Présentation sur la protection sociale.

PRÉSENTATION SUR LA PROTECTION SOCIALE samedi 13 de 14h à 16h

Jean-Pierre ESCAFFRE (Rennes)

DÉBAT PORTANT SUR LA PROTECTION SOCIALE

Le débat faisant suite à l’exposé sur la protection sociale a porté uniquement sur la santé.

Une * correspond à une personne (plusieurs interventions possibles) (non verbatim)

1/ La philosophie des réformes de la sécurité sociale

*

* En lien avec la désindustrialisation, on assiste à un délitement de la population. Maintenant, quand les personnes âgées, les jeunes, sont malades, ils prennent un lit d’hôpital (incohérence du MEDEF).

* Depuis la gouvernance DOUSTE-BLAZY, le patient n’existe plus. Tout est cassé en petits morceaux. On a de plus en plus d’exclus de l’accès au système de soins malgré la CMU, et dans un pays riche c’est inacceptable. On assiste à un amenuisement du niveau de couverture. On a besoin d’une couverture maladie universelle, d’une complémentaire pour tous. Dans les pays où on a peu ou une mauvaise couverture maladie, l’espérance de vie est plus brève (USA, Russie, Afrique, Asie).
* La logique actuelle c’est de s’assurer individuellement.

*

* On cherche à faire un transfert de responsabilités sur l’individu (culpabilisation).
* On fait des pôles de santé dans l’hôpital compétitifs entre eux. La privatisation de l’hôpital est effective avec la T2A (tarification à l’activité).
* L’hôpital a perdu l’essence de sa mission
* En conseil d’administration des professionnels de santé ont témoigné qu’ils ont eu entre les mains des "ouvrages-bible" (grilles utilisées par la psychologie cognito-comportementale anglo-saxonne) pseudo-scientifiques et para-religieux afin d’accélérer l’"adaptation" des patients. Pour les soignants, il y a atteinte à l’esprit laïque, culpabilisation des soignants, minage des esprits.

*On assiste à une stratégie d’intégration des hauts fonctionnaires dans le néolibéralisme.

2/ Le financement

Le débat portait sur les modes de financement possibles.

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Le débat de 2003 portait sur les différents modes suivants :

 fiscalisation

 cotisation

 cotisation et % de la VA

Rf : « Et la cotisation créera l’emploi » de Bernard FRIOT

* Un prélèvement sur tous les revenus doit être visé. Élargir sur tous les revenus. Garder une part salariale, une part patronale. La CSG est un impôt payé par tous et affecté au budget de la sécurité sociale. Elle permet un prélèvement sur tous les revenus : fonciers, mobiliers, salaires, stock-options, etc…

Contre la CSG

*Profits non réinvestis.

S’il y a une guerre, on a une concurrence entre impôts.

* L’EGSAM doit exiger la suppression de la CSG (23 milliards d’exonérations de charges sous la gauche plurielle).

* Position de la CGT :

 on augmente la masse salariale

 on taxe les entreprises qui licencient

Position du GERS :

Augmentation de la masse salariale + imposition sur les dividendes.

Masse salariale : 50-54% du PIB (Produit Intérieur Brut = somme des Valeurs Ajoutées)

Si on arrive à une masse de 60 %, on renfloue toutes les caisses.

* Demande de précision sur ce qu’est la VA (Valeur Ajoutée) :

* Schéma suit : ENTREPRISE

CA Achète biens et services (valeurs)

(Chiffre d’Affaire)

CI Pas de création de valeur, transfert (ce qui reste, ce qui a été reporté)

(Création Intermédiaire)

Salaires nets

Cotisations salariés, actionnaires, élus

Impôts nationaux élus

Impôts locaux élus

Intérêts banques, élus

VA ______________________________

(Valeur Ajoutée) Amortissement direction, actionnaires

Réserves

_______________________________

BB Bénéfice Brut

Impôts Société élus

BN Bénéfice Net -------------›dividendes actionnaires

La part de cotisations dépend du salaire et du résultat du combat entre élus, salariés et actionnaires, selon qu’ils sont pour ou contre.

3/ Démocratie de la santé

* Quel moyen a-t-on de se faire entendre à l’hôpital ?

* Il faut prendre des places au Conseil d’Administration.

* Je crois me souvenir que les représentants sont sur des listes.

* Au CA, il faut s’adresser aux médecins, et surtout aux cadres de santé qui sont des gens qu’il faudrait aller rencontrer.

* Il y a une forte corruption chez les médecins (pots de vins pour trouver des places dans les plus grands CHU).

Les cadres soignants sont en situation de déchirement. Ils aspirent à donner des soins complets et on les pousse à rentabiliser leurs actes. Par ailleurs, quand on leur propose des outils pouur prendre des décisions de manière autonome, elles refusent.

* Il faudrait supprimer les Agences Régionales Hospitalières et demander des Administrations Régionales de Santé dans lesquelles on aurait des élus nationaux.

Aussi encourager les associations d’usagers.

* La démocratie à l’hôpital demande de l’organisation.

Compte-tenu des contraintes de temps, il n’a pas été possible de faire une synthèse du débat.