Accord UE-Canada : le Parlement français vote contre l’ISDS

mercredi 10 décembre 2014
par  attac24
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Fin novembre, les deux chambres du parlement ont désavoué l’intégration d’un mécanisme de règlement des différends Investisseur-État dans l’accord CETA. Les résolutions votées devraient substantiellement influencer la position de la France lors des prochaines discussions prévues au Conseil de l’UE sur l’accord de libre-échange UE-Canada.

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