Accord UE-Canada : le Parlement français vote contre l’ISDS

mercredi 10 décembre 2014
par  attac24
popularité : 35%

Fin novembre, les deux chambres du parlement ont désavoué l’intégration d’un mécanisme de règlement des différends Investisseur-État dans l’accord CETA. Les résolutions votées devraient substantiellement influencer la position de la France lors des prochaines discussions prévues au Conseil de l’UE sur l’accord de libre-échange UE-Canada.

lire les détails


Agenda

<<

2018

>>

<<

Janvier

>>

Aujourd’hui

LuMaMeJeVeSaDi
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
2930311234