Rennes. Manifeste. Cours-débat.

jeudi 19 octobre cours-débat, animé par Danièle Stambouli sur les parties du Manifeste déjà rédigées.

au local d’Attac à 20h00

Maison de quartier de Maurepas. 32, rue de la Marbaudais. 35700 Rennes

MANIFESTE - 2ème ébauche du projet au 6 octobre 2006

article publié le 7/10/2006

auteur-e(s) : Azam Geneviève, Cassen Bernard, Dumenil Gérard, Khalfa Pierre

Cette 2ème ébauche du projet intègre les propositions qui ont été faites à la CNCL des 29 et 30 septembre.

MANIFESTE

Ébauche du projet au 6 octobre 2006

Les quatre chapitres seront précédés d’une présentation générale. L’harmonisation des chapitres n’a pas encore été faite.

I – Scier les piliers du néolibéralisme

Depuis le début des années 1980, le monde est entré dans une nouvelle ère, celle du néolibéralisme. Ses méthodes sont bien connues : marchandisation généralisée, liberté d’action des entreprises aux plans national et international, extension à la planète du terrain de chasse des entreprises transnationales, mise en concurrence des travailleurs du monde entier. Ses objectifs sont également sans équivoque : rétablir le rapport de force entre les travailleurs salariés et les propriétaires du capital, au profit de ces derniers. La mise en œuvre de ce projet passe par une nouvelle discipline imposée aux travailleurs, le contrôle de leur pouvoir d’achat, le grignotage des protections sociales acquises, et la distribution éhontée de revenus aux plus favorisés : les hauts gestionnaires, les actionnaires et les créanciers. Ce qui entraîne un accroissement généralisé des inégalités.

Ce nouvel ordre social est inséparable d’une réaffirmation du rapport de force, au plan mondial, entre les pays les plus avancés, États-Unis en tête, et les moins privilégiés. Ce Les États-unis canalisent en leur faveur les épargnes du reste du monde et les investissent dans ce même monde où des profits considérables sont réalisés. L’Europe aspire à partager ce statut privilégié (d’exploiteur du monde) mais y parvient avec moins d’efficacité. Des pays comme la Chine entrent dans la ronde de cette nouvelle économie mondiale en vendant le travail de leur main d’œuvre à très bon marché, plaçant ainsi les travailleurs du reste du monde dans l’incapacité de préserver leurs conditions de travail, leur pouvoir d’achat, leurs garanties sociales, les services publics dont ils bénéficiaient, etc. Des régions entières du monde ont dû renoncer à leurs modèles de développement, dont l’efficacité était pourtant plus grande, en premier lieu l’Amérique Latine. La dette contractée par beaucoup de pays de ce qu’on appelait dans le passé le « tiers-monde », quand les pays socialistes en formaient un second, est devenue un fardeau insupportable du fait de la hausse formidable des taux d’intérêt imposée par les États-Unis à partir de 1979. Cet endettement est utilisé comme un levier pour les plier à la nouvelle discipline de cet ordre néolibéral. Même aux États-unis, la dette prodigieuse de ce pays vis-à-vis du reste du monde, ainsi que la dette sans cesse en augmentation de ses ménages, font peser sur le monde un risque de crise financière.

La volonté de scier les piliers du néolibéralisme suppose leur identification préalable :

1) La finance contre l’entreprise définit un premier pilier de l’ordre néolibéral. Le grand tournant des années 1980 a entraîné un recentrage des finalités de la gestion non seulement sur les profits dans une vision à court terme, mais aussi sur le service des actionnaires. Ce qui a conduit à un nouveau partage entre salaires et profits, défavorable aux travailleurs. Il aurait été impossible de parvenir à ce résultat sans associer les dirigeants des entreprises aux objectifs néolibéraux, par des rémunérations exorbitantes. Une nouvelle hiérarchie s’est créée entre les grands groupes et les petites et moyennes entreprises sous-traitantes et précarisées. La cascade des donneurs d’ordre a dilué la responsabilité sociale et écologique des entreprises. L’emprise de la finance a constitué un obstacle à la création d’entreprises fonctionnant selon une logique coopérative et mutualiste. L’extension internationale du champ d’action des grandes sociétés (dites multinationales ou transnationales) est un processus antérieur au néolibéralisme, mais celui-ci lui a conféré une violence renouvelée. Les grands groupes français, tels Vivendi, Véolia ou France-Télécom sont parmi les plus agressifs. Ces pratiques ont remis en question les modes antérieurs de gestion de l’après-guerre, fondées sur un jeu plus équilibré entre les travailleurs, les pouvoirs publics et les propriétaires du capital. Les profits étaient alors largement conservés par les entreprises, et investis dans l’appareil productif, créant ainsi des emplois. Ils sont désormais distribués aux classes aisées. Ce sort royal fait aux actionnaires ne profite guère aux investissements, puisque les émissions d’actions nouvelles ne contribuent pratiquement pas au financement de ces investissements.

