Poster un message

En réponse à :

• Projet de loi « DADVSI » : à contre-courant, le Sénat rejette l’interopérabilité et prône la brevetabilité du logiciel

  19 avril 2006, par Webmestre

  Paris, le 18 avril 2006. Communiqué de presse (APRIL - ASS2L - FFII France - FSF France - FRAMASOFT - SCIDERALLE).
  Les associations signataires de ce communiqué ont pris connaissance des amendements au projet de loi DADVSI adoptés par la commission des affaires culturelles du Sénat le 13 avril 2006. Ces associations constatent que le rapporteur sur le projet de loi et ses collègues ont dénaturé le travail des députés qui avaient su s’unir, par delà les clivages habituels, pour encourager (...)

  Lire la suite de Projet de loi « DADVSI » : à contre-courant, le Sénat rejette l’interopérabilité et prône la brevetabilité du logiciel