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• Annexe : Charte des Comités locaux : Statuts types

  10 décembre 2002, par Webmestre

  10/12/2002
  Statuts de l’association ATTAC (ici ajouter la dénomination, par exemple le numéro d’un département, le nom d’une ville, etc.).
  (Association pour la Taxation des Transactions pour l’Aide aux Citoyens)
  adoptés par l’Assemblée générale constitutive du ...
  I ? CONSTITUTION ? OBJET ? COMPOSITION ARTICLE 1. Constitution.? Objet
  Il est formé, entre les soussignés, ainsi que les personnes, physiques ou morales qui adhèreront par la suite aux présents statuts, une association (...)

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