Quelle que soit l’opinion qu’on ait quant aux bienfaits supposés de la croissance économique, ce nouveau cours des choses est l’expression de la mainmise d’une minorité sur un surplus économique créé par la collectivité, et dont la destination est moins que jamais tournée vers des finalités sociales (emploi) et environnementales (produire propre et sans gaspillage).

2) Deuxième pilier : la remise en cause des politiques publiques à tous les niveaux local, national, ou régional au sein de l’Union Européenne. Les politiques néolibérales ont fait reculer systématiquement les régulations publiques au profit du tout marché. Elles privilégient désormais la stabilité des prix, les taux d’intérêt réels élevés (compte tenu des faibles niveaux d’inflation), la liberté du commerce, la libre mobilité des capitaux entre pays, la déréglementation en matière sociale, environnementale... La préoccupation d’assurer le plein-emploi a fortement reculé ou complètement disparu. La protection sociale n’est plus perçue comme une finalité, mais une contrainte. Mais ce volet des politiques a aussi une dimension internationale. Une institution comme le Fonds Monétaire International, créée à la fin de la Seconde Guerre mondiale pour faciliter les échanges internationaux, est devenue un des gendarmes néolibéraux les plus efficaces au service des créanciers internationaux. Sa responsabilité a été colossale dans les crises dévastatrices des années 1990, comme en Corée du sud ou en Argentine.

3) Un troisième pilier du néolibéralisme est le libre-échange généralisé, couplé à la libre mobilité internationale des capitaux. Libre-échange signifie l’ouverture de toutes les frontières commerciales, la liberté d’importer et d’exporter, soit la disparition graduelle des droits de douane ou des limitations quantitatives au commerce international. Ce libre commerce intégral a détruit la capacité des États a définir des politiques économiques qui leur soient propres, reflétant les aspirations de leur citoyens. D’innombrables traités bilatéraux (entre deux pays) fixent les nouvelles règles, au mépris de la concertation internationale et du respect des droits fondamentaux sociaux et environnementaux. L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) vise à la généralisation de ce libre-échange, un nouvel intégrisme au profit des pays les plus avancés. Libre mobilité des capitaux signifie la liberté pour les détenteurs de capitaux et les institutions financières de placer leurs fonds et d’investir dans les pays de leur choix, notamment dans des paradis fiscaux. Bien que la sagesse populaire souligne que nul n’emporte son argent au paradis, les capitaux ont le privilège d’y pénétrer ! Tout se tient, la production se fera là où le travail est le moins cher et où l’ordre règne (pas de contestation), et les investissements se feront faits là où les taux de profit sont les plus élevés. A bon entendeur, salut !

Face à la montée de ce nouvel ordre social néolibéral, la nécessité de rupture s’impose comme un premier objectif militant. Et il y a urgence. On se limite ici à ces « piliers », dont la nature est avant tout économique. Mais il faut voir dans le néolibéralisme un processus politique dont la remise en question met en jeu bien d’autres champs : directement politiques (quel enseignement recevoir, comment être informé, comment lutter) ou culturels (comment ne pas être « dineylandisé »). Les principes fondamentaux sont les suivants :

Réduire de manière radicale l’emprise des propriétaires du capital, c’est-à-dire des actionnaires (individuels ou institutionnels) sur l’entreprise. Casser la chaîne d’or qui réunit les hauts gestionnaires aux actionnaires et les conduit à gérer les entreprises dans le seul intérêt de ces derniers.

Faire obstacle aux règles qui brident les politiques et les orientent à l’avantage des minorités privilégiées. Il s’agit de briser les carcans institutionnels qui, notamment dans l’Union Européenne, interdisent la réorientation de ces politiques vers l’emploi, davantage de protection sociale et de services publics, et vers la préservation de l’environnement.

Arrêter la mondialisation néolibérale au profit d’une autre mondialisation, organisée sans appropriation privée des biens publics mondiaux : éducation, santé, eau et énergie.

Sans prétendre couvrir ici le vaste champ des recommandations qu’elle suggère, Attac met en avant les mesures phares suivantes destinées à rompre avec la logique néolibérale :

1) Revalorisation du salaire minimum et fixation d’écarts maximaux pour les revenus des gestionnaires des entreprises. Ce revenu maximal faisant pendant au salaire minimal.

2) Surtaxation des bénéfices distribués aux actionnaires, compensée par une diminution de l’imposition des bénéfices réinvestis localement. Interdiction des licenciements boursiers par des entreprises en bonne santé.

3) Inscription dans la loi de l’obligation de service public et de protection sociale selon le principe de la solidarité salariale (par opposition aux fonds de pension gérés en fonction d’intérêts financiers).

4) Redéfinition des objectifs des banques centrales selon des normes multicritères : plein emploi, contrôle des fluctuations conjoncturelles (des récessions), stabilité des prix et des taux de change.

5) Démantèlement de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui joue le rôle de « super-ministère du commerce » à l’échelle mondiale. Création d’une organisation mondiale du commerce et du développement, pour mettre les échanges internationaux au service du développement. Dénonciation des traités de « libre-échange ».

