Poster un message

En réponse à :

• Les status du FSL du Pays de Rennes

  2 mai 2003, par Webmestre

  Les status du FSL du Pays de Rennes vendredi 2 mai 2003. Voici les statuts du FSL du Pays de Rennes tels qu’ils ont été déposés à la Préfecture (le 17 avril) :
  Statuts du Forum Social Local du Pays de Rennes
  Adoptés par l’Assemblée Générale du 1er avril 2003
  Article 1
  Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour nom Forum Social Local du Pays de Rennes.
  Article 2
  Cette association a pour but (...)

  Lire la suite de Les status du FSL du Pays de Rennes