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• Urgence ! Il faut stopper les textes de loi visant à modifier sans débat de société la propriété intellectuelle sur les semences !

  22 février 2006, par Webmestre

  Le régime de protection juridique des semences : projet de loi
  En parallèle de la loi française sur les OGM, un autre texte tout aussi dangereux est en cours de discussion. Il s’agit d’une loi visant à durcir encore le régime de protection juridique des semences, qui se rapproche de plus en plus du brevet. Vous trouverez ci-dessous une note explicative ainsi qu’en dossier joint un courrier d’interpellation des parlementaires, modifiable bien-sûr. La personne référente à la commission OGM est Birgit (...)

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