6) Contrôle du commerce extérieur par les moyens traditionnels (droits ou quotas). Ajustement différentiel des tarifs aux pratiques des pays en matière de salaires, de protection sociale et de taux de change.

7) Réforme radicale du FMI pour établir une représentation équilibrée des intérêts des pays créanciers et débiteurs. Abandon des plans d’ajustement structurels dans les pays de la périphérie appliqués dans le seul intérêt des bailleurs de fonds.

8) Instauration d’un contrôle des changes, combiné à l’instauration de taxes sur les mouvements de capitaux, visant au rétablissement des souverainetés nationales et de l’Union Européenne en matière de politique économique.

9) Lutte contre les paradis fiscaux par la levée du secret bancaire et la remise en question de la liberté de transferts des capitaux

10) Annulation de la dette des pays de la périphérie, un des leviers puissants dans la main des intérêts financiers visant à imposer leur discipline aux pays moins avancés.

Certaines mesures concernent plus directement l’Union Européenne :

11) Établissement d’un contrôle démocratique des gouvernements et du Parlement européen sur la Banque Centrale Européenne.

12) Abandon du pacte de stabilité au profit de règles plus souples, modulées en fonction de la conjoncture du moment, et transfert d’une partie des ressources budgétaires nationales vers le budget européen

13) Moratoire sur les dettes publiques européennes et redéfinition des taux d’intérêt sur cette dette. Levée de l’interdiction du financement de la dette publique des pays membres ou de la Communauté européenne par la Banque centrale européenne.

14) Arrêt immédiat du processus de libéralisation des services dans le cadre de l’AGCS et, dans l’Union européenne, de la directive Bolkenstein dont les amendements récents n’ont pas modifié les effets pervers.

II – Rendre la république aux citoyens

……………..

III - Construire un monde écologique et solidaire

Le monde que nous voulons ne peut dissocier la dimension écologique et la dimension sociale des activités humaines, car leur harmonisation est une condition pour surmonter la crise globale que nous affrontons. Il ne peut se réaliser sans mettre le principe politique de la solidarité au fondement de la construction des systèmes sociaux et d’une nouvelle coopération entre les peuples au lieu de la concurrence qui les divise. Il s’agit en effet de défaire les multiples rapports de domination qui participent d’un ordre fondamentalement inégalitaire et destructeur : domination du capital sur le travail, domination Nord-Sud, domination de la nature et soumission à la logique du capital. À cela s’ajoute la domination des hommes sur les femmes, qui certes a précédé le capitalisme, mais sur laquelle s’appuie également la mondialisation néolibérale pour se déployer. Le mouvement féministe, qui met en avant l’égalité entre les sexes, le refus des discriminations et les mécanismes de domination, est essentiel pour construire un monde écologique et solidaire.

La crise écologique se manifeste aujourd’hui de multiples manières : épuisement des ressources non renouvelables, dérèglement climatique, accumulation de déchets toxiques, menaces de pandémies, nappes phréatiques polluées, réduction de la diversité biologique. Elle n’est donc pas réductible à une dégradation de « l’environnement », réparable après coup, elle est au cœur de notre organisation économique et sociale. Les catastrophes écologiques résultent des choix productivistes et de la primauté donnée au profit pour l’orientation des activités économiques. Elles menacent la possibilité d’une vie humaine et sociale sur la planète et dès aujourd’hui, la santé des populations est menacée par un environnement pathogène. La poursuite de ces choix entretient la guerre permanente. Les ressources naturelles dont les pays du Sud sont dotés et qui entrent dans les besoins des pays riches, sont l’objet de conflits, qualifiés de « guerres pour les ressources ». À ces guerres s’ajoute la « guerre de la faim » menée contre les agricultures paysannes par l’agro-business et contre le droit des peuples à la souveraineté alimentaire. Les femmes paysannes, pour une grande part responsables de l’agriculture vivrière dans les pays du Sud, se voient expulsées par la promotion d’une agriculture productiviste tournée vers l’exportation, et dévastatrice pour les sols et l’environnement.

Les politiques néo-libérales ont eu pour effet d’accélérer la dégradation de l’écosystème, avec notamment l’explosion des transports de marchandises, avec l’appropriation du savoir par les droits de propriété intellectuelle et le brevetage du vivant, avec la déforestation massive et la capture par quelques firmes transnationales des biens communs comme l’eau ou les semences, rendues inaccessibles aux plus pauvres. La pression sur les ressources est telle que les catastrophes écologiques s’accélèrent et ne sont plus des exceptions.

