FAIRE PARTAGER NOS PROPOSITIONS D’ALTERNATIVES PAR L’EDUCATION POPULAIRE

ATTAC est à l’origine du collectif « Etats Généraux de la Santé et de l’Assurance Maladie » (EGSAM), qui réunit des syndicats, des mutuelles, des partis politiques, etc. tant au niveau local que national.

Les assises d’octobre 2006 ont permis de dégager un bon compromis sur les solutions alternatives pour l’ensemble du champ de la santé. Les solutions et mesures concrètes sont résumées dans l’annexe 3 (manifeste des EGSAM).

Nous invitons tous les C.L. d’ATTAC Vents d’Ouest à prendre l’initiative de la création des EGSAM dans leurs départements ou villes. N’oublions pas que la santé est régulièrement le premier soucis des Français selon les sondages (avant l’emploi), et que la protection sociale représente plus du tiers du PIB, soit plus que le budget de l’Etat.

La popularisation des alternatives doit être notre priorité : elles démontrent qu’il est possible de redresser la barre rapidement, elles peuvent faire reculer le fatalisme ambiant.
CONCLUSION

1- A la base de tout : la démocratisation à tous les étages de la société, y compris et surtout sur les lieux où s’oriente, se crée, et se partage la valeur ajoutée.

2- Une condition nécessaire : une volonté populaire de s’assurer les différents pouvoirs locaux et nationaux dans les diverses instances de décisions stratégiques.

3- Pour le moment, malgré la prise de conscience de la gravité de la situation, une fraction trop importante de la population ne se sent pas prête à exercer une telle démocratie : c’est l’enjeu politique majeur actuel.

4- L’exercice des pouvoirs n’est pas si compliqué que ne le prétend les forces néolibérales : ce n’est pas une question d’experts. La démocratie dans le champ de la santé devrait être l’axe central de nos actions d’éducation populaire.

5- Mais cela ne suffit pas : à une action correspond toujours une réaction. Les forces adverses chercheront à étouffer nos propositions d’alternatives, à nous diviser. Il convient donc en même temps de préparer les contre feux.

C’est seulement dans ces conditions que nous pourrons passer de la perpétuelle défensive à l’offensive.

Annexe 1

TENDANCES ET EVOLUTIONS DE LA GUERRE PSYCHOLOGIQUE (PSYOPS) AUX ETATS-UNIS D’AMERIQUE

Ch. Wasinski[3]

1- La guerre psychologique repose sur la diffusion et la manipulation de l’information : vise l’esprit des individus.

2- « information superiority » : capacité de collecter, traiter, et disséminer un flux continu d’informations qui doivent être précis et sûrs. A contrario, cette capacité doit être déniée à l’adversaire à L’un des objectifs de la stratégie des EUA est de modeler (to shape) l’environnement international.

3- L’objectif est de parvenir à influencer les émotions, les motivations, les raisonnements et, en fin de compte, le comportement des gouvernements, des organisations, des groupes et des individus étrangers.

4- La guerre psychologique est conçue dans une optique globale. Elle doit véhiculer une image positive des Etats-Unis d’Amérique sur les trois plans : politique, économique, militaire.

5- Grandes catégories :

. messages de dissuasion ou de menace ;

. messages relatifs aux conditions de rédition ;

. messages d’invitation au sabotage ;

. message de soutien à la résistance ;

6- Soutien aux journalistes.

