PARIS (AP) 16h31 - Les députés se prononcent mardi après-midi par un vote solennel sur le projet de loi de révision de la Constitution française, étape indispensable avant la ratification du traité européen par référendum d’ici l’été.

Seuls les 22 communistes, les souverainistes au sein de l’Union pour un mouvement populaire et quelques électrons libres devraient voter contre. Une cinquantaine de députés socialistes devraient s’abstenir.

Le texte sera ensuite examiné par le Sénat à partir du 15 février, puis entériné par les deux chambres réunies en Congrès en mars ou avril. Ce sera la 18e révision de la Constitution depuis 1958.

Lors de l’examen du projet de loi la semaine dernière, les députés ont adopté deux amendements de l’UMP et du PS qui renforcent les pouvoirs de contrôle du Parlement dans le domaine européen. L’Assemblée nationale et le Sénat auront un droit de regard sur l’ensemble des projets d’actes législatifs européens, ce qui inclura désormais certaines dispositions relevant du domaine réglementaire aux yeux de la loi française. Son amendement, plus contraignant, ayant été rejeté par le gouvernement, Edouard Balladur (UMP) l’a retiré.

Les députés ont également donné leur feu vert à l’article controversé qui rend les référendums obligatoires pour les nouveaux élargissements de l’Union européenne. Voulue par Jacques Chirac pour rassurer les Français sur l’éventuelle adhésion de la Turquie, cette clause ne s’appliquera pas à la Croatie, la Roumanie et la Bulgarie.

Si le vote de mardi a tout d’une formalité, le référendum, qui devrait selon toute probabilité avoir lieu en juin, s’annonce beaucoup plus serré.

A droite comme à gauche, les partisans du traité constitutionnel européen s’inquiètent des effets de la contestation sociale et de l’impopularité persistante du gouvernement Raffarin.

Le débat à droite sur l’adhésion de la Turquie pourrait aussi faire des ravages dans les urnes. Sourds aux appels de Jacques Chirac de ne pas mélanger les deux sujets, Nicolas Sarkozy (UMP) comme François Bayrou (UDF) n’ont eu de cesse ces dernières semaines d’évoquer la question turque. "Pour l’UMP, la réponse est claire, c’est ’oui’ à la Constitution européenne et ’non’ à l’adhésion de la Turquie", a lancé M. Sarkozy vendredi soir lors d’un meeting à Lille.

La confusion règne aussi à gauche, où les socialistes qui ont voté "non" lors du référendum militant du 1er décembre dernier sont tentés de braver les appels à la discrétion lancés par la direction du parti. "Il n’y aura qu’une seule campagne du Parti socialiste : celle du oui", a mis en garde dimanche François Hollande devant les secrétaires de section du PS réunis à la Mutualité. AP