La solidarité dans ce contexte n’est plus seulement un principe politique, elle est un principe de survie des sociétés et une modalité concrète de résistance et de construction d’alternatives. Les exigences de la rentabilité à court terme, voire immédiate, accrues par la financiarisation du capitalisme percutent en effet de plein fouet les sociétés, comme elles percutent les réalités et les rythmes des écosystèmes, poussant la marchandisation des activités humaines à un niveau jamais atteint. Le « marché » du travail est un marché de l’emploi précaire et flexible, et l’emploi, réduit à un paramètre de calcul des coûts, est dévalorisé qualitativement et quantitativement. Les femmes tout particulièrement constituent une réserve de main d’œuvre bon marché qu’on utilise ou renvoie chez elles au gré des besoins des entreprises, une réserve flexible avec notamment le travail à temps partiel comme forme d’emploi construite sur l’inégal partage des charges familiales entre les sexes. Le chantage à un emploi de plus en plus précarisé couvre souvent des activités qui menacent la santé des travailleurs et des citoyens et l’équilibre des écosystèmes. Les délocalisations vers les pays à main d’œuvre bon marché et socialement peu protégée concourent au nivellement par le bas des systèmes sociaux. Aussi, les points de ruptures avec le néo-libéralisme impliqueront des choix collectifs fondés sur le droit à l’emploi, sur un nouveau sens donné au travail et à la consommation, sur les limites écologiques et sociales à l’expansion infinie et indifférenciée des richesses et sur leur juste répartition. Ils supposeront la compatibilité entre des choix locaux et les contraintes globales, entre les transformations sociales à court terme et leurs conséquences à moyen ou long terme. Par exemple la sur-pêche actuelle confronte les pêcheurs à l’épreuve de l’épuisement à moyen terme de la ressource et exige que nous proposions des alternatives pour éviter la fuite en avant et la disparition des pêcheurs tout comme les problèmes alimentaires à venir. C’est l’ensemble de ces effets rétroactifs que nous avons à prendre en compte, dès maintenant, en nous libérant de la tyrannie de la rentabilité à court terme. Il y a urgence.

Pour conjuguer la solidarité et l’écologie et penser les alternatives, il ne suffit plus de considérer la question sociale à partir seulement d’une amélioration de la répartition des richesses ou du régime de propriété, il faut aussi modifier le contenu de la richesse et les moyens pour la produire. En effet, les inégalités ne sont pas seulement monétaires, car aux inégalités de revenus et de patrimoine, s’ajoutent les inégalités environnementales et les inégalités d’accès aux biens communs, comme l’eau, l’énergie, la santé, le vivant, la connaissance. Et aucune mesure en matière de redistribution ne pourra compenser les effets irréversibles sur le plan écologique et social d’une destruction systématique de la diversité sociale et culturelle et de la bio-diversité, tout comme les effets de l’épuisement des ressources non-renouvelables. Voilà pourquoi l’impôt, comme instrument de solidarité et de régulation au niveau national (État et collectivités locales), régional (Europe) et international (taxes globales) doit frapper en priorité la spéculation (taxation des capitaux) et la destruction de la planète. L’immensité des besoins élémentaires qui restent à couvrir du côté des plus démunis et le gaspillage frénétique des ressources du côté des plus aisés, exigent la mise en œuvre urgente de nouvelles formes de coopération économique et politique internationale. Cette coopération doit être fondée sur la reconnaissance du droit des peuples à décider de leur destin, sur le principe de l’égalité des droits d’accès aux ressources et aux biens communs, sur la reconnaissance de la diversité de leur manière de produire et de se reproduire. Alors que les catastrophes et les accidents en série s’accélèrent, engendrant un sentiment d’insécurité, la peur pour la survie et souvent des réflexes du type « sauve qui peut », il y a urgence démocratique pour que l’état d’exception ne devienne pas la règle de fonctionnement des sociétés et pour que la conscience d’un monde fini puisse ouvrir de nouveau les possibilités de choix collectifs et d’alternatives.

Cela suppose une réforme profonde du FMI, de la Banque Mondiale de l’OMC et nous retrouvons ici les principes et mesures mis en avant dans le premier chapitre de ce Manifeste. Cette réforme ne saurait porter seulement sur des changements institutionnels, même si elle suppose une requalification du rôle des états. Elle doit conduire à la remise en question du libre-échange généralisé et de la libre circulation des capitaux, érigés en dogme. Le projet néolibéral consiste à mettre en concurrence les systèmes sociaux selon la règle du « moins-disant » social ; il vise à affranchir les entreprises transnationales des contraintes sociales, environnementales, fiscales, c’est-à-dire des « barrières non-tarifaires » aux échanges (autres que les droits de douane), selon les termes de l’OMC. Le territoire, sous la forme des États ou des collectivités locales, lieu traditionnel d’exercice du pouvoir politique et de la démocratie, est considéré désormais comme un archaïsme. Le libre-échange généralisé affaiblit les plus pauvres et les inégalités se creusent à l’intérieur des sociétés et entre les sociétés du Nord et celles du Sud. Ces dernières sont soumises à de nouvelles formes de colonialisme, particulièrement illustrées par la perpétuation de la dette, par la mise en place de bagnes capitalistes dans des sociétés socialement et écologiquement sous-protégées, par le pillage des ressources, véritable bio-piraterie rendue légale dans le cadre de l’OMC et par la négation des droits des peuples, y compris le droit des peuples indigènes. Il y a bien une dette écologique et sociale vis-à-vis des pays du Sud saignés par une exploitation éhontée de leurs peuples, par la discrimination à l’égard des migrants et par le pillage direct ou indirect de leurs ressources L’épuisement des énergies non renouvelables ne saurait par exemple être compensé en transformant les terres cultivables et la production vivrière des pays du Sud en chantiers de production de bio-carburants. Il est de même inacceptable, que les pays du Nord, pour s’acquitter de leurs obligations en matière de droits à polluer dans le cadre de l’application du protocole de Kyoto, financent par des partenariats public-privé des « puits de carbone » dans les pays du Sud, sous la forme de plantations en monoculture à une très grande échelle. Ils transforment ces pays en réceptacles de carbone émis ailleurs, après y avoir déjà accumulé nombre d’autres déchets.

