Le projet de « directive sur les services dans le marché intérieur », dont Jacques Chirac, inquiet de la montée du « non » pendant la campagne sur le référendum sur la Constitution Européenne, avait dit qu’il « fallait la mettre à plat », c’est reparti ! Le texte doit être voté au parlement européen à partir du 14 février.
Après passage dans les diverses commissions, dont la commission « marché intérieur et protection des consommateurs » (qui présentera le texte avec l’avis final), c’est un texte à peine modifié pour ses principales dispositions qui sera proposé au vote.
Le principe du pays d’origine, qui soumet un salarié à la réglementation de son pays d’origine (et non à celle du pays d’accueil), reste à la base du système, à peine aménagé (le droit du travail du pays d’accueil serait théoriquement applicable, mais sans réelle possibilité de contrôle donc d’obligation)
Les amendements visant à une harmonisation progressive entre les pays ont été écartés au niveau des avis préalables.
C’est la voie ouverte au dumping social, à la régression sociale poussée par la concurrence sauvage, et même les services publics ne sont pas exclus du champ du texte.
Il y a urgence à réagir,
Réunion publique avec Bernard Teper, membre du Conseil Scientifique d’ATTAC SALLE de la CAT - 37, rue Saint-Just -Ivry (entrée par le portail à gauche) le 16 janvier 2006 de 18 h 30 à 20 h 30