Euromanifestation de Bruxelles le 19 mars 2005.

CONTRE LA LIBERALISATION DES SERVICES EN EUROPE
POUR LES SERVICES PUBLICS ET LES DROITS SOCIAUX

Par Christian Delarue

La directive Bolkestein, du nom d’un commissaire européen néerlandais, en charge du marché intérieur et de la défense du consommateur, obtenait l’accord des chefs d’Etat et de gouvernement lors du sommet européen des 25 et 26 mars 2004, pour s’appliquer dès 2005.
Cette directive sur la libération du marché des biens et services s’écrivait donc dans la même période où Giscard s’employait au projet de traité constitutionnel !

La publicité faite à la directive a abouti à la " découverte " par le gouvernement français, président de la République en tête, début 2005 de ses effets dévastateurs. Faut-il y voir une relation avec le référendum sur le projet de traité ! Chacun jugera. Mais en tout état de cause elle a le mérite de rendre explicite le sens du projet européen que les milieux libéraux veulent imposer aux peuples européens.

LA DIRECTIVE BOLKESTEIN S’INSCRIT DANS LES POLITIQUES DE "LIBERALISATION" CONSACREES PAR LE PROJET DE TCUE

" La présente directive établit les dispositions générales permettant de faciliter l’exercice de la liberté d’établissement des prestataires de services ainsi que la libre circulation des services " (Chapitre 1 - dispositions générales).

Elle " vise à supprimer un certain nombre d’obstacles juridiques à la réalisation d’un véritable marché intérieur des services et à garantir aux prestataires et aux destinataires la sécurité juridique nécessaire à l’exercice effectif de ces deux libertés fondamentales du traité ".

Quant à lui, le projet de traité constitutionnel européen autorise pleinement ces politiques de démolition sociale . Il faut lire la partie III art 147 : La loi cadre européenne établit les mesures pour réaliser la libéralisation d’un service déterminé . L’art 148 va plus loin encore : Les Etats membres s’efforcent de procéder à la libéralisation des services au-delà de la mesure qui est obligatoire en vertu de la loi-cadre européenne... si leur situation économique générale et la situation du secteur intéressé le leur permettent. La précision finale est inutile cat il va de soit qu’il vaut mieux libéraliser et privatiser les secteurs bien équipés susceptibles d’accroitre le profit.

LE DROIT DU PAYS D’ORIGINE ET SES EFFETS

La directive consacre le droit du pays d’origine de l’entreprise pour l’application de la législation sociale, environnementale, fiscale ou de protection des consommateurs et non celui où s’effectue la prestation. Dans une Union européenne où les écarts ne cessent de se creuser, la directive organise le dumping social et encourage les délocalisations vers les pays les moins-disants. L’article 15-h, stipule que le pays où s’effectue la prestation ne peut imposer l’utilisation d’équipements spécifiques, au mépris de la sécurité et de la santé des salariés.

Quant au contrôle des entreprises, il ne relève pas des services de l’Etat où s’effectue la prestation, mais dépend théoriquement du pays où est stationnée l’entreprise.
Dans le meilleur des cas, les agents de l’inspection du travail, de la concurrence et répression des fraudes, etc... devraient connaître 25 langues, 25 codes du travail... et attendre les informations et collaborations des services des pays d’origine !

La directive accentue les menaces sur les services publics au sein de l’Union européenne, en les considérant comme des produits économiques ordinaires. C’est le cas de la Culture, de l’Education, des soins de santé et des services relevant des systèmes de protection sociale qui pourraient être soumis aux mêmes formes de concurrence économiques que les autre services.

Dans sa volonté de faire place nette pour " le marché libre ", Fritz Bolkestein ignore les réalités constitutionnelles des Etats-membres, entend les modifier et s’en prend aux " pouvoirs discrétionnaires des autorités locales ", qualifiés d’obstacles.
La directive menace donc les services publics mais aussi des pans entiers de la démocratie locale, la plus proche des citoyens.
La directive octroie à la commission un pouvoir de contrôle sur toute décision des Etats et des pouvoirs locaux (Article 15). Ceux-ci disposant de trois mois pour soumettre à la Commission les dispositions législatives, réglementaires et administratives qu’ils prendraient et qui seraient susceptibles d’affecter la liberté d’établissement et de circulation des services.

Ce projet libéral pour l’Europe est destructeur de nos acquis sociaux, de nos libertés et destructeur de l’idée même de coopération en Europe.
La mise en concurrence exacerbée des salariés, en fonction de leur pays d’origine ne conduira pas au rapprochement des citoyens. Il produira opposition, replis, voire xénophobie.