Cette économie de prédation trouve son prolongement dans la « guerre permanente », avec son cortège de destructions humaines, sociales et environnementales. La « main invisible » du marché a besoin en effet d’un bras armé et les guerres et les conflits s’imposent de façon durable dans l’environnement économique et social. Les appétits illimités des grandes puissances, décourageant les résistances populaires en s’appuyant sans vergogne sur des courants rétrogrades, ouvrent la voie à la montée des intégrismes religieux et au développement du terrorisme. La responsabilité des États-Unis dans l’accélération du militarisme est écrasante, mais elle ne doit pourtant pas occulter la responsabilité des autres grands pays développés et les stratégies des élites d’États fortement militarisés qui aspirent à accéder aux bénéfices supposés de la mondialisation néolibérale.

L’ONU, malgré ses graves insuffisances, ses dysfonctionnements, sa mise sous tutelle par les principales puissances, reste à ce jour l’institution la plus légitime pour faire prévaloir le multilatéralisme dans les relations internationales. Le système des Nations unies doit être réformé de manière globale pour assurer un rééquilibrage des relations internationales, une véritable coopération internationale pour la construction d’un monde écologique et solidaire.

De ces constatations découlent les principes et mesures suivants :

Rendre compatibles les aspirations à court terme des générations présentes avec leurs intérêts à plus long terme et avec le souci des générations futures.
Reconstruire les relations internationales sur la base de la solidarité Nord-Sud. Transformer l’ordre mondial impérialiste des grandes puissances, actuelles ou celles qui pourraient surgir dans l’avenir. Requalifier le rôle des états et leurs responsabilités (voir les cas de l’amiante, du nuage de Tchernobyl, des navires poubelles qui sillonnent les océans, etc).
Reconnaître et mettre en œuvre l’égalité en matière de droits fondamentaux : égalité hommes-femmes et élimination des stéréotypes sexistes, généralisation pour les femmes des droits propres (non fondés sur la situation d’épouse), reconnaissance de leur droit à la terre et au crédit dans les pays où elles en sont exclues, droit au travail pour tous et toutes, droit à la santé, à l’éducation, droit d’accès aux ressources, droit à la souveraineté alimentaire, droit à la connaissance, droit à un environnement sain.
Harmoniser progressivement les systèmes sociaux, fiscaux, environnementaux par des normes publiques internationales, au lieu des « codes de bonne conduite » définis par les firmes transnationales. Soumettre les entreprises à des politiques publiques nationales et internationales destinées à subordonner leurs choix économiques et technologiques aux objectifs sociaux et environnementaux.
Réorienter radicalement la production et la consommation dans le souci combiné de l’emploi et des contraintes écologiques : penser la liberté, la solidarité, la justice à l’intérieur des limites écologiques à la production illimitée.
Permettre et soutenir la relocalisation des activités. C’est une des réponses à trois défis à prendre en compte simultanément : l’arrêt de la dévalorisation généralisée du travail humain, le droit des peuples à la souveraineté alimentaire et à une alimentation saine, l’arrêt des nuisances environnementales (diminution du transport de marchandises notamment).
Définir un ordre international qui décourage la guerre et la militarisation et agir contre l’état de « guerre permanente ». Le droit international doit, en acquérant un caractère contraignant, permettre l’application effective des textes de l’ONU qui définissent les droits des êtres humains (Déclaration universelle des droits de l’homme, Charte des droits économiques et sociaux…).

15) Réforme radicale de la Banque Mondiale, du FMI et de l’OMC, mises sous l’autorité de l’ONU réformée. Création d’une Organisation Mondiale de l’Environnement, rattachée aux Nations Unies. Pouvoir de sanction conféré à l’Organisation internationale du travail (OIT).

16) Mise en œuvre de politiques douanières répondant en même temps aux exigences d’emploi, d’impact sur l’environnement, de satisfaction des besoins sociaux, de redéfinition des rapports Nord-Sud.

17) Reconnaissance de la dette écologique des pays du Nord, dont le développement économique a conduit à la dégradation de l’écosystème planétaire, vis-à-vis des pays du Sud, qui n’y ont guère contribué. Reconnaissance similaire du pillage des ressources naturelles de ces pays dominés. Mise en place de processus de réparation.

