Constitution européenne
En adoptant un texte qui rejette le projet de Constitution européenne, le comité confédéral national de la CGT (Confédération générale du travail) a provoqué de nombreux remous. A l’intérieur même du syndicat français, puisque ce texte a été voté contre l’avis de son...
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La CGT rejoint le camp du « non » La CGT rejoint le camp du « non » Constitution européenne
En adoptant un texte qui rejette le projet de Constitution européenne, le comité confédéral national de la CGT (Confédération générale du travail) a provoqué de nombreux remous. A l’intérieur même du syndicat français, puisque ce texte a été voté contre l’avis de son...Quelques sites Quelques adresses utiles : Le site officiel avec le traité complet Assemblée nationale La constitution européenne URFIG pétition Stop Bolkestein Le texte en français ( format PDF ) du projet de constitution européenne Le " Copernic Flash septembre 2004" : Dire non à la "constitution" européenne...
Les députés votent mardi sur la révision constitutionnelle préalable au référendum PARIS (AP) 16h31 - Les députés se prononcent mardi après-midi par un vote solennel sur le projet de loi de révision de la Constitution française, étape indispensable avant la ratification du traité européen par référendum d’ici l’été.
Seuls les 22 communistes, les souverainistes au sein de...Tobin or not Tobin : that is the question... La Constitution européenne et les taxes sur le marché des changes et de bourse
L’article III-156 de la Constitution européenne stipule :
"Dans le cadre de la présente section [Section 4 - Capitaux et paiements] les restrictions tant aux mouvements de capitaux qu’aux paiements entre les Etats...