Annexe 2

Un cas extrême : L’UTILISATION ETATS-UNIENNES DE "L’INFOWAR"

[J.M. Noyer]

"L’INFOWAR" : "Ensemble des actions entreprises pour affecter tout ou partie des structures et processus informationnels, des réseaux de communication, des systèmes logiciels, des mémoires numériques participant au maintien et au développement de la puissance des USA". (Pentagone)

UNE STRATEGIE TOTALE : créer une marge de manœuvre considérable au plan géostratégique (économique, politique, stratégique, flux informationnels, financiers, scientifiques, culturels, religieux)

LES MOYENS :"les ressources distribuées" = ensemble des agencements hybrides qui

concourent à la production de richesses (financières, cognitives, culturelles, scientifiques) et participent de la définition de nouveaux rapports de puissanceà nécessité de liens nouveaux entre la société civile et la société militaire ("civilianization")

L’OBJECTIF FINAL : le maintien de l’autre en état d’infériorité quant aux conditions

structurales de son champ de vision et donc d’action, de telle sorte qu’il

devienneautogestionnaire de sa propre domination.

BREEZINSKY (1996) : " … éviter les collusions entre vassaux et les maintenir dans l’état de dépendance qui justifie leur sécurité ; cultiver la docilité dessujets protégés ; empêcher les barbares de former des alliances offensives"

P. WOLFOWITZ (1999 ?) : préconise "d’empêcher toute puissance hostile de dominer des régions dont les ressources lui permettraient d’accéder au statut de grande puissance (…) et de décourager les pays industrialisés avancés de toute tentative visant à défier notre leadership ou à renverser l’ordre politique et économique établi et de prévenir l’émergence future de toute concurrence globale"

L’OPPOSITION EUROPE / USA : Opposé à la tradition culturelle occidentale (philosophie grecque, renaissance, lumières) fondée sur la recherche de la Vérité, l’objectivité et le transculturalisme, le système de pensée US s’organise autour de l’engagement communautaire (pragmatisme et ethnocentrisme).

Annexe 3 :

Manifeste des EGSAM

DECISIONS PRISES A LA

4ème RENCONTRE NATIONALE

DES

ETATS GENERAUX DE LA SANTE ET
DE L’ASSURANCE MALADIE

(EGSAM)

Bourse du travail de Bobigny(93)

21 et 22 Octobre 2006

A l’issue de leur 4ème Rencontre nationale, les délégués des différents partis, organisations syndicales, associations et organisations nationales ainsi que les collectifs locaux présents, ont adopté « le Manifeste anti-libéral pour le Doit à la santé et à l’assurance maladie ».

Ils ont par ailleurs pris les décisions suivantes :

§ Le texte du manifeste appartient à toutes celles et tous ceux qui se réclament des EGSAM, sans qu’il ne devienne le texte de chacun et chacune d’entre elles. Notre objectif est de faire que la population s’approprie ce texte, en débatte et l’enrichisse à partir de ses annexes. Nous proposerons à tous les partis, syndicats et associations anti-libérales de travailler à la convergence entre notre manifeste et leur politique de santé et d’assurance maladie.

§ Le manifeste a pour objectif de mettre la santé et l’assurance maladie au coeur de l’actualité politique et sociale de notre pays, notamment à la veille d’échéances électorales importantes, et notre volonté commune est de faire en sorte que le Manifeste s’enrichisse des luttes et les nourrissent.

§ Afin de promouvoir le Manifeste, il sera organisé dans les mois à venir, à Paris comme dans tous les départements et localités de

France, des débats à l’initiative des EGSAM ainsi que des conférences de presse

§ Tout collectif local qui partage ce manifeste et travaille à ses buts, peut prendre la dénomination « EGSAM », et notre volonté c’est qu’ils se démultiplient sur tout le territoire.

§ Pour permettre aux ESGSAM d’avoir les moyens de sa démocratie

interne, il sera mis en place une association de financement.

§ Le collectif de travail national qui a organisé ces deux journées est maintenu et élargi. C’est un collectif ouvert qui travaillera notamment à la mise en place d’un collectif de porte-paroles et de leur charte de bonne conduite.

[1] Voir annexes 1 et 2 pour ceux quine seraient pas convaincus.

[2] expression de B. TEPER

[3]D&S international – N°12 – Fév. 2006

protections_sociale.sxw

protection_sociale.doc