18) Élaboration d’un statut mondial pour les biens communs désormais déclarés inaliénables : eau, climat, énergie, ressources non-renouvelables, vivant, semences, connaissance. Encouragement des « partenariats public-public » internationaux pour la gestion de ces biens communs.

19) Interdiction du brevetage du vivant et suppression de l’accord de l’OMC sur les droits de propriété intellectuelle (ADPIC). Abrogation de la directive européenne 98/44 qui autorise les brevets sur le vivant.

20) Extension de la portée du protocole de Carthagène, qui permet d’interdire l’importation de semences et d’animaux transgéniques, et de maintenir les OGM en milieu strictement confiné pour des applications de recherche fondamentale ; application de la Convention sur la Diversité Biologique (1992) ; application de la Convention de Bâle (1993) sur les mouvements transfrontaliers et l’élimination des déchets.

21) Coopération internationale pour lutter contre la mondialisation de la prostitution et contre la traite des êtres humains.

22) Mise en place d’un programme international sous l’égide de l’ONU de réduction drastique des productions d’armes de toutes sortes, des budgets militaires, et lutte contre le trafic d’armes. Interdiction de l’usage de technologies sécuritaires, utilisées dans les guerres et contre les populations civiles. Interdiction de l’usage des technologies de destruction massive : nucléaire, bactériologique et chimique.

23) Sortie de la France de l’OTAN et refus des logiques militaristes et sécuritaires de la Politique européenne de sécurité et de défense. Résiliation des accords militaires de la France avec les pays africains.

24) Taxes sur les transports et pour la production, fiscalité différenciée en fonction de la qualité de la production et des économies réalisées (énergie, emballages, qualité et durée de vie des produits).

25) Partage du travail entre tous et toutes par la réduction du temps de travail, par le soutien aux initiatives de relocalisation des activités, par la création d’emplois pour la reconversion des activités (énergies renouvelables par exemple). Répartition équitable des revenus : limitation des écarts de salaires dans les entreprises et égalité hommes-femmes pour un travail équivalent, revalorisation et reconnaissance des qualifications des métiers (dits) féminins par la révision des conventions collectives. Revenu garanti en cas de perte d’emploi.

26) Mise en place d’une politique de vérité des prix pour comptabiliser les coûts sociaux et environnementaux réels, et construction d’indicateurs pour mesurer ces coûts externes à la logique des marchés.

27) Encouragement d’une agriculture diversifiée et adaptée à son territoire. Promotion des circuits courts entre producteurs et consommateurs. Interdiction des cultures OGM en plein champ. Réorientation de la recherche agronomique dans le sens d’une agriculture réellement durable.

28) Mise en œuvre d’un programme européen de développement des énergies renouvelables avec pour objectif la diminution de la consommation énergétique et la création de nouveaux emplois. Économies drastiques dans le transport et dans l’habitat pour atteindre l’objectif de diviser par 4 d’ici 2050 la consommation d’énergie fossile dans les pays développés. Lancement d’un programme européen de réduction du transport par camion et imposition de normes sévères tant pour l’habitat neuf que pour l’ancien.

29) Reconstruction des services publics sur la base d’une véritable gestion démocratique et de la transparence des choix devant assurer solidarité, justice et équilibre écologique. Création de nouveaux services publics : logement, eau, énergie, accueil de la petite enfance, aide à la dépendance, recherche.

30) Prise en compte des risques environnementaux dans les politiques de santé publique. Obligation de recherche des risques et extension de la directive européenne REACH à l’ensemble des produits doit être expliqué, periphrase et (REACH). Création d’une législation internationale sur la toxicité des produits.

31) Aides publiques aux initiatives d’économie solidaire et à des initiatives décentralisées, favorisant la relocalisation des activités économiques et articulées avec le renforcement des services publics de proximité. Promotion du commerce équitable aussi bien dans le domaine de l’agriculture que pour l’ensemble des biens de consommation.

IV - Si l’Europe voulait…

Attention : ce deuxième projet de document, incorporant les amendements proposés lors de la CNCL du 1er octobre, comporte des propositions susceptibles de doublonner avec celles des parties I et III (déjà rédigées) et avec celles des parties II et V (à venir). Une harmonisation sera effectuée au terme du processus de consultation.

Il existe une évidente cohérence entre les politiques internes et les politiques externes de l’Union européenne (UE) : les unes et les autres sont fondées sur le socle du marché-roi et du libre-échange. A l’initiative de la Commission, l’UE « sait faire » essentiellement trois choses : d’abord, en son sein, de la libéralisation et de la mise en concurrence, sans harmonisation fiscale ou sociale entre les systèmes nationaux.

Ensuite, à ses frontières, de l’élargissement à de nouveaux États membres, mais sans l’effort financier de solidarité nécessaire, et en imposant aux candidats de véritables programmes d’ajustement structurel qui laminent tous les dispositifs de protection sociale. D’où, grâce aux différentiels supplémentaires de salaires, de droits sociaux et de législations contraignantes, le champ encore plus libre pour le dumping social et fiscal. L’entrée de la Bulgarie et de la Roumanie dans l’UE le 1er janvier 2007 va encore aggraver cette situation.

