La prime à la fraude, nouveau principe de faveur

mardi 19 septembre 2017, par Jean-Marie Harribey *, Jean Tosti *

Peut-être, un jour, les historiens diront que la période que nous traversons aujourd’hui aura vu le capitalisme tellement engoncé dans une crise multiforme et inextricable qu’il n’avait pas d’autre recours que d’instaurer la fraude en mode de gestion permanent de la société. La fraude et l’évasion fiscales sont depuis longtemps déjà le sport favori des banques, des multinationales et des riches particuliers. L’imbrication des systèmes mafieux et du capital international est de plus en plus étroite. Le reportage du Monde pendant l’été 2017 sur la fraude à la TVA au milieu du marché européen du carbone en donnait un bel exemple. Mais il est une nouvelle fraude inaugurée par le président Macron dans les ordonnances qu’il s’apprête à signer sur le « marché » du travail. Celles-ci instaurent un barème maximum pour sanctionner les licenciements illégaux, c’est-à-dire « sans cause réelle et sérieuse », au contraire de ce qu’exigeait jusqu’ici le Code du travail.

Cela signifie que les employeurs seront fortement incités à licencier ouvertement sans avoir à se préoccuper beaucoup de la légalité de leur décision, puisque la sanction éventuelle qu’ils encourront devant les prud’hommes est prévue et plafonnée. Le capitalisme était exploiteur, il le reste, mais il met à sa boutonnière les palmes académiques de la fraude. Ces palmes donnent l’esprit et la lettre des ordonnances du président Macron, celui qui traite de fainéants tous les opposants à ses contre-réformes.

En cette rentrée de l’automne 2017, le chamboulement du Code du travail est général, porte atteinte aux droits des travailleurs et comble d’aise au contraire tous les patronats, grands et petits. Puisque la hiérarchie des normes est inversée, mettant fin au « principe de faveur » accordé aux salariés, un nouveau principe de faveur est mis en œuvre à l’avantage des employeurs.

Le dossier de ce numéro des Possibles ne pouvait, en ces temps douloureux, qu’être consacré à la mise à mal du travail par le nouveau gouvernement français. [1] Il s’ouvre par deux articles concernant les nouvelles méthodes managériales de la force de travail dans les entreprises gouvernées par la finance. Le premier, de Danièle Linhart, décrypte ces méthodes qui, sous couvert de prétendue autonomie laissée aux travailleurs, constituent un prolongement délétère du taylorisme. Après cette mise en perspective théorique, le second texte d’Isabelle Bourboulon fournit maints exemples des nouvelles formes d’assujettissement des travailleurs, qui se soldent par une intensification du travail, du stress croissant, des burn out et des suicides.

Après quatre décennies de capitalisme néolibéral, le temps semblait sans doute venu aux gouvernements pour rajouter une couche supplémentaire de dégradation à la condition salariale. Gérard Filoche rappelle quelle est la particularité du rapport social salarial : un rapport de subordination du travailleur à l’employeur capitaliste, mais que le droit du travail, progressivement conquis par les luttes sociales, avait entouré de protections importantes. La bataille engagée par le capital est donc claire : se débarrasser le plus possible de celles-ci. On peut être certain que, dès la mise en œuvre des ordonnances de Macron, le Medef reprendra son offensive pour accroître la durée du travail. Stéphanie Treillet montre ainsi que « la question du temps de travail reste au cœur de l’affrontement social » entre travail et capital.

Ces réformes rétrogrades ne portent pas seulement atteinte à la démocratie. Elles menacent également la santé des travailleurs. Louis-Marie Barnier montre alors que le droit à la santé au travail est un droit fondamental, constituant un puissant levier de contre-pouvoir syndical. L’enjeu est politique et aussi social : Odile Merckling explique que, à l’inverse des fameuses « lois travail », il est très possible d’assurer un SMIC pour tous, une sécurité sociale, et surtout, dans cette période de chômage et de précarité, une continuité des droits.

Continuité des droits pour tous les travailleurs, nationaux et immigrés. Odile Merckling signe un second article pour décrire comment l’économie française a eu recours depuis longtemps à une main-d’œuvre immigrée, le plus souvent privée de droits, pendant que, progressivement, la dérégulation du « marché » du travail se mettait en place.

Si l’on en croit la propagande libérale, le droit du travail français est trop épais : il pèse des kilos. Personne ne s’est jamais offusqué que le droit de propriété pèse des tonnes. Pourtant, il n’y aurait aucune difficulté à rendre le Code du travail plus lisible. Emmanuel Dockès, entouré d’une équipe de juristes, propose des principes de droit du travail véritablement protecteur. Et il termine par une contribution qui se veut utopique et (« en même temps », pourrait-on dire) réaliste.

LIRE LA SUITE

ACCÉS À TOUS LES ARTICLES ET DÉBATS SUR LE DOSSIER TRAVAIL