Enfin, avec les pays tiers du Sud, notamment ceux du pourtour méditerranéen, des traités de libre-échange par nature inégaux. Quant à l’exception que constituaient les accords commerciaux préférentiels conclus avec les pays ACP (les anciennes colonies européennes d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique), la Commission, sous la houlette de la Banque mondiale et de l’OMC, est en train de les vider de leur contenu en les alignant sur ceux signés avec les autres pays tiers.

Dans les trois cas, ce sont les secteurs les plus pauvres et les plus précaires des sociétés, en particulier les femmes, qui payent le plus lourd tribut à la généralisation des politiques néolibérales.

De proche en proche, la logique ultime de cette démarche est l’utopie d’un marché mondial sans la moindre entrave où l’UE, le Japon et les États-Unis seraient en concurrence « libre et non faussée », non seulement entre eux, mais aussi, prétendument sur un pied d’égalité, avec, par exemple, le Niger et le Laos. En s’interdisant la moindre « préférence », l’UE s’interdit du même coup de mener une politique commerciale autre que celle de l’ouverture des marchés extérieurs à ses entreprises, pour le seul et unique bénéfice de leurs actionnaires et de leurs dirigeants. C’est-à-dire qu’elle organise la négation de la politique tout court, entendue au sens de la traduction en actes des choix de ses propres citoyens et des aspirations de ceux des autres pays qui attendraient d’elle une posture contrastant avec celle des États-Unis.

Cette « dépolitisation » de sa politique commerciale – fondement même du libre-échange - fait pendant à l’impuissance de sa politique étrangère. L’UE est incapable de « parler d’une seule voix » sauf sur de petits dénominateurs communs. Son élargissement de 15 à 25, et bientôt à 27, a considérablement renforcé le poids des États-Unis en son sein par le biais, notamment, de l’élargissement de l’OTAN. On l’a vu, entre autres, lors de l’invasion américano-britannique de l’Irak en 2003, puis lors de la destruction d’une bonne partie du Liban par Israël en 2006. Toute initiative de politique étrangère qui n’aurait pas l’assentiment préalable de Washington est immédiatement bloquée par une coalition majoritaire des gouvernements les plus atlantistes. De ce fait, la parole de l’UE n’est guère audible, et encore moins entendue dans les grands dossiers internationaux autres que commerciaux. On aboutit à ce paradoxe que la voix d’un ou deux grands États membres (par exemple l’Allemagne, l’Espagne et la France) pèse souvent davantage que celle de l’UE tout entière auprès des gouvernements de nombreux pays tiers. Et, compte tenu de ses divisions internes, l’UE, en tant que telle, est même dans l’impossibilité de capitaliser politiquement son aide au développement, son aide humanitaire, voire ses accords de libre-échange.

Cette situation déçoit profondément les forces progressistes du reste du monde qui, confrontées à l’hégémonisme des États-Unis - exercé directement ou par le biais des organisations multilatérales qu’ils contrôlent -, voudraient que l’Europe se constitue en un pôle susceptible d’impulser des politiques alternatives au niveau mondial. Et l’UE, pour peu qu’elle en ait la volonté, en aurait certainement les moyens, aussi bien dans une logique de puissance « molle » - un marché de 500 millions de consommateurs, des rapports historiques avec de très nombreux pays, des capacités de négociation, de formation, de transferts de technologies, d’aide publique au développement, de prévention des conflits, etc. -, que de « puissance « dure » avec un potentiel militaire certes très inférieur à celui des États-Unis, mais cependant non négligeable pour, par exemple, mener des opérations de maintien de la paix.

Principes pour une Europe de la solidarité continentale et planétaire :

A la cohérence néolibérale interne et externe des politiques de l’UE devrait se substituer une autre cohérence combinant trois principes de solidarité : solidarité en son sein ; solidarité avec ses voisins et avec le reste du monde ; et solidarité avec les générations futures. Ce qui, dans ces trois dimensions, implique que soient placés au poste de commandement la primauté du politique et la capacité d’intervention des citoyens.
Si l’UE voulait vraiment contribuer à l’avènement d’un ordre mondial plus juste et plus solidaire, elle pourrait mettre en oeuvre des politiques qui dépendent seulement d’elle, mais aussi prendre des initiatives en direction du reste du monde en utilisant l’effet de levier que lui donnent potentiellement ses diverses formes de puissance. Et elle pourrait alors compter sur l’appui des acteurs sociaux et citoyens d’un très grand nombre de pays, voire de certains de leurs gouvernements.
Les bases juridiques internationales d’une telle mutation des politiques de chaque État ou regroupement d’États, et donc en particulier de l’UE, existent de longue date, même si elles ne se sont que très partiellement concrétisées : il s’agit de la Charte internationale des droits de l’homme de l’Organisation des Nations unies. Cette Charte incorpore trois instruments :

* la Déclaration universelle des droits de l’homme votée par l’Assemblée générale le 10 décembre 1948, qui énumère les droits civils et politiques, sociaux et culturels de tout être humain et évoque la responsabilité de l’ordre international à cet égard ;

* le Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels adopté le 16 décembre 1966 et entré en vigueur le 3 janvier 1976 ;

*le Pacte international relatif aux droits civils et politiques adopté le 16 décembre et entré en vigueur le 23 mars 1976.

Mesures phares :

32) Augmentation substantielle du budget de l’UE, à consacrer notamment aux fonds structurels destinés aux 10 nouveaux entrants de mai 2004, et à la Bulgarie et à la Roumanie. Ces fonds doivent prioritairement permettre des processus de convergence sociaux à partir de critères définis politiquement au niveau communautaire, et non pas abandonnés aux lois du marché.

33) Subordination de tout nouvel élargissement de l’UE à une augmentation correspondante des fonds structurels.

34) Augmentation de l’aide publique au développement des États membres et de l’UE, pour atteindre une moyenne de 0,7 % du produit intérieur brut des Vingt-Sept dans les cinq ans.

35) Annulation, par les États membres de l’UE, de la dette publique des pays en développement, conditionnée au respect des droits garantis par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de l’ONU.

36) Levée généralisée du secret bancaire dans l’UE et restitution au budget des États d’origine des sommes détournées par les dictateurs et dirigeants corrompus, et qui ont contribué à l’alourdissement de la dette.

37) Mise en œuvre par l’UE (sans attendre une hypothétique unanimité internationale), de taxes globales sur les transactions de change (taxe Tobin), sur les marchés des actions, obligations et produits dérivés ; d’écotaxes ; de taxes sur les investissements directs à l’étranger modulées en fonction du degré de respect, par les pays d’accueil, du socle minimum de normes sociales de l’Organisation internationale du travail (OIT) et des conventions et traités internationaux relatifs à l’environnement. L’ensemble de ces ressources nouvelles devra être affecté à la solidarité internationale : santé, éducation, accès à l’eau et au logement.

38) Obligation, pour les entreprises d’armement de l’UE exportant vers des pays du Sud, d’investir dans des programmes de santé et d’éducation de ces derniers au moins 20 % du montant de leurs contrats.

39) Interdiction de tous les flux financiers des administrations, banques, entreprises et des particuliers des pays membres de l’UE en direction ou en provenance des paradis fiscaux, notamment européens. En particulier, interdiction de toute prise de participation, par des fonds spéculatifs (hedge funds) domiciliés dans un paradis fiscal, dans le capital d’une entreprise opérant en Europe.

40) Création, par l’UE, d’un fonds spécial pour le rétablissement, la création ou le renforcement des services publics (notamment de l’eau) dans les pays en développement, en coopération avec les services publics des États membres.

41) Action conjointe des États membres de l’UE siégeant aux Conseils d’administration du FMI et de la Banque mondiale pour substituer aux conditionnalités du « Consensus de Washington » des normes de financement fixant des objectifs écologiques et sociaux.

42) Action conjointe des États membres de l’UE pour substituer aux normes de l’OMC, en particulier aux clauses de la nation la plus favorisée et du traitement national, des normes de politique commerciale concertée favorisant des accords différenciés entre grandes zones régionales, ainsi que des formes d’accords reposant sur des « avantages coopératifs », comme ceux de l’Alliance bolivarienne pour les peuples de notre Amérique (ALBA).

43) Action conjointe des États membres de l’UE pour s’opposer aux lobbies pharmaceutiques et permettre ?

44) Interdiction des subventions aux exportations de produits agricoles de l’UE vers les pays du Sud, et reconnaissance du droit de ces derniers à la sécurité et à la souveraineté alimentaires par la protection aux importations.

45) Reconnaissance du droit des pays du Sud à protéger leurs industries naissantes par des tarifs douaniers adéquats, dans le respect du socle minimum de normes sociales de l’OIT et des conventions et traités internationaux relatifs à l’environnement.

46) Taxation supplémentaire des importations en provenance de pays ne respectant pas le socle minimum de normes sociales de l’OIT et les conventions et traités internationaux relatifs à l’environnement. Restitution de ces prélèvements aux pays d’origine pour des programmes sociaux, de santé et d’éducation gérés par des organisations régionales et/ou par des ONG locales.

47) Action conjointe des États membres de l’UE en direction des pays tiers pour la ratification rapide de la Convention de l’Unesco sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

48) Contre les tentatives permanentes de la Commission de favoriser l’usage d’une langue unique, respect de la diversité linguistique au sein des institutions de l’UE et imposition du droit de chaque citoyen à travailler dans sa langue dans son propre pays.

49) Fermeture des bases militaires à l’étranger de pays membres de l’UE et fermeture de toutes les bases militaires américaines dans l’UE.

50) Respect de la liberté de circulation des personnes à l’échelle mondiale. Les nombreuses questions relatives aux autres aspects des flux migratoires (notamment celle de la liberté d’établissement) font débat au sein d’Attac et ne feront pas l’objet de propositions engageant l’ensemble de l’association avant que ce débat ait été mené à son terme.
En France, tout de suite…